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Discussion : Conflit avec Mr le maire de ma commune: arrêté l'arrêté!

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je suis en désaccord avec un arrêté municipal et préfectoral pris par Mr le maire de ma commune. Cet arrêté a été pris sans consultation ni avertissement aux personnes concernées dont je fais partie. Il concerne 3 places de parking réservées à 3 propriétaires habitant ma rue. Une de ces places m'est attribuée, le problème est que si je m'en sert ainsi que mes voisins, je ne peux plus sortir de chez moi! Les véhicules ainsi stationnés gènent la circulation, la visibilité est réduite, les risques d'accident renforcés. Ces places vont à l'encontre du code de la route (sur des bouches d'égout, dans un virage) et du bon sens (inaccessibilité aux véhicules de secours). Malgré ma lettre recommandée et une entrevue que j'ai eu du mal à provoqué, Mr le maire reste sur sa position. Mais il y a pire: dans sa lettre de refus il invoque des propos mensongés et diffamatoire a mon égard. De plus, je n'ai que 4 mètres de façade (je peux juste entrée ma voiture) mais sur ces 4 mètres, il y a un poteau d'éclairage public qui ne fonctionne pas depuis des mois, Mr le maire devait l'enlever. A ce jour ce poteau qui ne sert a rien qu'a réduire mon passage est toujours là. Que puis-je faire? Je précise que je n'ai jamais demandé une place de parking sur la rue car lorsque j'ai acheté ce terrain (à la mairie), j'ai été soumise à l'obligation de laisser 3 places de parking à l'intérieur de ma propriété, ce que j'ai fait. Merçi de m'aider .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Volodia
    Bonjour, je suis en désaccord avec un arrêté municipal et préfectoral pris par Mr le maire de ma commune.
    Un arrêté est soit municipal, soit préfectoral, mais pas les deux. Il faut donc avant tout savoir qui l'a signé.

    Il me semble que l'arrêté incriminé va à l'encontre de la "police de la circulation", police dont le maire est normalement responsable. attention au termes, je ne parle pas d'une police avec des agents en uniforme, mais du principe (taper pouvoirs de police du maire sur google, le cours serait trop long !)

    A tout le moins une erreur manifeste d'appréciation semble avoir été commise.

    Vous disposez de 2 mois pour contester cet arrêté. Je vous conseille, au minimum, d'aller consulter un avocat spécialiste du droit public. Apportez-lui l'arrêté complet, plus des photos des lieux, plus la preuve de vos trois places de stationnement affectées à votre propriété à l'intérieur de celle-ci.

    Par curiosité, quels sont les textes visés dans l'arrêté ?

    Cleyo

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de cette réponse, hélas, je ne dispose pas de cet arrêté. Il ne m'a jamais été communiqué. Lorsque j'ai vu les tracés sur la rue (le 28 avril 2006), je suis allée à la mairie et l'on m'a dit d'aller voir dehors car cet arrêté était affiché. La mairie doit- elle me le remettre si je le demande? D'après ce que je me souviens avoir vu et ce que j'en ai recopié à la va vite: "arrêté transmis à la sous préfecture le 29 novembre 2005 ou le 30 février 2006, affiché le 5 décembre 2005: Vu le code général des collectivités territorial partie législative livre II chapitre III art L2213.1 L2213.2. ... art. n°57 du 02 octobre 2002, concidérant que pour assurer la sécurité des personnes et facilité l'accès aux véhicules des propriétaires riverains accèdant dans l'impasse n°1 de la rue ... il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement:-article 1: sens interdit sauf riverain. - article 2: 4 stationnements réservés aux 4 propriétaires concernés sont délimités à l'entrée et dans l'impasse. -article 3: applicable à la mise en place de la signalisation. 4: Mr le secrétaire général de la mairie, Mr le capitaine de la compagnie de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le 29 novembre 2005."
    J'ai donc découvert que cette partie de rue devenait impasse n°1. J'habite toujours dans une rue. Mon adresse n'a pas changé. Je vais faire un plan afin de mieux me faire comprendre. Si j'ai 2 mois pour contester est-ce trop tard ou le fait de n'avoir en rien été avertie ni consulté change ce délai?
    Un avocat cela me coutera t-il cher?
    Fort heureusement mes voisins n'utilisent pas trop souvent ces parkings mais le fait est que s'ils le font et moi aussi je suis bloquée.
    Aprés la réponse écrite du maire, ces propos mensongers et blessants m'ont laissé sans réponse. J'ai accusé le coup et je me suis dit que j'allais laissé tomber et subir. Seulement, je ne peux pas car j'y pense à chaque fois que je sors de chez moi. De plus cette façon de me traiter est inacceptable.

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