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Discussion : dégradation volontaire par mineurs: que risque t-on ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je m'apelle nicolas, j'ai 17 ans, et récemment avec 5 amis, nous sommes allez dans une usine désafécter, et nous nous sommes amusé avec des extincteurs.
    Nous avons vider environ 20 extincteurs et nous nous sommes fait prendre.
    Nous avons tous été au commissariat et auditionné. Et un des gendarmes nous a dit que nous aurons un casier, et que nous ne pourront plus avoir de Job dans la fonction publique. J'ai pourtant entendu dire qu'il y a un casier spécial pour les mineurs, qui n'est visible qu'aux yeux des tribunaux.
    Alors voilà ma question, est-ce que ce gendarme avais raison, et si nous avons un casier, les métiers de la fonction publique nous seront-il impossible d'accès ?
    Où les dires de se gendarme était uniquement la pour nous faire peur et nous faire culpabiliser ? ( Nous sommes tous mineurs ).

    D'après les gendarmes, nous en aurions pour 14 600 euros ( 4000 euros pour les extincteurs et 10 600 pour le nettoyage ). 10 600 pour nettoyer de la poudre d'extincteurs dans une usine vide me parait un peut excessif, et j'aimerais savoir se que vous en penser.
    Merci de vos réponse
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    je pense qu'effectivement les gendarmes ont voulu vous faire peur mais il est possible que votre mésaventure puisse figurer sur un fichier genre FICP et que cela puisse vous causer quelques soucis plus tard mais j'en doute.
    pour les dommages que vous avez causés il faut attendre que le propriétaire se manifeste mais cela fait cher pour recharger 16 extincteurs et nettoyer vos dégâts. comme vous êtes mineurs ce sera aux parents de payer.
    cdt

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bjr,
    je pense qu'effectivement les gendarmes ont voulu vous faire peur mais il est possible que votre mésaventure puisse figurer sur un fichier genre FICP et que cela puisse vous causer quelques soucis plus tard mais j'en doute.
    pour les dommages que vous avez causés il faut attendre que le propriétaire se manifeste mais cela fait cher pour recharger 16 extincteurs et nettoyer vos dégâts. comme vous êtes mineurs ce sera aux parents de payer.
    cdt
    pas sure il me semble , si les parents sont assurés ce qui est quasiment toujours le cas, ce sera l'assurance qui payera
    il faut donc que les parents declarent "le sinistre" aupres de leur assurance responsabilité civile

    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...r-risques.html
    En clair, si un mineur X a volé une voiture et l’a, entièrement dégradée, les conséquences financières seront prises en charge par la Responsabilité civile de ses parents
    (responsabilité civile ou RC qui est comprise dans l’assurance habitation - propriétaire ou locataire - de ses parents. Par contre les conséquences juridiques, l’amende, les éventuelles peines pénales, le coût de l’avocat, tous ces éléments ne seront pas pris en charge par la RC.
    Toujours pour le mineur, il n’y pas de notions de fautes volontaires. Elle est juridiquement involontaire."
    Dernière modification par cmarcus ; 27/04/2013 à 16h42.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    mais il est possible que votre mésaventure puisse figurer sur un fichier genre FICP
    Je pense que vous faites erreur : le FICP est le Fichier des Interdits de Crédits Particuliers ; rien à voir avec les dégradations faites par Nicolas.

  5. #5
    Jun'nosuke
    Visiteur
    il voulait dire JUDEX (STIC Gie).

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bsr,
    je voulais dire fichier genre STIC et comme les faits ont été commis par des mineurs ce sont les parents qui devront payer les dommages même si c'est leurs assurances RC qui paieront en définitive.
    par contre en de pareilles circonstances et si l'affaire vient devant un tribunal, les parents peuvent être condamnés solidairement ce qui complique la fin de l'affaire.

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