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Discussion : Utilisation des parkings privés

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    J'espère que je suis dans la bonne rubrique..?

    Qu'en est-il de la législation concernant l'utilisation les parkings privés ??

    Exemple :
    Je loue avec mon appartement, un parking non fermé et non couvert, à l'intérieur d'une petite résidence, espace non ouvert à la circulation.
    Ce parking est matérialisé par une lettre, comme les autres : appartement C, parking C

    Une personne; n'habitant pas la résidence, vient occuper assez souvent ce parking, se moquant pas mal des remarques qui lui sont faites.....
    A part l'emploi de la force, quels peuvent être mes recours ?
    Gendarmerie ?
    Police municipale ?
    Plainte, mais auprès de qui ?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le parking, bien qu'étant privé, puisqu'il est non clos (non fermé), il est d'accès public, et donc, ouvert à la circulation.
    Voir à vous rapprocher de votre bailleur pour lui en faire part.
    Vous payez un loyer qui doit comprendre le cout mensuel du logement et du parking, et votre bailleur vous doit l'accès à cette place de stationnement.

    D'autres auront peut-être d'autres idée.
    Je pense que ce sujet aurait peut-être plus sa place dans la partie immo, lui permettant des réponses plus pertinentes, non?
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Au-delà de prévenir votre bailleur, vous pourriez avoir recours à une contre offensive efficace. Vous achetez sur le net des autocollants "interdiction de stationner" diaboliquement difficiles à décoller. Vous les coller sur les vitres passagers, puis, en cas de récidive, sur le pare brise. Vous devriez ensuite être tranquille.

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Euh non, Anissa...cette pratique est prohibée et est apparentée juridiquement à de la dégradation...et cela pourrait se retourner contre son auteur, s'il est identifié.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Euhhh, peut être, mais je l'ai pratiqué, même un gendarme n'a rien eu à redire. Quel est le fondement juridique de la dégradation, dans le sens où un autocollant se retire ?
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je ne sais pas de quelle nature sont ces autocollants, mais si ce sont les mêmes que ceux qu'utilisent ma ville, ils s'enlèvent, en effet, mais en se dédoublant, et impossible à enlever entièrement.
    Si ils sont du même genre, puisque le conducteur doit avoir tout possibilité de vision pour sa conduite, et que ledit autocollant devient une entrave à cela, le remplacement de la vitre serait alors aux frais de celui qui aurait apposé ledit autocollant.

    Et comme les places sont numérotées, donc nominativement attribuées, si tant est qu'une seule voiture ait cet autocollant, il ne serait pas compliqué de remonter à l'auteur de la pose du dit autocollant, non?
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Le principe est qu'on ne doit rien coller sur les vitres d'un véhicule, hors les vignettes obligatoires, car paraît-il cela nuit à la visibilité du conducteur.....De plus, une voiture étant un objet "privé", on n'a pas à y apposer des choses dessus (mis à part PV et flyers divers...)

    Je tiens cela de l’ancien pdt de notre conseil syndical qui était allé demander au commissariat si cette pratique était légale, justement à cause du même problème. Et le commissaire lui avait répondu ce que j'ai écrit...

    Ceci dit, ces autocollants s'enlèvent assez facilement avec de l'acétone....
    Dernière modification par Tobias ; 23/04/2013 à 10h53.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  8. #8
    Pilier Junior

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    Il serait peut-être à voir avec le propriétaire qu'il y ait pose d'un arceau de parking...


    Cela étant, si c'est une copropriété, il me semble, mais les pros de l'immo confirmeront ou infirmeront, qu'il faut que ce soit adopté en AG.... donc ce n'est pas certain, et si il y a accord, ça peut ne pas être pour tout de suite.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

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