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Discussion : Frais de livraisons exigés pour second passage

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai acheté un bien à un vendeur via internet (achat en direct sans passer par un site de vente aux enchères).

    Le vendeur a fait appel à un transporteur pour la livraison du colis. Le vendeur a payé le transporteur pour cette prestation à l'enlèvement du bien.

    Le transporteur s'est présenté à mon domicile sans rendez-vous, en journée, alors que j'étais en déplacement professionnel.

    Le transporteur me réclame 71 euros payables par chèque ou 60 euros payables en liquide pour exécuter une seconde livraison.

    Dans l'hypothèse où le transporteur refuserait une seconde livraison sans frais (je suis encore en négociation avec lui), que puis-je faire pour récupérer le bien acheté ?

    Puis-je exiger une livraison sans frais ? Si oui, comment ?

    En dernier ressort, puis-je exiger le remboursement du bien au vendeur ?

    Merci de vos avis et conseils.

    Cordialement,

    Maodez

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Il faut relire les conditions de vente lors de votre achat...si frais supplémentaires il y a, cela doit être inscrit...mais je doute que de passer de 71 à 60 en liquide soit très "normal"


  3. #3
    Pilier Junior

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    Achat par internet, ce n'est pas une vente directe.
    C'est une vente par correspondance (VPC), également appelée vente à distance.
    L'achat par vente directe, c'est celle faite en magasin

    Bien lire les CGV si il s'agit d'un vendeur professionnel.
    Si rien de précisé, vous avez déjà payé les frais de livraison, et il appartenait au professionnel vendeur de prévenir qu'en cas d'absence, la représentation du bien par le transporteur était génératrice de frais, ou bien au choix du mode de livraison ainsi que du transporteur, de mettre le lien disponible vers les CGU du dit transporteur. Donc ces nouveaux frais ne vous incomberaient pas si cela n'a pas été effectué.
    Attention, la charge de la preuve vous incombe.

    Par contre, si il s'agit d'une vente de particulier à particulier, vous référer à l'article 1608 du CC

    En revanche, Rac soulève un phénomène pas très normal, en effet.... 71€ par chèque, qui laisse des traces, ou alors possibilité de payer 60€ si effectué espèces..qui ne laissent pas de traces. Je suis comme Rac, très peu convaincu de la régularité de cela.
    Je suppose que cela ne vous a pas été écrit par le transporteur?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Il serait bon de nous préciser si c'est un vendeur professionnel ou un particulier.

    Dans le cas où il s'agirait d'un vendeur professionnel, ce dernier était tenu de vous indiquez la date à laquelle il s'engageait à livrer ou faire livrer le bien. Cette date ne pouvait pas être donnée à titre indicatif. D'après ce que vous mentionnez, j'en déduis que cela n'a pas été respecté. Par ailleurs, la moindre des choses quand on est un professionnel est de tenir au courant l'acheteur du suivi de la commande et de le prévenir lorsque la marchandise est expédiée afin que l'acheteur prenne ces dispositions.

    En outre, le vendeur était bien évidemment tenu de vous informer de ces conditions tarifaires même si elles sont propres au transporteur soit par rappel dans ces CGU soit en vous invitant à prendre connaissance des CGU du transporteur par un lien. Bien évidemment, tout cela avant l'acceptation de la commande.

    Si cela n'a pas été le cas, contrairement à ce qui vous a été dit, le charge de la preuve ne vous incombe pas mais incombe au vendeur. C'est le vendeur qui est tenu d'une obligation légale d'information, c'est à lui de prouver qu'il a satisfait à cette obligation.

    Toujours si c'est un vendeur professionnel, dans une vente à distance, le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations découlant du contrat qu'elles soient exécutées par lui-même ou par des prestataires auxquels il fait appel. En l'occurence, le vendeur est tenu à une obligation de délivrance. Il a fait appel à une société de transport. Le bien ne vous a pas été délivré. Pour débloquer la situation, je vous conseille de faire appel au vendeur car en cas de litige, c'est lui qui sera responsable des conséquences pécuniaires, en outre, vous êtes extérieur au contrat de transport qu'il a conclu. Expliquer lui la situation et avancez les arguments développés ci-dessus. Au besoin, faites lui un courrier recommandé.

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