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Discussion : usurpation d'identité sur internet

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je voudrai vous demandez votre avis concernant l'affaire suivante :
    Monsieur X parle avec une personne sur un chat en direct et Monsieur X et cette personne se font des "blagues" mutuellement . la dernier blague a eté de se faire passé pour [une maison d'edition] et sa directrice (toutes les informations que nous avons utilisées sont publiques sur le site officiel de [l'éditeur])pour faire croire a cette personne qu'il allait devenir celebre grace au poeme qu'il ecrit. La personne a cru cela mais au bout de qques jours Monsieur X lui devoile la verité comme d'habitude apres ce genre de blague et l'histoire s'arrete la( laissant place a de nouvelles "blagues " entre les deux personnes) . Or [la maison d'edition] a recupéré la conversation de chat et attaque maintenant Monsieur X pour usurpation d'identité et lui demande 20000€ de dedomagement. la personne pouvant temoigner que le fait etait bien une blague est ce que l'inculpation peut etre "enlever" grace au temoignage de cette personne ? est ce que Monsieur X peut etre inculpé si il etait mineur a l'epoque de la blague? C'est tres urgent et tres important pour moi je vous remerci de vos reponses qui me seront d'une tres grande utilité.



    Message modifié (23/02/2004 12h41)

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Aujourd'hui, on ne dit plus "inculpé", on dit "mis en examen" ; encore faut-il que l'affaire soit portée sur le plan pénal : vous dites que l'éditeur "attaque", il s'agirait donc plutôt d'une citation devant le tribunal civil.
    Si le blagueur était mineur au moment des faits ? Un mineur peut être mis en examen dès lors qu'il a plus de 13 ans, sinon il sera remis la plupart du temps à ses parents, surtout dans un cas pareil. Par contre, s'il a causé un dommage et que l'affaire est portée devant le tribunal civil, ce sont les parents qui peuvent être jugés responsables, pas le mineur.
    Cela dit, je pense que si par extraordinaire la plainte (pénale) était suivie (et non pas classée), ou dans l'hypothèse d'un procès civil, une citation en justice était délivrée, cette personne pourrait d'une part mettre en doute que les phrases litigieuses puissent provenir d'elle (qui ne reçoit pas des messages "parasites" avec une adresse e-mail parfaitement imitée à l'identique, d'un ami ? on sait qu'internet n'est pas un réseau "sûr" de ce point de vue) et subsidiairement si par extraordinaire le tribunal estimait que cela venait de lui, invoquer une conversation purement humoristique, et de bonne foi, compte tenu des usages. Depuis quand est-il interdit de faire des blagues, d'autant plus que la vérité était dévoilée juste après ? Du reste, si cette conversation dérangeait l'éditeur, puisque d'après ce que je comprends, elle s'est déroulée sur le forum de son propre site, pourquoi ne l'a-t-il pas purement et simplement censurée ? N'est-ce pas un forum modéré ? N'a-t-il pas inséré un message de mise en garde, d'avoir à arrêter ce genre de chat ? Il faut voir quel est le contenu des règles à respecter de ce forum, étaient-elles publiées sur le site ? Ces règles interdisaient-elles les conversations humoristiques ? Les fictions ? Aurtorisaient-elles uniquement les conversations "sérieuses" ? Enfin, de façon infiniment subsidiaire, il pourra faire solliciter que si condamnation il doit y avoir, le tribunal soit indulgent, et le condamne à un euro symbolique de dommages-intérêts. En effet, pour pouvoir demander 20000 euros, encore faut-il établir que son préjudice est de 20000 euros ... L'éditeur a-t-il un rapport d'expertise là-dessus ?
    Evidemment, c'est sans garantie de résultat, mais c'est comme cela que je verrais ce dossier si j'étais son avocat.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    je m'aperçois qu'il manque la réponse à la question, que je reformule : est-ce que le témoignage de la personne à qui s'adressait la blague, peut servir à la défense du mis en cause (pénalement ou civilement) ?
    Le problème, c'est que tout cela s'est déroulé publiquement, et pas seulement entre ces deux personnes.
    Enfin, le mis en cause peut toujours faire valoir ce témoignage pour sa défense, cela ne peut être que positif.
    L'idée pour sa défense, reste qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat, c'est sur un forum internet "sans prétention", ce n'est pas un article de dénigrement publié dans un journal réputé...
    Cordialement.

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