Affichage des résultats 1 à 24 sur 24

Discussion : Composition pénale pour usage de stupefiant reçue mais motif "usage" au lieu de "detention"

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Fin novembre 2012 , un dimanche après midi, j’étais passager d’une voiture, lors d'un contrôle de gendarmerie, ceux ci m'ont demandé d'ouvrir une petite boite sur le tableau de bord. Celle ci renfermait un gramme de cannabis... J'ai donc été interrogé sur la détention de cette herbe.
    J'ai ensuite reçu une proposition de composition pénale. Sur cette feuille, les faits reprochés sont usage de stupéfiant .... or je n'en faisait pas usage lors du contrôle.
    J'en ai donc parlé au substitut du procureur lors du rendez vous, il m'a répondu que c’était la même chose et les mêmes peines ...
    Après quelques recherches, j'ai remarqué que les peines n’étaie pas identique ...
    J'ai l'impression d’être jugé pour quelque chose que je n'ai pas fait.
    La solution proposée est le versement d'une amende de 200€.
    Par contre aucune proposition de se soigner.

    Je ne sais donc quoi faire, Y a t'il vice de procédure ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    les traces de consommation de stupéfiants restent plusieurs semaines dans le sang.
    donc si vous n'avez jamais consommé de produits illicites vous pouvez éventuellement contester en demandant une prise de sang.
    si vous avez utilisé ce type de produit, il vaut mieux ne rien dire car une simple prise de sang confirmera ou infirmera vos déclarations.
    cdt

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Salut,

    Oui vous refusez la composition pénale et cette dernière sera alors substituée par un jugement.

    Dans votre cas de figure, dans la mesure ou ce véhicule n'était a priori pas le votre, le cannabis trouvé n'était donc pas le votre ?
    Si tel est le cas, vous êtes innocent donc on ne peut que vous conseillez de refuser cette composition pénale. Vu comment les choses ont eu lieu, si ce cannabis n'était pas à vous, le juge s'excusera plus qu'autre chose de vous avoir dérangé.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos reponses tres rapides !

    Le cannabis était le mien, je n'en consommait pas lors du contrôle.
    J'en consommais quotidiennement et depuis ce contrôle, j'ai fortement diminué ma consommation afin que ce genre de mésaventure ne se reproduise plus et également pour ma santé.
    Je suis conscient du fait de l’illégalité de ce produit, et j'ai donc assumé devant les gendarmes.
    Ceux ci m'ont indiqué que pour détention il n'y avait pas de prise ADN , alors que consommation entrainait directement un prise d’ADN. Je pensait donc être poursuivis pour détention et non pour consommation.
    Je ne sais quoi faire , accepter cette lourde peine ( au vu de mes moyens actuels ) de 200€ pour 1 gr de cannabis ( sur lequel aucun test de THC n'a été effectué ). J'avais lors d'un controle de douanes il y a dix ans ete pris en possession de 35 gr de resine de cannabis par les douanes lors de vacances ds le sud. Ceux ci m'avait alors demandé 225€ pour cette quantité... Alors 200€ pour 1 gr donne 7000€ pour 35 gr ... ce qui demeure hors de prix, a moins d'etre assez riche pour se le permettre !
    Ou refuser , et me lancer dans un parcours du combattant avec la justice ...

    Quand je vois que le gouvernement souhaite ouvrir des salles de shoot ( ce qui a mes yeux est une bonne mesure sanitaire ), compte t'il mettre des agents a l’entrée afin de contrôler les poches des usagers ? Compte il encadrer ces salles par des médecins qui pourraient aider a les usagers a se sevrer ?

    Dans la composition pénale , on ne me propose pas de me soigner , a croire que seul l'argent peut réparer ma faute, ou que finalement l'usage n'est pas si dangereux que cela a condition d'en avoir les moyens !

    Quand je vois que l'on est européen (libre circulation des marchandises , et que nos pays limitrophes autorise l'usage et pour certains la vente, j'ai du mal a comprendre le fait que l'on me poursuive pour si peu.

    Bref je ne vais pas refaire les lois, mais je pense qu'il serait bon d'avoir une justice identique pour tous.

    Merci pour vos réponses.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Vous pensez qu'en cas de prise de sang les résultats seraient positifs ?
    En ce cas, vous feriez mieux d'accepter la composition pénale.

    Par ailleurs , pour ce qui est de l'éventuelle légalisation du cannabis c'est une vaste question, sujette à débats, compliquée parce qu'une partie de l'opinion y est opposée, l'idée est dans dans l'air mais loin d'être acceptée, et qui, de toute façon se traite ailleurs.

    Pour l'instant les lois sont telles et vous y êtes soulis comme tout le monde.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    A la suite de ce controle, vous avez surement été entendu par les enqueteurs, qui ont dû vous demander la destination de ce cannabis. leur avez vous dit qu'il vous arrivait d'en consommer (même si pas au moment du controle bien sur.) ?
    Enfin pour la detection d'usage de cannabis , il n'y a pas de test ADN, mais un simple prélevé salivaire (ou parfois urinaire)qui réagit ou pas selon que vous ayez ou non consommé , même precedemment.

  7. #7
    Membre

    Infos >

    Leur première faute: rendre le plus opaque possible la justice afin qu'on ne puisse pas se défendre. Si vous avez dit que vous avez consommé, même il y a 4 ans ..., vous reconnaissez avec commis un délit et les gendarmes l'ont écrit sur le procès-verbal. A partir de là, ils vous jugent sur aveux. Il faut toujours "n'avoir rien à déclarer". Car même "fumez-vous ? non". C'est une déclaration.
    J'étais dans la même situation, j'ai accepté, car j'avais pas le courage d'affronter des gens qui se moquent de toi. Réellement, ils ne vous veulent pas du mal, ils s'en foutent. Pour le côté "médecine" c'est pareille. Dès qu'on parle de légalisation ou nous dit que c'est dangereux cette drogue, mais dans les faits, la justice n'emmène presque jamais vers la médecine (malgré l'article 3423-1 du code de la santé publique !). D'ailleurs ils ne nous apprennent rien, n'ont pas le comportement de quelqu'un qui vous veut du bien. Ils s'en foutent. C'est mon vécus, et de nombreux témoignages vont dans ce sens (Je constate que votre substitut aussi a passé plus de temps à vous mentir qu'à vous instruire). Je ne critique pas la profession, mais les Hommes qui y sont.

    Parce que si vous refusez la composition pénale c'est le tribunal correctionnel. Il est très conseillé d'avoir un avocat et c'est très cher. Si vos revenus sont bas, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle: 900€/mois de plafond pour l'aide totale et 1300€/mois pour l'aide partielle (renseignez-vous plus). Je voulais porter la loi 3423-1 sans avocat, mais pas eu le courage ce coup-ci, j'ai d'autres chats à fouettés. Je redit, si vous avez affirmer avoir fumé, ils vont ont sur aveux ... Dans les faits ces 200€ c'est parce qu'ils l'ont presque dépénalisé. C'est sensé être un délit, 200€ merci au-revoir, c'est juste pour l'argent que ça rapporte avant la dépénalisation effective. Car en vrai il vaut mieux expliquer à quelqu'un pourquoi il a affaire à la justice, que ne pas le faire et croire que 200€ le lui fera comprendre.

    Sachez que vous pouvez consulter gratuitement des avocats (maison de la justice, des associations dans les villes, ...) Appellez le tribunal où vous avez eu votre rendez-vous et demandez leur. Un avocat peut être de bon conseil (mais ne buvez pas ses paroles non plus). Si vous y allez, évoquez l'article 3423-1 du code de la santé publique à l'avocat. D'ailleurs le substitut à obligation de vous informer de cette possible consultation gratuite d'avocat. Moi il ne l'a pas fait.
    Et par pitié, restez digne, la justice est de votre côté, ces gens travaillent pour un truc bizarre qui s'est approprié le nom.
    Malheureusement, le stage de prévention étant facturé 250€, 200€ n'est pas cher payer pour usage de stupéfiant à l'heure actuelle.
    Je vous souhaite bon courage, et je vous comprend, j'ai vécus tout ça.

    Avec le plus grand respect,
    toujours avec le sourire ,
    -------

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Sauf que l interesse etait en possession de cannabis, il ne s agit alors d aveu sur une eventuelle cosommation.
    Il n est pas revenu sur la discussion, mais peut etre cela lui fera t il prendre conscience qu il vaut mieux arreter.
    Pratiquement toutes leś personnes prenant des drogues dures ont commence par fumer du shit, tranquillement, jusqu au jour où .......
    Mettre en application de la loi n est pas forcement critiquable. Le jour où cette drogue dite douce sera legalisee, on en reparlera.
    Bonne journee.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Ne vous plaignez pas, la faute retenue, usage, est moins grave que la détention de produits stupéfiants interdits. Dans ce dernier cas, il y a un soupçon de trafic.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    CarmenM :
    Bonjour,
    Justement, je pense qu'il y a une erreur de procédure , pour détention je devrais directement passer au tribunal, pas de composition pénale !

    Valinco :
    J'ai commencé a fumer du cannabis , il y a 18 ans maintenant , j'ai une vie sociale normale, et je n'ai jamais pris autres drogues, et jamais tenté non plus !
    je fumais que de cannabis , et depuis ce contrôle , j'ai arrêté de fumer du cannabis en journée, me réfugiant dans le monde légal du tabac ... mauvaise idée , je suis maintenant dépendant au tabac qui est une drogue dur légale et pleine de d'additifs chimique rendant le tabac moins mauvais a fumer et certainement afin de rendre accroc les fumeurs.
    Il y a une autre drogue en vente libre , l'alcool, qui est encore plus destructrice que le cannabis.
    Mais bon , on ne peut refaire les lois avec nos petites paroles

    Undeshumains :
    Je vois que nous avons un peu la même vision des choses, je ne souhaite pas m'engager ds un combat contre la justice, elle a ses points faibles ( l'argent entre autre ) et plein de contradictions , elle ferme les yeux sur la santé et rends une partie de la population hors la loi chaque jours, c'est assez dommage , et je commence a comprendre que les lois n'evolueront pas avec ce nombre de député énorme qui ne vit pas dans le même monde que nous.

    Je vous remercie pour ces réponses , qui me font comprendre qu'il vaut mieux un arrangement qu'un mauvais procès ... c'est malgré tout dommage, il serait tellement appréciable que la justice puisse faire évoluer les lois au travers de toute ces affaires semblables à la mienne.

    Bonne journée, Damien

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Justement ce que je vous dis est que l'inculpation de détention est + grave que usage, car soupçon de trafic possible et en ce cas c'est le Tribunal.
    Et composition pénale est une proposition de peine que vous acceptez (de type amende par ex.) en vue d'un accord amiable donc, tandis que tribunal veut dire condamnation et peine + grave.

    Donc inculpé d'usage avec proposition de composition pénale, vous êtes dans la cas le plus léger.

    Quant à vos opinions personnelles sur divers produits de consommation licite ou illicite, vous êtes parfaitement libre de les exprimer, mais vous êtes quoi qu'il en soit, tenu de respecter la loi... qui est la même pour tous.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis en accord avec votre réponse cependant , une procédure doit être respectée , et je pense qu'il y a vice de procédure , une erreur qui de ce fait devrait rendre caduque l'affaire.
    C'est comme si quelqu'un avait tué une personne mais qu'il soit jugé pour vol ... cela semble illogique !

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    quel vice de procédure ?

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Le procureur a l opportunite des poursuites, il a peut etre considere que vue la faible quantite , il s agissait de consommation personnelle , ce qui est le cas.
    Il n y a nullement vice de procedure, il a seulement retenu l usage et pas la detention, c est legal.
    Selon la region, vous n auriez meme pas ete condamne a quoi que çe soit..

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    He bien le motif ! usage et non detention, on peut appeler ca un vice de forme administratif. Je ne connais pas exactement les termes à employer ! Je pense qu'il y a une grosse erreur !

    ---------- Message ajouté à 12h56 ---------- Précédent message à 12h53 ----------

    Merci Valinco , votre reponse m'eclaircit un peu !

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Damien61 Voir le message

    Je ne sais donc quoi faire, Y a t'il vice de procédure ?

    Bonjour !
    « Carmen » vous a parfaitement répondu ! Mais manifestement, cette réponse ne vous convient pas. Pourtant, elle est la spécialiste de la dialectique.
    Vous voulez jouer sur les mots : faire usage de stup englobe le fait d’en consommer, et au moment du contrôle, et avant ou après !
    Vous imaginez bien que si ce terme ne concernait que ceux qui se font prendre le « pétard » à la bouche, il n’y aurait pas grand monde de verbalisé.
    Libre à vous de vouloir plaider le « vice de procédure » ! le substitut vous a déjà répondu que c’était la même chose.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Damien ne conteste pas le fait d avoir ete controle en train de fumer ou pas,il conteste le fait d avoir ete retenu la consommation plutot que la detention.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    vous voulez contester pour 200 euros d'amende ?
    libre à vous. Sauf que vous avez été pris en détention de stupéfiants et que l'infraction est caractérisée. Vous aurez doncv si vous êtes condamné pour ce chef d'infraction condamné à un droit fixe de procédure à 90 euros, plus l'amende encourue. A vous de voir si le risque en vaut la chandelle...

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Valinco Voir le message
    Damien ne conteste pas le fait d avoir ete controle en train de fumer ou pas,il conteste le fait d avoir ete retenu la consommation plutot que la detention.
    Pour mieux comprendre la nuance !:

    "
    Le simple usage n'est normalement puni que d'une peine maximale d'un an d’emprisonnement ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros (Art. 3421-1 du Code de la santé publique). Cependant, il est à noter que le simple consommateur peut être assimilé à un trafiquant, et donc se trouver passible des mêmes peines. En effet, consommer du cannabis implique nécessairement d'en détenir, et donc d'en acheter ou bien d'en produire, ce qui laisse toute liberté au juge d'incriminer l'usager sur le fondement du Code de la santé publique (usage) ou du Code pénal (détention/trafic/production). Dans la pratique, la décision du juge dépend principalement des quantités saisies et des antécédents de l'accusé, ce qui fait que les simples consommateurs sont très rarement sanctionnés, sauf s'ils sont trouvés en possession d'une quantité de cannabis dépassant de loin la consommation quotidienne « moyenne ». Des barèmes officieux sont donc fixés aux services de police par les procureurs de la République : en deçà de telle ou telle quantité de tel ou tel produit stupéfiant détenue, l'affaire est classée après confiscation du produit, ce qui conduit beaucoup de policiers à procéder à des confiscations et destructions hors procédure[réf. souhaitée].
    Quant à la production, même pour usage personnel, celle-ci est passible d'une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros (Art. 222-35 du Code pénal). Mais, comme pour les faits de consommation « simple », l'opportunité des poursuites pénales appartient au procureur, et l'appréciation de la peine appartient au juge, ce qui fait que les sanctions maximales ne sont jamais infligées, sauf en cas de production quasi-industrielle. " : Législation sur le cannabis - Wikipédia

    Il faut donc mieux être dénomé " consommateur" que " détenteur " Non ?

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous voulez jouer sur les mots : faire usage de stup englobe le fait d’en consommer, et au moment du contrôle, et avant ou après !

    Il n a jamais nier en avoir consomme, mais s etonner de la qualification de l infraction. Il n a jamais joue sur les mots comme vous le pretendez , c est tout ce que je voulais preciser. Pour le reste tout le monde semble d accord non ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Valinco Voir le message
    Vous voulez jouer sur les mots : faire usage de stup englobe le fait d’en consommer, et au moment du contrôle, et avant ou après !

    Il n a jamais nier en avoir consomme, mais s etonner de la qualification de l infraction. Il n a jamais joue sur les mots comme vous le pretendez , c est tout ce que je voulais preciser. Pour le reste tout le monde semble d accord non ?
    Effectivement, il n'a jamais nié avoir consommé ! je ne dis pas cela !
    Je dit qu'il veut argumenter pour contester qu'il n'était pas consommateur "au moment des faits", ce qui ne change rien, comme le dit le substitut.: C'est tout ce que je voulais préciser aussi !

  22. #22
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Puisque je vous ai signalé que usage plutôt que détention est une inculpation plus légère, vous devriez vous en réjouir, et non appeler cela vice de procédure (ce qui n'est pas le cas).
    On a trouvé du cannabis en votre possession, cela suppose que fumez, les preuves sont là, que vous ne pouvez nier apparemment car si des analyses étaient demandées elles seraient positives... à moins que vous n'ayez jamais fumé.

    Alors répétons : si vous êtes sûr de ne pas être contrôlé positif suite à des analyses, demandez ces analyses, qui seront la preuve que vous ne consommez pas de cannabis et allez au procès, expliquer ce que faisait là ce produit en votre possession. Et vous verrez bien. Si vous êtes absolument sûr de votre innocence et de pouvoir le prouver et si vous êtes certain que vous ne pourrez pas être accusé de détention et d'être vendeur.

    Pour moi, il y a toute apparence que le juge ait retenu , l'accusation la plus légère entraînant la peine la plus légère car vous n'avez pas d'antécédents.
    Mais si vous êtes sûr de votre coup, de votre innocence suant à la consommation et de pouvoir la prouver, de votre démonstration vous innocentant de tout délit de trafic, allez-y, mais pas sur la base de vice de procédure, je vous le déconseille absolument. Cependant vous aurez toujours les aléas du jugement devant vous, et les frais d'avocat.Vous avez intérêt à avoir un dossier béton et à ne pas vous tromper dans votre rhétorique, car le juge en correctionnelle se demandera pourquoi vous n'avez pas accepté la composition pénale.

    A vous de voir.


    ---------- Message ajouté à 15h30 ---------- Précédent message à 15h22 ----------

    Citation Envoyé par Damien
    Le cannabis était le mien, je n'en consommait pas lors du contrôle.
    J'en consommais quotidiennement ...
    mais étant donné que vous dites être un consommateur, régulier même si vous n'en consommiez pas au moment précis du contrôle, les analyses révéleront la consommation précédente , donc vous êtes un consmmateur et ne pouvez prouver le contraire, donc...
    Je ne vois pas trop ce que vous pouvez contester.
    Et n'allez pas chercher une faute de la Justice, ce qui serait du plus mauvais effet (à mon avis); idem pour une mauvaise conception des lois.

    En vérité vous êtes devant un choix, simplement : accepter la peine la + légère ou aller devant le tribunal pour exposer vos conceptions sur les produits illicites et être condamné beaucoup plus lourdement (j'en mettrais ma main au feu).
    Mais une fois encore, à vous de voir.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    je suis assez d'accord avec cette analyse
    et je ne pense pas qu'il y ait de manichéisme dans la qualification du délit, dans ce cas

    la requalification des faits existe bien, même pour ce genre de délits, non ?
    à quoi ça va vous avancer d'être poursuivi pour détention et pas usage ?

    ou alors vous avez l'intention de vous payer un ténor du barreau pour tenter une annulation des poursuites ? pas sérieux pour une composition pénale...

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je comprends vos messages et je vais accepter cette composition pénale.
    Je n'avais que 1gr sur moi ! cela represente beaucoup d'argent pour si peu ! j’aurais préféré qu'ils me prennent cette quantité et qu'ils me laissent repartir ! mais bon ...
    Vos messages m'ont éclairé , et je vous en remercie.

    A l'avenir ce genre de mésaventure ne devrait plus se reproduire, j'ai stoppé la consommation quotidienne de ce produit !

    Je me suis egalement posé une question : Si je coupe quelques fleurs de cannabis ( chanvre sans thc ) en production dans l'un des nombreux champs à coté de chez moi, que m'arriverait il en cas de controle de la gendarmerie ? car je me souviens qu'une fois des douaniers avait proceder a un controle du taux de thc dans le cannabis, ce taux permettait d’établir si il s'agissait bien de drogue ou non. Car dans ce cas, les gendarmes ne devraient ils pas effectuer un test et donc prouver que ce produit est bien interdit ?
    Je pose seulement la question , je sais que ce qui m'a ete confisqué etait bien pourvu de thc !

    Merci encore une fois pour vos réponses , je suis vraiment satisfait par cette discussion qui me permet de voir les différentes opinions.

    Damien

Discussions similaires

  1. [Consommation] Questionnement; Ordonnance pénale, détention & usage stupéfiant.
    Par ABYZ dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/06/2018, 13h14
  2. [Déroulement du procès] Composition pénale détention cannabis
    Par Pxon dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/12/2017, 16h41
  3. [Rapport avec les pros du droit] Détention et usage de stupéfiant en voiture, rappel à la loi ?
    Par s7-7s dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/06/2017, 12h44
  4. [Pénal et infractions] Composition pénale pour détention de drogue
    Par Anaellelilac dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/12/2016, 17h40
  5. [Pénal et infractions] Détention de stupéfiant
    Par Muriel67 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/07/2007, 08h27