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Discussion : Agression avec ITT de 6 jours... Main courante ou porter plainte ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis Marine, 27 ans. Vendredi dernier, vers 1h du matin, j'ai eu une altercation avec ce qui est désormais mon ex petit ami. Il était bruyant et ne voulait pas quitter mon appartement, je l'ai donc poussé sur le palier mais il s'est retourné, m'a poussé contre le mur et nous nous sommes battus. Il n'y a pas de témoins.

    J'ai ressenti immédiatement une douleur et une gêne à la mâchoire. J'ai attendu ce week-end de voir si ça passait, mais j'étais inquiète car même si ça ne semblait pas grave, je voulais vérifier.
    Hier, je suis donc allée chez le médecin. Il m'a prescrit 6 jours d'ITT et une radio à faire car il sentait que ma mâchoire déviait légèrement. Il m'a également fait un certificat médical où il a mesuré les bleus que j'avais à la cuisse et m'a conseillé de déposer au moins une main courante.

    Hier soir, j'ai passé un scanner. Il semble que seuls les ligaments soient distendus, je n'ai pas d'entorse. J'ai avancé 203 euros de frais, sans compter les anti-inflammatoires que je dois prendre une dizaine de jours.

    Je ne compte pas en rester là car ce n'est pas la première fois qu'il lève la main sur moi. J'avais déjà écopé d'une gifle (pas de témoins non plus), et il m'a déjà cassé le nez en m'encastrant dans un plafond alors que nous dansions et qu'il avait bu (j'ai gardé la radio). Il ne se rend pas compte de sa violence et je ne veux pas qu'il recommence.

    Que faire ? Quelles seraient les conséquences d'une main courante ? Et que risque-t-il si je porte plainte ? Dois-je obligatoirement être assistée d'un avocat ?

    Merci de m'éclairer, car je n'arrive pas à penser à autre chose.

    Marine

  2. #2
    Pilier Junior

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    Non vous ne pouvez pas déposer une main courante puisqu'il s'agit d'une infraction pénale. Il vous faut donc porter plainte contre lui si vous voulez obtenir justice.

    La peine maximale c'est ça : Code pénal - Article 222-13 | Legifrance

    Evidemment, c'est un juge qui décide de la sanction, mais il n'ecoppera jamais de ça à moins qu'il soit en recidive.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse rapide. Donc une main courante serait inutile ?
    Oui, je veux obtenir justice, que ça lui ôte l'envie de recommencer. Il n'est pas en récidive vu que je n'avais jamais voulu entreprendre de telles démarches avant.
    J'ai lu quelque part qu'il risquait une amende de 5ème catégorie, c'est bien ça ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Attention quand même au fait que sans témoin, ce sera sa parole contre la vôtre.....et une plainte avec une accusation sans preuve n'est pas facile à gérer.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  5. #5
    Pilier Junior

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    Ce n'est pas qu'elle est inutile, c'est qu'elle ne pourra même pas être reçue parce que vous décrivez est constitutif d'une infraction.
    Lisez ce lien : Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ? - Service-public.fr

    Pour la sanction en fait j'hésite entre deux cas :
    - Amende de 5ème catégorie si coups et bessures inférieurs à 8 jours d'ITT
    - Amende + prison si si coups et bessures inférieurs à 8 jours d'ITT sur concubin ou conjoint (et c'est la que la question se pose, je ne sais pas si la notion de "conjoint" est celle retenue du droit civil ou si - et je l'espère- elle est extensive)

    Un spécialiste va bien passer là nous donner sa version

    ---------- Message ajouté à 14h09 ---------- Précédent message à 14h08 ----------

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Attention quand même au fait que sans témoin, ce sera sa parole contre la vôtre.....et une plainte avec une accusation sans preuve n'est pas facile à gérer.
    Effectivement Tobias, pour autant les violences dites "conjugales" sont souvent sans témoin...ce qui n'empêche pas de porter plainte.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui Indochine....c'était juste une mise en garde pour éviter que cela puisse se retourner contre l'auteur du post...sa situation est suffisamment douloureuse comme çà. C'est pour ça qu'au poste de police, il vaut mieux demander conseil d'abord avant la rédaction de la plainte...enfin, à mon avis.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Tout à fait votre conseil est plein de bon sens

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Tobias et merci pour votre réponse,

    La seule preuve que j'ai, ce sont les textos échangés après notre altercation. Je lui ai dit que j'avais mal et que je ne comptais pas en rester là, il m'a dit que j'en rajoutais, puis silence radio.
    Effectivement, je n'aimerais pas que la situation se retourne contre moi, mais je ne pense pas. J'ai eu sa mère au téléphone qui ne m'a pas parlé de séquelles, et vu notre différence de gabarit (1,58m pour moi, 1,93m pour lui), je ne pense pas lui avoir fait grand-chose dans le feu de l'action.

    Indochine, merci pour toutes ces précisions. Nous n'étions pas à proprement parler "conjoints" mais en couple depuis bientôt 3 ans, enfin je ne sais pas quelle est la différence juridiquement parlant... Donc le mieux est de porter plainte. Combien de temps ai-je pour le faire ? Est-il mieux d'écrire directement ma plainte au procureur ? J'ai lu que souvent, au commissariat, elles étaient classées sans suite... Désolée pour toutes ces questions, je n'y connais pas grand-chose, et je m'en serais bien passée

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    il y a ITT, radio et certificat médical avec mesure des bleus, donc il y a des preuves de...quelque chose
    Inutile de faire une main courante : plainte directe ! Tant que vous ne ferez rien, cela continuera.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Disons que les sms, sans être des preuves, peuvent des arguments à montrer aux policiers....commencez à aller vers eux, le plus tôt possible. S'ils ne veulent pas prendre votre plainte, envoyez-la au procureur. De toutes façons, c'est lui qui classe les plaintes sans suite, pas les policiers..
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour Rac8,

    Oui, c'est évident, j'en oublie même toutes ces preuves ! Tobias, vous avez raison, je vais aller au commissariat, j'espère que les policiers seront de bon conseil...

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bon courage.....
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Merci, je ne sais vraiment pas à quoi m'attendre, en termes de délais ou de frais, mais je suppose que j'en apprendrais bien vite plus que je ne l'imaginais... Merci à tous pour vos réponses, si vous voyez d'autres précisions à apporter sur ce cas de plainte avec ITT de 6 jours, n'hésitez pas.

  14. #14
    Pilier Junior

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    Alors, petit rappel:
    Oui, il est certain qu'il est impossible d'inscrire en main courante (et non déposer en main courante ) de tels faits, qui en effets relèvent de l'infraction au droit pénal.
    Cela, juste parce qu'on parlera de l'application du droit pénal, via le code de procédure pénale:
    Code de procédure pénale - Article 15-3 | Legifrance

    La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

    Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
    Et comme vous le répond à juste cause Indochine, les dites violences étant réprimées par l'article 222-13 du code pénal, elle ne peuvent faire l'objet que d'une plainte.
    En outre, il serait grand temps que les "citoyens" oublient la main courante qui n'est qu'un fichier administratif d'usage interne aux commissariats, et qu'il ne s'agit en aucun cas d'une plainte douce ou légère...

    Vous faut-il déposer plainte...
    Avant toute déposition, il vous faut savoir plusieurs choses..
    Une plainte contre personne dénommée (inverse de plainte contre X), si tant est que cela aille jusqu'à un jugement, et que ce dernier acquitte, relaxe ou émet un non-lieu déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée par la plainte ayant entrainée ladite procédure, celle-ci pourrait se retourner contre l'auteur de la plainte la visant, en application de l'article 226-10 du code pénal, relatif à la dénonciation calomnieuse.

    Ceci ne vous est pas dit pour vous impressionner ou vous faire peur, mais afin que vous sachiez vers quoi vous pourriez vous retrouver.
    Pourquoi...?
    Parce que, vous nous dites:
    • Il n'y a pas de témoins
    • Les faits se sont produits il y a 5 jours (très difficile donc à un médecin relevant de la médecine légale de constater officiellement les traces, et de pouvoir en déterminer leur origine... ce que ne peut absolument pas faire un médecin traitant, cela n'étant pas dans ses attributions, ni relevant de ses compétences)
    • Si les ITT ont été émis par un médecin traitant, il s'agit (sauf erreur) Interuption Temporaire de Travail, et non Incapacité Totale de Travail (seuls ITT pris en compte par le code pénal...et établis par médecin légiste)
    • L'ex-compagnon n'est (dites-vous) pas récidiviste... et si cela implique qu'il n'a jamais été visé par quelconque plainte.... parole contre parole, tout en sachant que si il réfute et n'avoue rien, il ne risque quasiment rien (voir rien).


    En ce sens, je rejoins tout à fait Tobias, et reste dans la réserve quand à la plainte.
    En pareil cas, il vous faut IMMÉDIATEMENT joindre les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), et déposer plainte sans attendre après avoir été faire constater les coups et blessures aux urgences (qui sont là pour ça 24h/24 et 7j/7).
    Le rendez-vous avec le médecin légiste est à prendre immédiatement après le dépôt de plainte, afin que le constat et l'expertise sur les blessures et traces de coups soit effectué sans attendre.
    Dernière modification par wizz ; 19/02/2013 à 16h17.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour wizz et merci pour votre réponse complète.

    J'ai effectivement vu un médecin traitant et non un médecin légiste. Cependant, sur le certificat médical, il est noté Incapacité Temporaire Totale de Travail. Donc cela ne compte pas, tant que je n'ai pas vu un médecin légiste ?

    Je ne comprends pas bien : je dois d'abord aller aux urgences, puis déposer plainte, puis retourner voir un médecin ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

  16. #16
    Jun'nosuke
    Visiteur
    vous déposez plainte.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    D'accord. Je pensais quand même que le certificat du médecin traitant valait quelque chose, mais merci pour toutes ces précisions j'y vois plus clair

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par marine455 Voir le message
    Bonjour wizz et merci pour votre réponse complète.

    J'ai effectivement vu un médecin traitant et non un médecin légiste. Cependant, sur le certificat médical, il est noté Incapacité Temporaire Totale de Travail. Donc cela ne compte pas, tant que je n'ai pas vu un médecin légiste ?

    Je ne comprends pas bien : je dois d'abord aller aux urgences, puis déposer plainte, puis retourner voir un médecin ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    L'Incapacité Temporaire Totale de Travail est une notion civile et non une notion pénale. Ce n'est pas ITT mais ITTT....
    http://www.ethique.inserm.fr/inserm/ethique.nsf/....Diaporama.pdf
    Un autre lien permettant de différencier l'ITT pénal et l'ITT civil: L'incapacite totale de travail (ITT)

    Si vous allez déposer plainte (ce que devrait systématiquement faire une personne ayant subie des violences, quel qu'elles soient aussitôt celles-ci), le commissariat ou la gendarmerie que vous irez voir, saura vous renseigner et vous orienter.. Ne vous affolez pas.
    Cela fait parti de leur travail (hélas de leur quotidien).

    Deux liens pour vous informer:
    Coups et blessures - Service-public.fr
    Violences conjugales - Service-public.fr
    Dernière modification par wizz ; 19/02/2013 à 22h42.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour tous ces liens, je comprends mieux. J'irai déposer plainte demain même si j'ai encore "peur" des conséquences d'un tel acte car je ne sais pas dans quoi je m'engage et s'il me sera possible de revenir en arrière

  20. #20
    Membre Sénior

    Infos >

    Il était bruyant et ne voulait pas quitter mon appartement, je l'ai donc poussé sur le palier
    En vue de ce que je viens de souligner, attention qu'il ne porte pas plainte lui aussi contre vous pour violence volontaire.

    nous nous sommes battus
    Vous avez a priori participé à l'altercation (Et même initiée) : A priori si votre ex est violent, vous l'avez été aussi sur ce coup là . Ce n'est pas sur du tout que le procureur vous suive (Classement sans suite, ou poursuite pénale à votre encontre). Faites attention avant de porter plainte.

    Ps : Le fait que votre ex ne voulait pas partir n'était pas une raison (aux yeux de la justice) pour le pousser (Vous auriez pu le blesser). C'est pas sur que le procureur apprécie la chose .
    Dernière modification par Vincent06 ; 20/02/2013 à 08h43.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vincent06 Voir le message
    En vue de ce que je viens de souligner, attention qu'il ne porte pas plainte lui aussi contre vous pour violence volontaire.
    Sans trace de coup, ni blessures quelconques, il va lui falloir prouver ce qu'il avancera quand aux pseudos violences dont vous parlez...
    Parole contre parole, alors-même que marine455 aurait en main certificat médical attestant de violences volontaires relevant de violences conjugales... aller, prenons ici les paris que la parole de l'ex serait alors nulle !

    Arrêtez un peu, il n'y a aucun fondement dans ce que vous énoncez.
    Oublieriez-vous qu'en droit Français (contrairement aux séries US !!!!!), il appartient à celui qui accuse d'apporter preuve de ce qu'il avance?
    Il semblerait, oui.

    Citation Envoyé par Vincent06 Voir le message
    Ps : Le fait que votre ex ne voulait pas partir n'était pas une raison (aux yeux de la justice) pour le pousser (Vous auriez pu le blesser). C'est pas sur que le procureur apprécie la chose .
    Prouvez donc qu'elle a poussée son ex !

    Et tant qu'à faire, apportez-nous fondement de droit de vos allégations
    Je pari que rien ne saurait étayer votre positions quand à la position de l'ex prétextant qu'elle l'aurait sorti de chez-elle.
    Et quand bien même, il arrivait à prouver cela (aller, soyons bon prince... disons qu'un voisin fut témoin des faits), cela octroie-t-il le droit à l'ex de battre notre intervenante? cela lui octroie-t-il le droit d'être violent envers elle?
    Là également, étayez par fondement de droit votre position !
    Cette position ne tient pas une seconde, aucun droit n'allant en ce sens.
    Dernière modification par wizz ; 20/02/2013 à 11h01.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Vincent06,

    Si je l'ai poussé, c'est qu'il m'avait lui-même poussé... à bout. J'étais en train de dormir et je ne supportais plus ses jérémiades, les portes qui claquaient à 1h du matin... Alors quand je l'ai vu dans le couloir, j'ai voulu précipiter son départ en le poussant dans le dos, rien de bien méchant, il n'a juste pas apprécié d'être viré de la sorte ! Je ne pense pas que c'était une raison suffisante pour à son tour me pousser contre un mur, et du coup initier la bagarre car j'ai souhaité me défendre, je n'en pouvais plus...
    Je dois voir un ami avocat ce soir qui m'expliquera ce qu'il y a de plus intelligent à faire. Je n'aimerais pas que la situation se retourne contre moi... Dans l'idéal, je souhaiterais un accord à l'amiable avec cette personne, et qu'elle disparaisse définitivement de ma vie.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans l'idéal, je souhaiterais un accord à l'amiable avec cette personne, et qu'elle disparaisse définitivement de ma vie.
    j'espère que vous n'avez pas un bail en commun...

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  24. #24
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    La question préalable est celle posée par Rac8.

    Si vous êtes chez vous, vous êtes totalement dans votre droit de lui dire de partir, lui, en revanche, doit s'exécuter et n'a pas le droit de vous imposer sa présence de force.

    Inversement, si le bail est à vos deux noms, ça change tout. Ne pouvant le mettre à la porte vous n'avez pas à tenter de régler l'affaire physiquement... au risque de prendre des coups.

    Donc en ce cas, votre plainte est plus difficile à justifier, même si , quelles que soient les circonstances, il n'a pas à vous porter des coups. Personne n'est autorisé à la faire, même "sous le coup de l'énervement", comme on dit, qui n'est nullement une excuse.

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    Les policiers ne peuvent ête que de bons conseils..vous êtes une victime marine, le certificat d'ITT déterminera le cadre juridique des faits.....la seule difficultée sera que l'on pourra classer les faits en violences réciproques.

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