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Discussion : usurpation d'identité

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai déposé plainte contre mon frere il y a peu pour usurpation d'identité. Effectivement, il conduit sans permis et donne mon identité lors de controles de police, je me retrouve donc avec des amendes à payer.
    Deposer plainte semblait la seule solution possible vu qu'il ne voulait rien écouter, par contre je ne souhaite pas qu'il finisse en prison !

    Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'il risque, et si la prison est à envisager dans ce cas ?

    Merci

    PS : dans le cas ou la prison est à envisager, savez vous jusqu'a qd je peux retirer ma plainte ? (y a t'il un moment ou la plainte suivra son cours quelles que soient mes interventions ?)



    Message modifié (14/01/2004 17h16)

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Effectivement, il y a un risque de prison, mais si c'est la première infraction que votre frère commet, il y a des chances que la condamnation soit prononcée avec sursis. Et puis, vous n'allez quand même pas vous laisser faire et continuer à avoir des ennuis toute votre vie... même s'il s'agit de votre frère. Qu'il prenne donc ses responsabilités au lieu de donner l'identité de quelqu'un d'autre.
    C'est une plainte simple que vous avez déposée, donc le parquet est libre de poursuivre l'infraction, ou de classer sans suite. En l'absence de poursuites, 3 ans après les faits s'il s'agit de délits, y compris pour l'usurpation d'identité, et 1 an s'il s'agit de contraventions, les poursuites sont prescrites.

  3. #3
    Membre

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    Tout d'abord merci pour votre réponse, vous me confirmez que le risque de prison n'est pas nul (en considerant que ce n'est pas la premiere infraction de mon frere).
    Comme vous le dites, je ne tiens pas a avoir des ennuis toute ma vie, malgrés tout il s'agit de mon frere, et si je considère le décés trés récent de ma mère (elle s'occupait énormément de lui, et m'a demandé avant de mourir de ne pas le laisser tomber) j'ai bien peur qu'avec cette plainte il ne s'en sorte pas... Je me retrouve donc dans une situation un peu difficile et j'ai décidé de retirer ma plainte sous conditions : qu'il me paye les amendes de sont fait et qu'il me signe un papier ou il reconnait usurper mon identité lors de controles de police. Bien entendu je porterais plainte à nouveau (je suppose que j'ai le droit ?) s'il est irresponsable au point de recommencer ! J'espere qu'il aura eu assez peur cette fois ci pour arreter de conduire sans permis et se décider à le passer.
    Si par ailleurs le parquet décide de poursuivre tout de même, alors je ne peux plus grand chose pour lui, et il sera bien temps qu'il assume ses responsabilités.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Vous avez raison d'essayer de négocier cela avec votre frère. Je vous signale une voie intéressante, la composition pénale, que le procureur peut décider au vu de votre plainte : à ce moment-là, il fait convoquer votre frère, en votre présence, devant le médiateur pénal (souvent, dans une maison de la justice et du droit) afin de favoriser un rapprochement et la signature d'un accord (c'est ce que vous voulez).
    Si votre frère ne veut pas se mettre d'accord avec vous, écrivez au procureur pour proposer une composition pénale de ce style ; si la composition pénale échoue, la plainte suivra son cours... si elle réussit, il n'y a pas de poursuites.

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