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Discussion : arrêté d'alignement

  1. #1
    Membre Junior

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    J'ai acheté une maison en 2000 sur lequel figure un projet d'alignement: la municipalité souhaitant élargir la rue a projeté de prendre un mètre sur ma propriété. Ce projet date de 1964 et est révisé à chaque révision du plan d'occupation des sols.
    Comment puis-je savoir si ce projet sera réalisé un jour ou bien si je peux "dormir tranquille" et, par exemple, demander un permis de travaux pour refaire ma clôture à l'endroit actuel?
    En effet ce projet date de plus de 40 ans, rien n'a jamais été fait dans cette rue, beaucoup de propriété ne sont pas alignées: mais si je veux refaire ma clôture la manicipalité risque de me la faire faire un mètre plus en retrait qu'actuellement de par ce projet d'alignement qui figure dans mon acte de propriété.

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si vous devez refaire votre clôture en effet vous devez la reculer d'un mètre....

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Certaines communes autorisent les travaux "hors alignement" dans la mesure où vous vous engagez à céder gratuitement et à détruire sans indemnité le jour où ils réalisent les cessions amiables ou l'expro.

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