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Discussion : fausse plainte pour viol conjugal

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    L'ex-copine d'un copain a porté plainte contre lui pour un viol qui se serait passé plus d'1 an auparavant.
    J'aimerais savoir ce qu'elle risque s'il est établi qu'elle a menti. Et encoure-t-elle une sanction de toute facon ou faut-il qu'il porte plainte ensuite pour fausse accusation ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si le parquet classe sa plainte sans suite, elle n'aura pas de sanctions ; le parquet peut aussi décider d'une enquête préliminaire qu'il confiera à la police nationale ou à la gendarmerie, ou requérir une information judiciaire, dans ce cas un juge d'instruction sera désigné. Dans ces deux derniers cas, votre copain sera entendu, et confronté à son ex-amie. Une solution intermédiaire consiste à décider d'une médiation pénale : si un accord est trouvé devant le délégué du procureur, il n'y aura pas de poursuites, il faudra exécuter l'accord (souvent un dédommagement). Si aucun accord n'est conclu, le dossier revient au procureur qui décide, soit de classer, soit de poursuivre.
    L'ex-amie n'encourt donc pas de sanction de toute façon. Par contre, votre ami peut de lui-même déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, soit dès qu'il a connaissance de la plainte contre lui, soit ultérieurement, et jusqu'à ce que le tribunal soit le cas échéant saisi du dossier. L'ex-amie peut aussi être poursuivie directement par le procureur, auquel cas votre ami se portera partie civile, sans être obligé de déposer plainte. Toutefois, qu'il n'attende pas tout du parquet qui souvent reste inactif ou est débordé, et une bonne stratégie, s'il est certain d'être innocent serait de déposer plainte le plus tôt possible (s'il est mis en examen, il ne le pourra plus aussi facilement, il lui faudrait alors attendre le jugement de relaxe ou d'acquittement).
    Normalement, la cour d'assises connaît des affaires de viol, mais beaucoup de cas sont disqualifiés en aggressions sexuelles avec poursuites devant le tribunal correctionnel.
    Pour dénonciation calomnieuse, l'ex-amie risque 5 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende au maximum à titre principal (article 226-10 du code pénal) diverses interdictions professionnelles, privation de droits civiques et de famille à titre complémentaire (article 226-31 du code pénal, et d'avoir à payer des dommages-intérêts à son ex-ami.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup pour cette réponse détaillée.

    En fait il a eu connaissance de la plainte lorsque les gendarmes sont venus le chercher pour une garde a vue et il a été mis en examen dans la foulée.
    Il faudra donc attendre le jugement...

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