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Discussion : Non lieu et enquête préliminaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'expose les faits:

    Mon employeur, après mon licenciement pour faute grave (non encore jugée au Prud'Hommes), dépose plainte contre moi pour vol d'un ordinateur et de données industrielles, sachant que celà n'a rien à voir avec les motifs du licenciement.

    Concernant le prétendu vol d'ordinateur, celui-ci m'a été donné en contrepartie du développement d'une application spécifique. J'ai pu facilement démontrer ceci aux enquêteurs, par examen de la comptabilité ou il ressort que cet ordinateur a été sorti de l'actif de l'entreprise à l'époque ainsi que par le témoignage de la comptable et de l'expert comptable. Pour ce qui est du vol de données industrielles, après perquisition de mon domicile et analyse de mes disques durs par les services de gendarmerie, ils n'ont rien trouvé.
    Bref, un non-lieu a été rendu dans cette affaire.

    Maintenant, mes employeurs sont sous le coup d'une enquête préliminaire concernant des malversations commises par eux et découvertes à l'occasion d'un contrôle fiscal. Les preuves de ces malversations se trouvant dans des documents non accessibles aux contrôleurs du fisc, le Procureur de la République a été interpelé par une lettre anonyme de ces faîts et a donc ordonné une enquête préliminaire.

    J'ai donc été entendue comme témoin dans cette enquête. Les enquêteurs étant les mêmes que ceux qui m'ont entendu dans l'affaire de vol.

    Ma question est de savoir si ces enquêteurs ont le droit de lier ces deux affaires, sachant qu'un non-lieu a été rendu dans la première. En effet, ils m'ont à nouveau posé des questions concernant la première affaire. Ils pensent que je serais l'auteur de la lettre anonyme, ce qui n'est pas le cas.
    Excusez-moi de ne pas être plus précis, mais l'enquête étant toujours en cours, je ne voudrais pas donner trop d'informations précises.

  2. #2
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par FrancyR
    Ils pensent que je serais l'auteur de la lettre anonyme, ce qui n'est pas le cas.
    C'est donc vous le corbeau ? (arte humour!)
    la 1ere question = Dans quel cadre les gendarmes enquetent-ils pour cette affaire ? Votre ex-employeur at-il déposé une plainte contre X pour dénonciation calomnieuse ? mais c'est risqué car à la lecture de votre post, il semblerait qu'il soit pas tres net ! donc accusation fondée !!!!
    2eme question
    dans le cadre d'un enquete préliminaire, les gendarmes peuvent tout à fait poser reposer toutes les questions en rapport directe ou indirecte dans cette affaire ou la précedente . leur mission <la recherche de la vérité>. Une fois leur enquete terminée c'est le parquet qui decide de transmettre ce dossier à un juge d'instruction avec une saisine tres précise. Il ne pourra pas s'en écarter sauf demande d'un complément supplétif.
    Ps dans le cadre de votre affaire aux prud'hommes ça se complique.. Avez vous l'ordonnance de non lieu dans l'affaire de l'ordinateur ?
    cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour novice75.

    Je ne suis pas s&#251;r que le terme non-lieu soit appropri&#233;. En effet, la plainte pour vol n'a pas &#233;t&#233; d&#233;pos&#233;e aupr&#232;s du Proc. mais de la gendarmerie. Je crois que le terme appropri&#233; serait " class&#233; sans suite". En tout cas, le gendarme charg&#233; de l'enqu&#234;te m'a affirm&#233; que je n'avais absolument rien &#224; craindre dans cette affaire, et m'a m&#234;me encourag&#233; &#224; engager des poursuites pour plainte abusive ou diffamatoire. Lui-m&#234;me ayant pr&#233;cis&#233; dans son rapport "la mauvaise foi flagrante de mon employeur".
    -----
    Et j'ai oubli&#233; d'ajouter que je ne suis pas le corbeau, m&#234;me si l'envie ne ma pas manqu&#233;e, je n'ai pas voulu le faire justement pour que cel&#224; n'interf&#232;re pas avec la proc&#233;dure Prud'Hommale.

  4. #4
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par FrancyR
    Je ne suis pas le corbeau, même si l'envie ne ma pas manquée.
    Non bien sur je faisais allusion à une autre affaire "brulante" qui defraye la chronique en ce moment !!!!
    Pour votre affaire d'ordinateur, le probleme c'est que sans document vous ne pouvez pas evoquer cette procedure devant les prud'hommes, donc à oublier!!! Avez vous deja reçu les demandes ainsi que les conclusions de votre ex-employeur ? A vous lire, vous avez pas mal d'arguments qui devraient vous donner gain de cause. Votre audience est fixée à quelle date ?
    cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Mon affaire passe demain devant les Prud'Hommes.

    Notre adversaire à répondu à nos conclusions en nous transmettant les leurs. Ce dont je le remercie, puisqu'il nous fournit lui-même les éléments dont nous avions besoin pour appuyer notre défense et nos demandes (Je passe sur les attestations qu'ils produisent, toutes mensongères, les faits relatées par certaines ne datant pas les faits relatés, d'autres ne sont pas sincères quant aux liens d'aliances ou de subordination, bref, aucune n'est conforme à l'article 202 du NCPC). Nous avons répondu à leurs conclusions, mais eux n'ont pas répondus et ne nous ont pas fait savoir qu'ils entendaient demander un nouveau renvoi (ce qu'ils ont toujours fait jusque là).
    Enfin ils n'ont jamais évoqué l'enquête préliminaire dans leurs conclusions. C'est un ami à moi qui pense qu'ils risquent de l'évoquer afin que les juges Prud'Hommaux surseoient.

    J'aimerais bien entrer plus avant dans toute cette affaire, mais comme dit plus haut, l'enquête est toujours en cours, et donc je préfère rester prudente sur les forums.

    Qu'en pensez-vous.

    Nota: Pour une fois que la justice va vite, j'aurais préféré la lenteur. Quant au corbeau de mon affaire, je vois très bien d'où ça vient.

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