Affichage des résultats 1 à 22 sur 22

Discussion : Amende pour tapage nocturne injuste

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    je suis étudiant et avec mon école nous sommes partis une semaine au ski (avoriaz).
    Il est de coutume de faire des soirées dans certains appartement durant toutes la semaine.
    Les couloirs sont exterieurs, et trois batiment forme une sorte de triangle dinc ca résonne assez facilement dès que des gens parlent un peu fort dans le couloir.

    Dès le premier soir, nous avons la gendarmerie qui est venue nous rendre une petite visite. Après discussions et des mise en gardes, nous nous en sommes sortis indemnes.
    Tout le reste de la semaine il y avait un personne devant chaque appartement utilisé qui veillait à la fermeture des portes (lorsu'elles sont fermées, il faut être devant poir entendre qu'il y a du bruit) et à ce que les personnes dans mes couloirs ne fassent pas de bruit.
    Malheureusement, le dernier soir des gendarmes sont revenus.
    A ce moment là, il n'y avait presque personne dans les couloirs.

    ils sont rentrés dans l'appartement où je me trouvais et ont récupéré toutes les cartes d'identité des personnes présentes.

    Les gendarmes nous ont pris pour des *****s (désolé pour l'expression) et ont vu là l'occasion de renflouer leurs caisses (environ 30 personnes)

    Nous souhaitons tous contester l'infraction autant sur le fond que sur la forme:
    pour le fond
    -personne dans les couloirs
    -portes fermées
    -aucun appartement mitoyen était occupé par d'autres personnes que nous
    -des personnes en bas criaient et faisaient beaucoup de bruit

    pour la forme:
    -entrée dans l'appartement sans autorisation (violation domicile/abus de pouvoir)
    -ils nous ont forcé à leur laisser un objet de valeur et à aller chercher nos cartes d'identité respectives (abus de pouvoir ??)
    -ils ont mis une balayette à l'un d'entre nous pour le seul motif qu'il avait fini le verre qu'il avait dans la main alors qu'ils voulaient l'en empêcher (quel peut être l'intitulé officiel de cette infraction ?)
    -le PV est similaire à celui d'un PV auto, il n'y a donc aucun endroit pour renseigner l'identité de la personne verbalisée, est-ce bien légale ? La case cochée est le cas 3 et non le 3bis, ce qui veut dire que la minoration en cas de paiement rapide ne semble pas possible, votre avis ?

    La plupart d'entre nous ne faisaient aucun bruit.
    Je pense que ca fait assez de choses pour contester mais je voudrais avoor confirmation que mes arguments sont bien légitimes.

    Ils ont pris toutes les cartes d'identité et nous ont dit de venir les récupérer le lendemain. ont-ils le droit ?

    La verbalisation auant été faite par la gendarmerie, auprès de qui dois-je contester ? habituellement c'est l'officier du ministère publique mais sur la contravention il est écrit la gendarmerie...

    Enfin, les contestations peuvent-elles être envoyées toutes dans la même enveloppe ?
    Une dernière question: est-ce vrai que si l'on conteste et qu'ils ne veulent pas classer sans suite ils sont obligé de nous convoquer ?

    Merci à ceux qui ont eu le courage de lire jusqu'ici, j'espère que vous pourrez m'éclairer

    Jd

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Personne pour m'aider ? Svp

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Les appartements avaient été loués par qui ? normalement, seul le locataire doit etre verbalisé et non pas tous les "invités". Il serait étonnant que vous figuriez tous sur le bail.
    Si vous voulez contester, vous pouvez bien sur adresser la reclamation à l'OMP qui gère les procedures tant de la police que de la gendarmerie.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    c'est un tour operateur qui avait loué les appartements aux prganisateurs qui ont reparti les logement entre les différents étudiants...

    Merci pour la réponse

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    30 personnes à contester une contravention émise à une seule personne...?
    Vous voulez rire j'espère...

    D'autre part, l'infraction à été verbalisée, donc cela signifie qu'il y a eu constatation, et que l'infraction était consommée (en cours).
    Sachez que de connaissance, jamais une contestation n'a permis ni de mettre en doute ni de faire annuler une telle contravention.

    Quand au reste de votre exposé, c'est votre parole contre celle d'au moins deux agents des forces de l'ordre, assermentés...

    Et tant qu'à répondre sur l'accusation de violation de domicile (que vous nommez également "abus de pouvoir"), nous sommes en France, une infraction est commise, elle est constatée... que croyez-vous? qu'il leur faut un mandat pour entrer? Nous ne sommes ni aux USA, ni dans une série policière Américaine.

    De plus, vous dites vous-même:
    Il est de coutume de faire des soirées dans certains appartement durant toutes la semaine.
    De cela, je vous rappel ce qui suit:
    Critères retenus pour constater le trouble de voisinage

    Ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont à la fois :

    • répétitifs,
    • intensifs,
    • et qu'ils durent dans le temps.


    En revanche, lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'un appartement à un autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée. Il n'est donc pas nécessaire de démontrer que le bruit est répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

    Toutefois, pour être condamnable, le bruit doit être provoqué par une personne qui a conscience du trouble qu'elle engendre, mais qui ne prend pas pour autant les mesures pour y remédier.
    Oh... je ne suis pas à poser une définition de ouïe-dire, cela provient du site gouvernemental service-public.fr: Nuisances sonores : bruits de comportement - Service-public.fr

    A 30, une telle contravention n'est donc pas si cher


    PS: le fait de partir avec votre classe au ski, ne vous octroie pas le droit de déranger tout le monde en bruits répétitifs, et abusifs.
    Il y a des lieux pour cela, conçus pour ne pas gêner les autres
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est donc à voir avec le tour opérateur qui est civilement responsable en cas par exemple de degradations ou autre et qui se retournera contre les occupants le cas echeant. Mais un PV par personne parait excessif.

    Meme en France, les agents ne peuvent entrer chez quelqu'un sans en avoir été invité, sauf pour porter secours ou en cas d'indices laissant supposer qu'un crime ou delit est en train de se commettre.
    Maintenant, quelqu'un leur a peut etre ouvert la porte et si ce n'est pas le cas, il sera difficile de démontrer le contraire surtout si vous etiez nombreux.

    ils sont rentrés dans l'appartement où je me trouvais et ont récupéré toutes les cartes d'identité des personnes présentes.

    Les gendarmes nous ont pris pour des *****s (désolé pour l'expression) et ont vu là l'occasion de renflouer leurs caisses (environ 30 personnes)



    Apres relecture, y a t-il eu un seul PV ou un par participants ? Si ce n'est qu'un seul PV, vous allez perdre du temps à contester, les gendarmes ont fait leur boulot.
    Dernière modification par Valinco ; 10/02/2013 à 20h14.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    nous sommes 30 à avoir été verbalisés ! sinon effecivement payer 68€ aurait été facile..

    Le problème est que le bruit ne pouvait pas être audible (par une personne autre que nous) d'un appartement à coté puisque ces appartement étaient les notres.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est bien ce qu'il me semblait, dans ce cas, vous pouvez contester. Seul le responsable de l'appartement où se commet l'infraction doit etre verbalisé.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Il va vous falloir démontrer (apporter la preuve que...) que ces contraventions sont non justifiées...

    Mais je sais où je mettrais ma main à couper en pari.... sur le fait que vous n'obtiendrez pas gains de cause

    Maintenant, vous dites, vous, que vous, occupant et convives, étiez seuls à pouvoir entendre le bruit de la fête... visiblement, il y a bien une personne (au moins) qui à fait déplacer les FDO.... de ce fait, c'est bien qu'elle subissait vos bruits de fête, non?

    Je me fais l'avocat du diable, mais si vous contestez sur ce fondement, c'est clairement ce qui sera mis en évidence... (quand à un pv par personne présente, non, tel que je vous le démontre par lien direct, la contravention est émise à l'encontre de l'occupant des lieux concernés..... )
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour les informations !
    dernière question, est-ce vrai que s'ils souhaitent rejeter notre contestation ils ont l'obligation de nous convoquer au tribunal ?

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Valinco Voir le message
    C'est bien ce qu'il me semblait, dans ce cas, vous pouvez contester. Seul le responsable de l'appartement où se commet l'infraction doit etre verbalisé.
    Si ces 30 personnes se sont réellement faite verbalisées, de deux choses l'une, soit le trouble était réel, et pas uniquement dans le logement, soit ils sont tous voisins les uns des autres, et auquel cas, démontrer que chacun, respectivement, ne commettait ce trouble chez-lui... (là également, cela va être dur)
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Nos commentaires se croisent !
    Ils savaient que nous étions là puisqu'ils étaient venus une première fois. Ce soir là, ils "rodaient". nous les avons vu monter dans tous les batiments du coin...

    ---------- Message ajouté à 20h27 ---------- Précédent message à 20h25 ----------

    Nous occupions quasiment tout le batiment et ils n'ont verbalisé qu'une seule chambre (vu qu'ils nous ont eu, le batiment etait plus silencieux qu'une église...) donc sur ce point là je ne me fais pas de soucis mais merci[COLOR="Silver"]
    Dernière modification par jsauvan ; 10/02/2013 à 20h30. Motif: n'arrive pas a poster le commentaire sur la bonne reponse

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    ils sont rentrés dans l'appartement où je me trouvais et ont récupéré toutes les cartes d'identité des personnes présentes.

    C'est bien ce qu'il ressort depuis le debur, ils ne pouvaienbt verbaliser toutes les personnes présentes. Ils devaient demander qui était le responsable et verbvaliser seulement ce dernier.

    L'OMP n'est pas un juge, s'il refuse la contestation, vous pouvez vous adresser au tribunal. Dans ce cas, les 30 personnes doivent contester, les PV ayant dû etre mis nominativement.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci beaucoup, nous allons essayer de nous debrouiller avc tout cela !

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    L'idéal pour vous aurait été de contacter des le lendemain le commandant de brigade du lieu. Bien souvent dans les stations, les gendarmes en renfort pour la saison sont des "mobiles" qui ne sont pas toujours au fait de la procedure. Cela aurait peut être pû être "corrigé" sur place aussitot.
    Ceci dit, rien ne vous empeche de contacter ce CB par téléphone avant de poursuivre plus avant, et d'expliquer la situation.
    Bon courage.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    L'equipe organisatrice est venue calmement discuter (moi j'aurais retourné le comissariat... donc je les ai laissés) mais sans ariver à rien. c'etait biensur les gendarmes nous ayant verbalisé qui etaient là... je vais tenter cette solution. merci bien

  17. #17
    Jun'nosuke
    Visiteur
    il est désormais de coutume que la gie rende visite à tous les groupes de jeunes qui débarquent en station à fin de mettre les choses au clair avant même tout débordement.

    Maintenant, le fait que vous ayez tous été verbalisés ne tient pas la route. Si dans un lieu public ou voie publique, certes, mais là ce n'est pas le cas.

    Et ce n'est pas le tour opérateur qui est responsable mais la personne qui a signé le contrat avec ledit tour.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Quasi Voir le message
    il est désormais de coutume que la gie rende visite à tous les groupes de jeunes qui débarquent en station à fin de mettre les choses au clair avant même tout débordement.

    Maintenant, le fait que vous ayez tous été verbalisés ne tient pas la route. Si dans un lieu public ou voie publique, certes, mais là ce n'est pas le cas.

    Et ce n'est pas le tour opérateur qui est responsable mais la personne qui a signé le contrat avec ledit tour.
    Nous somme bien d'accord... 30 personnes verbalisées, ça ne tient absolument pas la route.
    cela étant, 30 personnes qui créent un trouble dans les couloirs, peuvent se retrouver verbalisées.

    Quand au fait que des gendarmes, en renfort, ne soient pas aux faits de la procédure... ce sont des gendarmes, qui au quotidien, dans leur lieu d'affectation, appliquent cette procédure. Donc si, ils sont au fait de la procédure.
    Et je n'ai jamais vu ni police, ni gendarmerie émettre des verbalisations à tout vent, ainsi, sans justifications, sans que le trouble n'existe.
    Ils sont là pour constater le trouble, le faire cesser (ce qui fut le cas).

    Par ailleurs, station de ski ou station balnéaire, ou simple appartement de location, on ne peut se prévaloir du fait d'être en "touriste pour faire la fête en créant un trouble de voisinage" (car c'est de cela qu'il s'agit), juste par ce que l'on considère qu'il est une coutume de faire ainsi la fête tous les soirs.

    Toute l'histoire est emplie de propos visant à émettre un énorme doute sur le fond émis ici.
    Dernière modification par wizz ; 10/02/2013 à 22h56.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Effectivement je remet en cause le fond, nous étions tous à l'intèrieur de l'appartement. Je n'ai jamais dit que j'avais le droit de troubler le voisinage (je n'ai jamais contesté leur première visite) mais justement il n'y avait pas de voisinage dans le batiment qui puisse être troublé et nous n'étions pas dans les couloirs. Le bruit était à l'intérieur de l'appartement et était à peine audible lorsque l'on se trouvait (je venais de rentrer dans la chambre, je sais de quoi je parle)
    Vous dites qu'ils sont au fait de la procédure et je n'en doute pas, mais je suppose qu'ils puissent aussi utiliser un peu trop leur status de gendarme (balayette sur un de mes amis par exemple).

    Lorsque je fais des erreurs ou des betise (pour rester poli) je les assume (j'ai deja pris des Pv et je les ai payé). mais je trouve que ceux là sont injustifiés et qu'ils ont profité du nombre pour nous alogner...

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par jsauvan Voir le message
    mais je suppose qu'ils puissent aussi utiliser un peu trop leur status de gendarme (balayette sur un de mes amis par exemple).
    Oui, nous n'en doutons pas, l'intégralité du fond exposé correspond au quotidien des gendarmes, nous n'en doutons pas... surtout pas de ce que vous dites est qui ci-dessus cité

    Nos gendarmes ne sont pas rompus aux art martiaux...
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  21. #21
    Jun'nosuke
    Visiteur
    pas aux arts martiaux, mais la balayette, ils connaissent. Quant au fait que ce soient uniquement des mobiles (qui connaissent peu les procédures, j'ai affaire tous les jours à eux, je sais de quoi je parle) qui se soient déplacés, ça m'étonne.

    Ils vous ont tous verbalisés histoire d'avoir la paix une fois pour toute. Je subodore qu'une contestation une fois tous rentrés chez vous devrait nettement mieux fonctionner...!

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Si cela vous enchante...

    A chacun son vécu et son point de vue
    vous connaissez vous des gendarmes, qui pour un verre bu, vont y aller à coup de tonfa, de clé de bras? (balayette... et puis quoi encore^^)
    Moi pas, et encore moins 30 procès verbaux pour 30 personnes dans un appartement... Mais il est donné à tout à chacun de croire ce que bon lui semble

    Quand aux contestations, je serais heureux d'en avoir les 30 retours
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Amende abusive pour tapage nocturne
    Par AwisTT dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/10/2016, 16h42
  2. [Pénal et infractions] Amende forfaitaire pour tapage nocturne
    Par torra dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/04/2012, 23h17
  3. [Pénal et infractions] Est-ce que je risque vraiment de recevoir une amende pour tapage nocturne ?
    Par Louis-Maximilen dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 07/11/2011, 18h36
  4. [Déroulement du procès] Amende pour tapage nocturne
    Par mantellum dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 8
    Dernier message: 28/07/2011, 15h44
  5. [Pénal et infractions] Procedure d'amende pour tapage nocturne
    Par Platon_oslo dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 05/10/2008, 20h02