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Discussion : La mairie veut tomber mon mur en pierre pour remonter un mur en parpaing

  1. #1
    Membre

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    Bsr,
    Je suis propriétaire d'une villa sur terrain de 1000 m2. Le terrain comporte un mur en pierres sèches de 1m20 de haut et 80 cm de large, 25m de long. Ce mur longe un chemin communal. Lors de l'obtempion du permis de construire la mairie n'a émis aucun réserve sur ce mur contrairement à mon voisin qui a été obligé de le céder.
    La mairie veut élargir le chemin communal de 1 mètre et pour cela veut tomber le mur en pierres sèches pour monter un mur en parpaing crépis de 50 cm de haut.
    Que puis je dire, demander...
    Merci de la réponse
    Cigalou

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    J'ai bien peur que vous ne puissiez rien faire ! Etes-vous propirétaire du mur ou juste en mitoyen ?

    Ce qui serait bien pour vous ce serait de récupérer les pierres pour faire un parement plus tard...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Ils ne peuvent pas demander une reconstruction de mur à l'identique (un peu plus de main d'oeuvre mais moindre coût pour la mairie, la matière première étant fournie) ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    c'est une bonne idée ça !!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ne pas hésiter à arguer du fait que ça donne plus de caractère, les communes n'hésitant pas à faire ch... leur monde avec les peintures autorisées où non (style coquille d'oeuf mais pas blanc cassé etc...), je dis ça parce que vous parlez de villa et que ça me fait penser à une maison en zone bord de mer

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Les communes ont obligation de reconstruire dans ce cas le mur à l'identique !
    Par contre il faut trouver le texte....cela se fait régulièrement en Bretagne....
    De plus il doivent vous garder toutes les pierres qui restent....
    prenez des photos...et ne laissez rien faire avant d'avoir obtenu satisfaction !
    Prenez des renseignements au service d'Urbanisme et de protection de l'environnement du Département...
    Je n'ai pas trouvé le texte mais voici un exemple de mon "coin " :

    "Dans le cadre de l'aménagement et de la protection du littoral et de la continuité du chemin côtier, Monsieur
    et Madame COATANOAN-KRAY proposent la cession gratuite d'une bande de terrain de 34 m² environ
    intégrée à la parcelle cadastrée à la section ZD sous les numéros 300 et 299, dont ils sont propriétaires. La cession se fera en échange de la reconstruction du mur de pierres existant.
    Les frais du document d'arpentage et d'enregistrement sont à la charge de la commune.
    Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la cession (20 pour) et autorise Le Maire à réaliser les
    travaux de reconstruction du mur de pierres. Il prévoit aussi d?inscrire la dépense au budget. "
    Dernière modification par Marieke ; 10/05/2006 à 11h44.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Trouvé que déjà vous devez demander un nouveau certificat de bornage de votre terrain, on ne peut pas vous le refuser.

    J'ai trouvé ça :

    Elargissement chemin rural :

    Lorsqu’il s’agit d’élargir le chemin rural de moins de 2 mètres ou d’y aménager des augmentations de rayons de courbure ou suppression de sinuosités, le transfert a lieu de plein droit, après délibération du conseil municipal et mise à l’enquête préalable. Les parcelles concernées ne peuvent être ni bâties ni closes de murs et indiquées sans ambiguïté sur le plan mis à l’enquête et annexé à la délibération. Le propriétaire a droit à une indemnité fixée, soit à l’amiable, soit en cas de désaccord, par le juge de l’expropriation .
    Si l’élargissement est supérieur à deux mètres ou bien encore, le projet d’élargissement touche un bâtiment ; la Commune doit alors recourir à la procédure d’expropriation.
    En cas de contestation, vous pouvez saisir le juge judiciaire si le Conseil Municipal a procédé à l’élargissement du chemin sans avoir pris de délibération ou en omettant de procéder à une enquête publique.

    En revanche, c’est au juge administratif qu’il faut s’adresser si vous souhaitez contester la décision d’élargissement en elle-même qui doit avoir un intérêt précis pour la collectivité.

    On peut supposer aussi que qu’un élargissement ne pourrait concerner qu’une partie d’un chemin sans être entaché d’illégalité.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Ce qui précède concerne le cas d'un chemin rural. Si le chemin est communal ce texte ne s'y applique pas, il faut consulter le code de la voirie routière.
    Un chemin comunal est du domaine public et s'appelle précisémment: voie communale.
    Un chemin rural est de domaine privé de la commune.
    Vérifiez bien la nature du chemin.
    Dans les deux cas il faudra pour élargir que la mairie organise une enquête publique avec une estimation de dépenses. Je signalerai avant mon souhait de reconstruction à l'identique pour le chiffrage.

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