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Discussion : Abus et violences : privation servitudes

  1. #1
    Membre

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    J'ai acheté en juin 2004 une fermette à rénover, j'y ai aménagé avec ma fille âgée de 11 ans en septembre 2005, mon compagnon n'étant là que le week-end.

    Dès février 05, un voisin nous a menacé afin de nous priver du passage commun qui dessert les portes principales de la maison.
    En avril 05, j'ai rencontré un représentant de l'organisme disons semi-public qui gère le bien, j'ai soulevé cette question et celle des travaux "sauvages" de leur locataire (atteintes au mur mitoyen, écoulements des eaux détruit donc écoulement sur mon terrain), en octobre l'interdiction a été renforcée par un poteau. Les représentants du dit-organisme ont tenté de faire pression sur moi pour m'imposer cet état de fait.

    Lors de la tentative de conciliation, qui n'a pas aboutie, nous avons subi des violences tant moi-même que mon compagnon mais l'avons seulement signalé sur le cahier des événements de la gendarmerie. Au cours de cette conciliation, j'ai pu apprendre que la même chose s'était produit en octobre 2002 mais avait été partiellement réglé car le propriétaire de la maison que j'ai acquise à vendu début 2003 à un marchand de bien qui est mon auteur, comme on dit...Le 24 décembre au matin, une buse remplie de ciment a été érigée juste devant la porte de chez moi, l'eau des gouttières a dégouliné tout l'hiver sur le reste du passage où je peux accèder à pied et devant ma porte, nous avons donc pataugé quelque peu.

    Après des mois, préparation de la procédure et reports des avocats des parties adverses, l'affaire doit être plaidée devant le tribunal de proximité.
    En droit, je n'ai guère de soucis pour obtenir réparation mais l'organisme se décharge dans ses conclusions indûment sur son locataire.

    Or, les vérifications des autres servitudes et actes de propriétés d'autres voisins (un couple) ont clairement expliquées, si les injures et les intimidations à mon encontre quand j'emprunte ce passage à pied qu'il s'agissait de me priver tant de ce passage, mon fond est pourtant clairement enclavé, que d'une autre propriété connexe : un passage menant au puits et le droit de puisage.

    En revenant de l'audience encore reportée, j'ai pu constaté que ces dits-voisins construisait un mur de parpaing sur cette parcelle qui ne leur appartient pas (ils ne pourraient en faire prescription trentenaire avant 2008 ou plus tard si les gens âgés qui sont les seuls témoins de son usage datant d'une quinzaine d'années, sont en core l&#224 est qui est grévée d'un droit de passage. J'ai appelé le maire, là on a atteint des sommets, cet édile étant au mieux avec les dits voisins leur a donné raison malgré le fait que je lui présentais des documents émanants d'huissier, de notaire et du service des hypothèques.
    Je n'irais pas plus loin sur ce point à part à signaler que quand je lui ai fait remarqué qu'il dérogeait à sa fonction d'officier ministériel en laissant une de ses concitoyennes mal-traitée (menace de démolition de ma maison ou d'autres de mes biens), son langage a été des plus déviants.
    Mais tout cela n'est pas du droit mais de l'éthique et les seuls témoins dans tous les cas sont soient impliqués soit soumis à intimidation car un homme âgé du hameau a déjà été molesté antérieurement à mon installation.

    J'ai téléphon&#233 ; à la DDE et je dois leur écrire à propos de cela et d'un garage construit sans déclaration préalable (et ne correspond pas au POS d'une zone protégée) qui me bouche la vue (avec en prime destruction du système de redistribution de l'eau du puits installé par les anciens du hameau qui n'aimeraient pas complètement perdre leurs droits) à l'autre bout du passage resté dégagé car c'est une parcelle privative m'appartenant.

    J'avais pensé pour tenter de stopper cet accord dolosif que l'on veut m'extorquer par la force de renoncer à toutes ces servitudes et à vrai dire à partir (ayant été muté dans l'académie ce me sera difficile et je ne le veux pas) de proposer un règlement de l'ensemble des servitudes en conciliation devant le tribunal d'instance (car réparations et frais d'expertises concernant le puits).

    Est-il encore possible d'arriver à un accord? Que puis-je faire sans l'aide des personnes détenant une autorité et en abusant ?

    Qui peut m'aider?
    Dernière modification par Naperso ; 09/05/2006 à 20h23.

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior

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    bonjour,
    je n'y vois pas très clair dans ce problème de servitudes de passage dont semble vouloir vous priver votre voisins, le maire, etc.. et de relations houleuses avec votre voisin.
    Vous avez un avocat, je pense qu'il doit vous guider sur les actions à engager pour arriver à débrouiller - si c'est possible à l'amiable tant mieux - cet enchevêtrement de difficultés.
    Cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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