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Discussion : Assigné pour le motif : voir déclarer opposable à moi-même le jugement...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Je viens de recevoir du huissier un acte d'assignation devant le juge de proximité, et je ne sais vraiment pas quoi faire ni par où commencer.

    Voici ce que j'ai compris du dossier

    J'ai vendu une moto en 2009 à Mr X.
    Mr X la revend à Mr Y en 2011 mais ce dernier constate des vices cachés avec son garagiste et demande l'annulation de la vente.

    S'en suit toute une procédure de tentatives amiables auxquelles Mr X ne répond pas puis procès récemment qu'il perd avec injonction de payer (valeur de la moto + frais).
    Là son avocat fait un recours auprès du juge et me voilà assigné à 750km de chez moi.
    Voici ce qui est attendu :

    PAR CES MOTIFS

    VOIR DECLARER OPPOSABLE à Mr (moi) le jugement à intervenir dans le cadre du litige pendant entre Mr X et Mr Y

    CONDAMNER le cas échéant Mr (moi) à garantir Mr X de toutes les condamnations qui pourraient intervenir à son encontre.

    Le CONDAMNER dans cette hypothèse à verser à Mr X la somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure Civile


    Là je flippe vraiment, tout ça pour une moto à 2000€... et si je comprend bien par ce qu'il s'est entêté à ne pas vouloir trouver d'arrangement avec son acheteur.

    Lorsque je lis l'expertise je comprend mieux Mr Y : Roue av voilée, fourche tordue maquillée, traces de chutes, faiseau electrique HS... bref la cata.

    Je me sens vraiment démuni, si je perd, je ne sais pas où je vais trouver cette sommes.
    De plus, peu avant la vente, j'avais fait procéder à un checkup de la moto par un professionnel et procédé aux réparations conseillées (1000€ - dont inspection de la fourche).

    J'ai appelé un avocat qui m'a dit que j'en aurai au moins pour 3000€ de frais (pas éligible à l'aide juridique), qu'il ne fallait pas compter sur le jugement pour me les faire rembourser si je gagne, et que je ferais mieux de me rendre seul à l’audience...

    Mais je ne me sens vraiment pas de poids face à l'avocat adverse.


    J'espère ne pas avoir été trop long mais je souhaite être le plus précis possible.
    Voilà, si quelqu'un a des conseils à me donner, surtout par rapport à la nécessiter ou non de prendre un avocat tout de suite...
    Ne pourrait on pas considérer cela comme un abus quelque part ?
    Enfin si la moto est dans cette état lorsqu'il me l'a acheté, il n'aurai pas pu rouler pendant près de 2 ans, et u moins une fois un garage lui aurai signalé tant de défaut..


    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    avez vous garder les résultats du checkup effectué avant l'achat?
    Think less, ride more!

  3. #3
    Membre

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    Oui, première facture de 400€ pour révision complète et contrôle général de la moto, et deuxième facture de 550€ pour réparation des anomalies constatée 8 jours avant.
    D'ailleurs ces pièces sont déjà dans le dossier.
    Merci

  4. #4
    Jun'nosuke
    Visiteur
    si vous avez l preuve que vous avez vendu votre moto en état correct de fonctionnement (factures entretien and co à l'appui), je ne vois pas bien ce que le juge va vous reprocher.
    Par contre, si votre acheteur veut vous faire porter le chapeau pour des dégâts qu'il a commis puis tenté de cacher, je me ferais du souci à sa place...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    avez vous une protection juridique

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    effectivement, a priori vous ne risquez pas grand chose...
    Think less, ride more!

  7. #7
    Membre

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    A Quasi : Je ne sais vraiment pas si ça peut servir de preuve... à minima peut-être ma bonne fois et ma volonté de vendre une moto en bon état
    A Cmarcus : Et non, ça serai trop facile. Mr X lui doit en avoir une pour tenter des truc comme ça...
    A Fanjag : Merci, ça me rassure.

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