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Discussion : Le maire et le pouvoir de verbaliser

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Un maire peut-il verbaliser, infliger une amende même s'il ne dispose pas d'un service de police municipale ?

    J'ai beau chercher, je ne trouve pas de référence précise sur ce point. Merci de m'indiquer vos sources.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour,
    Sous l’autorité du préfet, le maire remplit les fonctions administratives suivantes :
    - la publication des lois et règlements
    - l’organisation des élections
    - la légalisation des signatures.
    Il peut être chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale.

    Il remplit aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du Procureur de la république : il est officier d'état civil (pouvant célébrer les mariages civils) et officier de police judiciaire.
    Il dispose d'une fonction judiciaire civile, qui lui donne le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.
    A priori, il peut donc verbaliser

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