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Discussion : main courante et plainte

  1. #1
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    qui pourrai me renseigner?
    Est ce que je peus porté plainte pour dénonciation calomnieuse suite à une main courante faite à mon encontre.
    Merci par avance domino

  2. #2
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    c'est a dire? précisez la nature de la main courante?


    " a question precise, reponse precise."

  3. #3
    Membre

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    pour harcelement et diffamations je raconterai et ferai une mauvaise réputation à l'encontre d'une personne partout dans la ville de sa résidence, il y aurait des témoins mais je n'ai pas pu avoir de noms et pour avoir ces renseignements il aurait fallu que l'auteur de ses accusations porte plainte. Donc en portant plainte moi meme pour dénonciation calomnieuse j'aurai aimé justifier de ma bonne foi et des mensonges porté à mon encontre. Affaire très banal si la gendarmerie n'avait pas prit partit je trouve inacceptable que l'on puisse porter un jugement sur une personne uniquement sur les dire d'une personne certes très habile
    Merci par avance Domino

  4. #4
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    bonjour, j'avais en effet compris qu'il s'agissait de diffamations ;
    il existe cependant plusieurs degres de gravité dans la calomnie ainsi que la diffamation.j'aurais souhaité plus de precisions sur la nature exacte de la main courante(date de la main courante, détails) afin de peaufinner mon jugement et de vous aider de la facon la plus precise possible
    sachez toutes fois qu'une main courante n'est pas une plainte et qu'elle n'a pour but que de se protéger( et pas d'attaquer).
    si vous decidez de porter plainte en retour, sachez bien que cela peut se retourner gravement contre vous( un depot de plainte est un acte grave, qui engage votre responsabilité civile).
    vous dites que la gendarmerie s'est melee de cette affaire, hors elle ne le fait habituellemnt qu'en cas de poursuites juridiques( sinon la main courante reste dans les profondeurs des dossiers administratifs). Vous devez etre conscient que je ne peux vous apporter une reponse personnalisée que si vous me donnez plus de details concernant cette affaire. je ne peux pas me permettre de vous donner des conseils qui s'ils etaient appliqués sans que je connaisse les fondement du different qui vous oppose , pourraient se reourner contre vous.
    par exemple: dans quel cadre est intervenu cette main courante(conflit entre personnes civile/ conflit commercial, conflit social etc etc), a quel date, quel est le contenu exact de la main courante, quelle fut la nature de l'action de la gendarmerie , quels type de conséquences a engendré cette main courante etc...etc...

    en esperant pouvoir vous aider rapidement


    " a question precise, reponse precise."

  5. #5
    Membre

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    Bonjour
    Tout d'abord je voulais vous remercier de l'intéret que vous portez à ma demande car après bien des questions (forum de police appel à la gendarmerie) aucunes réponses.
    En fait tout commence parce que j'ai fais une lettre à l'inspecteur de la CAF (fausses déclarations, travail au noir,etc etc.)à l'encontre d'une ex amie ou plutot je pensais que s'étais une amie.
    En fait elle racontais que je buvais me droguais et me prostituais cela fait beaucoup de choses pour une seule personne celà peus vous sembler dérisoir mais j'ai été très affectée par ces propos et je me suis senti trahi d'ou ma vengence mais tous à fait l'égale, la lettre à la CAF.
    Et c'est là que tout commence, elle reçoit la visite d'une enquetrice qui à la fin de leurs entretiens lui donne mon nom de famille l'enquetrice ne lui donne pas plus de renseignements à mon sujet malgré son insistance.
    Sur ce elle va chez les gendarmes pleurer pour leurs dire qu'elle est harceler
    Le chef de la gendarmerie lui dit qu'il s'occuperait personnellement de savoir qui était à l'origine de cette lettre, environ ne semaine plus tard elle savait que c'étais moi. Il faut que je vous dise qu'elle fréquentais la gendarmerie bien avant cette affaire pour d'autres histoires.
    J'étais plus ou moins en contact avec elle jusque là et c'est elle qui ma raconté l'aide de la gendarmerie et de l'enquetrice.
    Et de là elle téléphone régulièrement à mon ami sur son portable ou au magasin (nous avons un commerce)ou elle est venu faire le scandale elle à dit à mon ami que je faisais la putain et qu'elle se vengerait.Son fils c'est excusé auprés de mon ami il travaille chez nous depuis 4 mois et à aucun moment je ne lui est parlé ou dis quoi que ce soit à l'encontre de sa mére je tiens à le préciser nous travaillons dans une très bonne ambiance en tous les cas elle n'a pas été altéré malgré le conflit opposant sa mère et moi meme.
    Elle est allé à gendarmerie je pense pour porter plainte contre moi et elle à inventé que je racontais des choses sur elle à toute la ville.Moi j'étais chez moi un gendarme m'a téléphoner pour me dire d'arreter de la harceler q'il y avait une main courante à mon encontre sur ce je me suis rendu la bas pour m'expliquer et dire que c'étais grave de prendre parti sans avoir écouté la parti adverse et que j'aimerai me justifier par une confrontation avec le témoins le gendarme m'a dit qu'il ne pouvait me donner le noms car il promit à la plaignante de ne pas divulguer les noms et que toute manière c'étais moi l'accusé et que c'etais à moi de prouver mon innocence alors comment la prouver? donc je me suis dis je portes plainte contre sa main courante pour avoir accès au dossier.
    On a pas voulu me dire ce que j'aurais pus raconter en ville puisque je le savais et que si je voulais connaitre le noms des témoins c'est parce que j'étais coupable parce que lui à ma place s'enfouterait.
    Alors comment voulez vous evoluer dans une discussion avec des réponses comme celles la
    Je dois vous dire que la personne sitée est très attachante et persuasive on a vraiment envie de la protéger je me suis fais berner avant les autres.
    Le travail des gendarmes est de ne pas juger sur des impressions mais de se faire une idée sur les éléments apportés si on veut bien les écouter. En tous cas ça fait peur.

    La main courante date du 23 Juin

    Il y a - violation du secret de la correspondance
    - Diffamations et menaces verbales
    - harcèlement
    - dénonciation calomnieuse


    J'espère avoir été assez explicite, enfin si vous avez une question n'hésiter pas.
    Merci pour votre aide précieuse Domino

  6. #6
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    apres avoir lu votre temoignage, il me semble que cette affaire soit une histoire de vengeance . peut etre n'auriez vous du pas la denoncer a la caf. en tout etat de cause, une main courante n'est pas une attaque mais juste une defense pour se proteger. a on avis repondre a cette provoc peut etre plus dure pour vous car une plainte entraine presque systematiquement une action judiciaire et des donc des frais et du stress.
    je pense qu il fo prendre cette main courante comme un avertissemnt de sa part. cela risque de ne pas aller plus loin. au cas ou cette personne vous ferait ds ennuis , il faut recolter des temoignages, car une plainte contre une personne doit etre accompagnée de temoins, et ca marche dans les deux sens. a mon avis si les choses se tassent et si vous n'avez rien a vous reprocher laissez tomber , vous n'avez rien a craindre. mais dans ce climat la, je vous conseille de porter votre attention sur les relations que vous entretenz avec son entourage et de bien mesurer vos paroles et votre comportement.
    rien ne vous empeche de^porter vopus aussi une main courante histoire de laisser une trace ecrite et officielle. ca ne fera que 1 partout. si la personne avait eu des preuves ou temoins, elle aurait porter plainte.

    bon courage , et restez zen

  7. #7
    Membre

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    Marie-Claude Bonjour,

    Je vous explique mon cas.
    Je suis signataire d'un bail pour un ILM a st-denis depuis Aout 2004.
    Mon ex est partie avec une des 3 clefs de mon appart et impossible de la récupérer (étant donné que je suis à Paris et elle à Reims). elle ne veut absolument pas me la rendre.
    En déposant une main-courante contre elle, quelles sont les conséquences encourues contre elle ou contre moi.

    Merci de me répondre car cette histoire dure depuis 2 mois.

    cedric.

  8. #8
    Membre

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    chere Marie Claude, En ayant remarqué que vous etiez la seule a donner des reponses sencées et pertinentes je me demandais si je pouvais vous poser une question.

    Mon pere fait de fausses signatures concernant des documents importants (qui permettent l'obtention d'une aide financiere a ma mere par exemple), car lui il n'a jamais travaillé et il est a la charge de ma mere, il ne veut pas que ces aides lui soient attribuées. De plus, il la neglige totalement et ne lui apporte aucun soutien moral et physique et ne l'aide dans aucun domaine. Elle vient de decouvrir qu'il a fait des demandes de logement et dans le motif il a mis "separation avec ma femme" et ce, sans lui en parler auparavant...J'ai lu que les descendants n'avaient pas le droit de temoigner en cas de divorce (je trouve ca bien dommage car les enfants sont les seuls a vivre ca a 100%), je voulais savoir si c'était vrai. Et aussi avoir des conseils parce que ma mere a peur de perdre ses biens, parce qu'il est capable de mentir alors que tout ce qu'elle possede ce n'est que grace a elle. En fait elle s'en fiche de ses bien, mais elle a eu un heritage de so pere (une somme d'argent), avec laquelle elle a construit une belle maison au maroc...et elle y tient beaucoup, c la seule chose qu'elle a peur de perdre...Pour le reste, elle en a tellement marre qu'elle est prete a tout lui laisser s'il nous laisse tranquilles. Donc voila je voulais avoir une petite aide a ce sujet parce qu'il nous fait tous indirectement souffrir.

    Merci beaucoup

  9. #9
    G.remi2
    Visiteur
    pas de possibilité de plainte pour denonciations calmonieuses dans cette affaire puisque vous ne risquez pas d'avoir une sanction contre vous or le texte dur la denonciation calmonieuse implique que la denonciation en question a pour but de "punir" la personne denoncé

    voici le texte en question

    ion 3 : De la dénonciation calomnieuse


    Article 226-10

    (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
    La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
    La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
    En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

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