Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : Lancement de projectiles contre nous et contre le domicile: plainte ou main courante

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Depuis maintenant 3 mois, quelques jeunes lancent des projectiles (poire au début, pierres maintenant). Hier ils ont lancé une grosse pierre qui a fait un léger impact dans la baie vitrée. A chaque fois la police refuse de prendre les plaintes en argumentant qu'il n'y a pas de dégâts. Il est exact qu'on ne va pas changer la baie vitrée pour un impact mais c'est de pire en pire dans le niveau de dégradation.

    Est-ce exact que dans un tel cas c'est seulement un dépot de main courante et pas un dépot de plainte?

    Merci
    Cacahuete

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour , allez en parler calmement avec les parents ....

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par cacahuete_35 Voir le message
    Bonjour,
    Est-ce exact que dans un tel cas c'est seulement un dépot de main courante et pas un dépot de plainte?
    Cacahuete
    Bonjour,
    La main courante est inutile, attention votre assurance ne couvre pas obligatoirement le vandalisme, s'il n'y a pas intrusion.
    Si cela vous est possible prendre des photos des auteurs en "action" et les communiquer à la gendarmerie.
    Déposez plainte et faites un courrier générique que vous déposez dans les boites aux lettres, pour informer le voisinage est les parents des potentiels auteurs qu'une plainte a été déposée, attention pas de nom sur les auteurs présumés des gestes en cause.
    Rencontrer les parents, oui, sous réserve qu'ils admettent que ce sont leurs enfants et qu'ils aient un peu de poigne.
    Cordialement.
    Dernière modification par Da54 ; 06/11/2012 à 10h52.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, les dégradations même légères ouvrent droit à dépôt de plainte, elles sont simplement contraventionnelles (5ème classe quand même).D'autant que le Code Pénal ne fixe pas de barême entre dégrad légères contraventionnelles/dégradations délictuelles (parce que préjudice plus important) , la qualification des faits étant à l'appréciation du Parquet:Code pénal - Article R635-1 | Legifrance
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Marguerite84 Voir le message
    bonjour , allez en parler calmement avec les parents ....
    => J'aimerais deja connaitre l'identité des parents (ils viennent d'une cité voisine)
    => est-ce que vous etes deja entrée en toute securité dans une cité?
    => Lors de la 1ere main courante, la police m'a indiqué que les parents preferent voirent les gamins loin pour qu'ils ne fassent pas de betisses chez eux

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par cacahuete_35 Voir le message
    => J'aimerais deja connaitre l'identité des parents (ils viennent d'une cité voisine)
    => est-ce que vous etes deja entrée en toute securité dans une cité?
    => Lors de la 1ere main courante, la police m'a indiqué que les parents preferent voirent les gamins loin pour qu'ils ne fassent pas de betisses chez eux
    Alors retour à mon post #4 conformément à l'article 15-3 du CPP.Vous êtes victime d'une infraction à la loi pénale (R635-1 CP), à ce titre votre dépôt de plainte se doit d'être reçu:Code de procédure pénale - Article 15-3 | Legifrance
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup.
    Si la police refuse encore la plainte, je la deposerai sans doute au procureur de la republique, peut-etre avec l'aide d'un avocat => est-ce que ca peut aider a ce que la plainte ne soit pas classée sans suite?
    Si les delinquants sont identifiés, j'espere qu'un simple rappel a la loi en la presence des parents suffisent ....

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    L'intervention d'un avocat pour écrire au Procureur et déposer plainte auprès de celui ci n'est d'aucune utilité et ne vous prémunira pas d'un éventuel classement sans suite.(comme décision finale)

    Sauf à ce que le sujet ne relève pas de la compétence du Parquet (et des FDO), aucun courrier n'est classé dès réception

    Celui ci sera irrémédiablement orienté à direction des services de Police pour qu'une enquête soit diligentée conformément aux termes de l'article 14 du CPP soit constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs

    Si classement il y a ce ne sera qu'à l'issue de cette procédure.

    cordialement
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    N'y aurait-il pas un certain nombre de plainte contre X classées d'office et sans enquète avec pour motif que les coupables n'ont pas été identifiés?

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par cacahuete_35 Voir le message
    N'y aurait-il pas un certain nombre de plainte contre X classées d'office et sans enquète avec pour motif que les coupables n'ont pas été identifiés?
    Oui, pour certaines plainte prises au Commissariat et ne supportant aucun élément d'enquête exploitable (dégradation de véhicule en pleine nuit sans témoin, ni vidéo.Vol de portable du type "je l'avais en marchant dans la rue puis deux minutes après je ne l'avais plus mais je n'ai rien senti (et là aussi sans vidéo ni témoin".)

    De celles, oui, pour lesquelles les gens viennent chercher leur petit papier pour l'assurance pas réellement pour ouvrir une réelle enquête.

    Ces plaintes ne sont effectivement pas instruites et transmises directement au Parquet en "Vaines recherches".

    Le cas d'un courrier au Procureur est différent puisque (comme dit plus haut), il fait l'objet d'une INSTRUCTION PARQUET à l'intention des FDO pour "recevoir la plainte et PROCEDER à une enquête".

    Qu'à l'issue d'une enquête le ou les auteurs ne soient pas identifiés, c'est possible.Mais ce classement sans suite pour "auteur non identifié" ne connait aucun systématisme du fait de la copie (procédure) que doivent rendre les FDO au Parquet.

    Au dela de la volonté de telle ou telle administration de ne pas faire son travail , l'orientation d'une plainte vers un classement ou une poursuite dépend essentiellement de ce qu'elle contient.

    En espérant donc que vous disposez de quelques éléments (description précise des jeunes, immatriculation de véhicule dans lequel vous les auriez vu arriver etc...) qui permettront leur identification puis leur audition.

    CDT
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour les infos.
    Il y a eu un témoin mais elle n'a pas reconnu les agresseurs.
    Les autres fois j'avais reussi a prendre une photo (et à trouver les noms des enfants) mais comme il n'y avait pas eu de dégats (juste des jets de poire sur nous et la maison) la police a refusé la plainte pour une main courante. Cette fois-ci les agresseurs avaient une allure différente.
    Je ne ferai pas marcher l'assurance donc je ne tombe pas dans ce cas la.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Main courante ou plainte contre la personne fermant les toilettes communes
    Par gerrard008 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 26/08/2015, 01h30
  2. [Protection des majeurs] Main courante ou plainte contre la personne fermant les toilettes communes
    Par gerrard008 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/08/2015, 07h52
  3. [Pénal et infractions] Main courante ou plainte contre la personne fermant les toilettes communes
    Par gerrard008 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/08/2015, 19h50
  4. [Vie commune, Rupture] séparation de fait, main courante "abandon domicile familial".. contradiction?
    Par lauloiret dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 14
    Dernier message: 28/01/2015, 17h07
  5. [Vie commune, Rupture] La mère de mon amie nous empoisonne la vie (main courante contre moi)
    Par BigBab77 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/03/2011, 08h15