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Discussion : Depot de plainte par une maison de credit ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous,
    Je viens ici pour trouver des conseils et éventuellement des solutions à mon soucis actuel qui est de taille car celui ci une maison de crédit (crédit auto).
    J'ai acheter à crédit un véhicule pour un montant de 15500e en mai dernier avec un apport de 2500e et le reste en mensualité de 347e .
    J'ai vendu celui ci en sept pour des raisons financières car jai eu dimportants soucis de santé qui m'ont empecher de reprendre mon travil ce qui est toujours le cas à ce jour.

    j'en ai perçu 10000e , j'ai eu des retards de part et d'autres a regulariser ect ect mais là je suis hors sujet je continue donc cet argent n'a plus lieu d'etre et jai pris du retard consequent sur mes mensualités de remboursement qui est de (9 mensualites au total ) à ce jour la maison de credit refuse tt autre negociation elle a toujours refuser nimporte quel arrangement amiable d'ailleurs , elle depose plainte contre moi aupres du procureur de la republique a mon encontre pour operations frauduleuses je suis tres inbquiete et je voudrais savoir si il y a la moindre possibillité de trouver quelques soit arrangements et ce que je risque precisement devant autant de risques sachant que je leur doit la somme de 13896.24e a ce jour avec les frais de retard et procedure inclus.merci de votre aide par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le véhicule était gagé..???
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

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    quand je lai vendu non puisque j'ai obtenu un certificat de non gage mais je ne vois pas la difference a pertir du moment ou il y a depot d eplainte c tres grave quoi quil en soit non??

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'était un crédit spécifique pour l'achat du véhicule ? Vous avez fourni un bon de commande pour finaliser l'offre de prêt ?
    Pourquoi ne pas avoir rembourser vos échéances impayées avec le fruit de la vente ? Pourrez vous justifier de l'utilisation de cette somme ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Oui, c'est potentiellement grave.mais enore faut-il que la plainte soit justifiée juridiquement. Nos questions ont pour but de déterminer cette justification.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin

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    et bien comme je lais dit plus tot j'en avé besoin sinon je ne l'aurai pas fait c evident je n'est pas de quoi le justifier en effet...
    -----
    loffre de pret a eté faites par le garage oiu jai acheter mon vehicule c'est un groupe bien connu que nous appelerond D...
    donc oui jai signer un bon de commande .
    connaissez vous les risques exact de cette plainte et pouvez vous me dire jai jai un recours quelquonque pour m'en sortir svp merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/04/2006 à 15h10.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Personnellement, je ne vois rien de pénalement répréhensible à vendre un véhicule qui n'aurait pas été intégralement payé à l'établissement prêteur. Sauf s'il s'agissait d'un leasing... Mais là, la plainte aurait été pour vol puisque le propriétaire de l'auto aurait été l'établissement en question...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Benjamin

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    et bien il mont dit que la plainte allez au procureur que jallais etre convoquer par les services de police et il me reproche davoir vendu ce vehicule pratiquement apres son achat en quelque sorte une forme de cavalerie et puisque jai du retard de paiemetn ils sappuient las dessus
    pourriez vous me donner dautres avis et la marche a suivre eventuelle svp?? je suis completement perdu!!
    merci d'avance

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour Choupie!

    Tout d'abord, votre maison de crédit essaye, avec un certain succes, de vous faire paniquer .
    Vous n'avez pas volé ce véhicule.
    S'il n'était pas gagé, votre seule faute est jusqu'a présent, de n'avoir pas honoré comme il se doit vos dettes avec la maison de crédit.
    Les services de police ne vont pas vous convoquer, pour la simple et bonne raison que la maison de crédit est incapable de prouver qu'elle est propriétaire légitime du véhicule.
    Alors? Pour une dette de plus de 10 000 euros, votre affaire serait du ressort du TGI.
    La maison de crédit sait qu'elle ne peut saisir votre véhicule puisque vous ne l'avez plus, alors vous comprendrez qu'ils sont un peu affolés...
    Avez vous recu une lettre de mise en demeure de payer avec AR?
    Pour votre information vous serez au pire l'objet d'une saisie judiciaire. Mais pour cela encore faut il avoir passé l'étape de l'huissier.

    Vos recours? Avez vous contacté une société de rachat de crédits?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Pour ce qui est de la cavalerie, effectivement, en soi, c'est un comportement répréhensible . Cela étant, dans votre cas, les difficultés financières sont apparues postérieurement à la décision d'achat.

    Je partage l'avis de zoomby s'agissant d'intimidation tendant à vous faire payer. De ce fait, je pense que vous devriez ne pas être inquiété ayant agi en toute bonne foi. Le fait que la plainte a été envoyée au Procureur n'implique pas nécessairement que l'enquête sera effectivement diligentée, sauf à ce que l'établissement de crédit se soit porté partie civile. Mais là, la plainte n'est pas adressée au Procureur mais au Doyen des juges d'instructions
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin

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    bj
    je leur ai adresser un recommander avec ar leur expliquant tt ma situation et je leur ai proposer d'installer un protocole d'accord de remboursement bien ferme et precis afin de trouver une solution jespere sincerement qu'il vont le prendre en compte jai vraiment trés peur c'est pas facile ...
    de plus j'ai bien peur qu'il considere cela comme de la cavalerie et dans ces cas là je ne connait pas ce que je risque sur le plan pénal mais c'est grave a mon avis et puis je n'est pas eu la visite d'un huissier a ce jour pouisqu'il ont pris contact avec moi

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Vous achetez un véhicule en mai, versez 2500 € cash, avez des ennuis de santé et ne reprenez pas votre job. Financièrment coincé, vous revendez le véhicule en septembre soit 5 mois après. Ce n'est pas de la cavalerie, c'est un pépin. Ils ne peuvent vous inquiéter pour cela sauf si vous avez plusieurs affaires en cours du meme genre (crédits conso etc......... souscrits au meme moment). Et encore...
    Là ils sotn dans le cadre d'un impayé simple. De toute facon ils n'auraient pu saisir l'auto pour se payer que qu'elle soit encore ou non dans votre jardin, puisque elle n'est pas gagée !
    Je rejoins les autres avis c'est du flan ! Cela étant cela ne vous dispense pas de trouver une solution pour vous remettre à jour afin d'éviter des ennuis qui s'ils ne sont pas une plainte seront tout de meme lourds à gérer. Qu'avez vous fait de l'argent de la vente ?

  13. #13
    Membre Benjamin

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    jai donc envoyer ma lettre avec ar ce matin en expliquant et en demandant que l'on etablisse un protocole d'accord que je m'etais renseigner aupres d'un juriste que cela rester la meilleure slution pour les deux parties et j'attend dois je les appeller ou attendre qu'ils me contactent ??

  14. #14
    Membre Junior

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    Essayez de rester calme. Leurs propos de vol de voiture et de cavalerie ne tiennent pas la route. Comme vous l'a dit un intervenant, s'il y avait cavalerie, la plainte n'aurait pas été dirigée au Procureur.
    Excusez moi de vous rappeler ce qui a déja été dit, mais il est important que vous compreniez que votre cas n'est qu'une affaire d'impayé.
    Ne vous inquiétez pas de la réponse ou de la non réponse a votre lettre. De toute facon, ils vous ont déja fait savoir qu'il n'accepteraient aucun arrangement. Mathématiquement cela ne va faire que gonfler votre dette au niveau des intérets.
    Si vous voulez faire avancer les choses pour éviter cela, convoquez les au TI et offrez leur une cession sur salaire, pour eux ce serait me semble t'il une solution de reglement assez sure. De plus en prenent les devants, vous vous assurez a l'avance de démontrer votre bonne foi.
    En ce qui concerne la cession sur salaire, les baremes sont les memes que pour la saisie sur rémunération. ..

    Sinceres salutations

  15. #15
    Membre Benjamin

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    comment fait t on cela?? (une assignation)
    merci!!

  16. #16
    Membre Benjamin

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    mais le pire la dedans c'est qu'a l'heure actuelle je n'exerce plus je suis seule avec mes enfants donc.. je touche des allocations et c'est tout je leur ai ecrit dans mon courrier??

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