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Discussion : Responsabilité d'un vendeur dans le cas où le véhicule livré n'est pas conforme au bon de commande

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Dans un salon automobile, j'ai signé un bon de commande d'un véhicule avec un grand distributeur du marché et donné un chèque d’acompte. Le bon de commande contient:
    - La motorisation du véhicule,
    - La couleur,
    - Le kilométrage réel = 0 km ("occasion" neuve),
    - Le numéro de série du véhicule.
    - Une réserve sur les options constatées sur le véhicule pour pouvoir me rétracter.
    Le véhicule n'était pas disponible ce jour là au salon nous avons donc convenu d'un rdv quelques jours après pour vérifier le véhicule.

    Le véhicule a bien un numéro de série identique à celui de la commande mais il s'agit d'un véhicule de couleur différente et surtout ayant roulé pratiquement 15 000 km.
    Il propose une réduction de 1000€ sur le prix du bon de commande...

    Pourriez-vous svp m'éclairer sur mes droits envers ce vendeur et sur ses obligations à livrer l'objet du bon de commande?

    Merci,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Que voulez-vous : renoncer à votre acquisition ou obliger le vendeur à vous livrer un véhicule correspondant au bon de commande ?

  3. #3
    Membre

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    Ma décision dépendra de mes droits. Trois options sont possibles:
    • Accepter le véhicule proposé: quels moyens de pression ai-je à ma disposition pour diminuer le prix du véhicule et rendre l'achat avantageux?
    • Renoncer: possible car je n'ai plus trop confiance dans le vendeur. Ai-je droit à un dédommagement ?
    • Obliger le vendeur à livrer le véhicule correspondant au bon de commande: est-ce que c'est vraiment possible ? quelle serait la procédure dans ce cas? celà peut être un moyen de pression pour l'option 1.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    le bon de commande engage le vendeur, surtout que le fait d'avoir versé un acompte ne permet plus la retractation (la vente est parfaite):
    il DOIT vous fournir le vehicule avec les caracteristiques enoncees (couleur, kulometrage)
    Vous pouvez donc exiger qu'il se debrouille pour vous livrer un vehicule avec 0 km et de la couleur prevue
    A defaut, vous pourrez faire valoir le defaut de livraison pour reclamer (outre le remboursement de votre acompte) des DI
    Réservation : versement d'arrhes ou d'acompte - Service-public.fr

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