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Discussion : Avis avant poursuites sans avoir reçu la décision de justice

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai été condamné avec mon colocataire suite à une affaire de tapage nocturne à une amende de 222 euros. Enfin, c'est ce que je déduis de l'"avis avant poursuites" que j'ai reçu aujourd'hui (6 octobre). La décision a été prononcée le 25 mai par une juridiction de proximité sans que nous n'ayons été convoqués; nous n'avons pas reçu la décision de justice à notre domicile.

    Du coup, j'ai plusieurs questions à poser:

    1. Comment savoir si l'amende à été ou non majorée ? Le décompte de la somme à payer mentionne : amendes, droits fixes de procédures, frais de justice, réparations à l'Etat (222 euros), réparations à divers bénéficiaires (0 euros), et montant total (222 euros). Pas de mention d'une quelconque majoration, mais n'ayant pas reçu la décision de justice, j'aimerais éviter d'en payer une que je ne mérite pas.

    2. Les faits: tapage nocturne, 1h20 du matin, Paris. Des agents de police ont intervenus sans qu'aucun des voisins ne nous ait contacté au préalable et ont directement verbalisé. C'était la première fois qu'ils venaient chez nous. J'écope de 222 euros à titre personnel, et mon colocataire devrait recevoir la même amende d'ici quelques jours. Soit un total de 444 euros à deux, quand la condamnation maximale pour ce type d'infraction est de 450 euros. Aurions-nous intérêt à faire appel de cette décision ?

    Merci pour vos éclairages et conseils,

    Kblonde

  2. #2
    Pilier Sénior

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