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Discussion : Comment savoir s'il s'agit bien d'une vraie créance ?

  1. #1
    Pilier Sénior

    Infos >

    [Bonjour !]

    Y m'apporte un "avis de poursuites par huissier de justice" d'un montant de 40,50 euros émanant d'un groupement d'huissiers [de la ville ZZZZ] (ils sont bien sur les pages jaunes). ce qui m'intrigue, c'est que

    - ce n'est pas l'huissier compétent territorialement !
    - infraction pour dépassement de stationnement abusif sur zone bleue,
    - le montant ne correspond pas à l'infraction mentionnée - s'il y a des majorations (infraction du 9/5/2012), rien n'est expliqué
    - ils indiquent "en application de la LFR 2004/1485"
    - ils donnent un délai et indiquent qu'à défaut, la procédure d'immobilisation et enlèvement pourra être engagée pour le véhicule
    - il faut effectuer le paiement sur le site XXXXX. Le site correspond bien à un site de paiement en ligne par carte bleue... ou envoyer un mandat à une Boîte postale au nom du groupement [...]. Cela vous paraît-il honnête ?

    [Merci.]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 10/01/2013 à 08h18.

  2. #2
    Membre

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    Bonjour,

    Avez-vous payé finalement ? Le même cabinet me contacte.

    Merci d'avance pour votre réponse.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je suis allée voir la police municipale. Ils avaient bien une infraction non payée à mon encontre. Ils ont téléphoné devant moi au TP qui aurait dû me signifier cette créance. On leur a répondu qu'un courrier m'avait bien été envoyé, mais dans une ville où je ne réside pas ?? et que c'était la procédure normale que d'envoyer à Paris lorsqu'ils n'avaient pas la bonne adresse. J'ai trouvé ces explications peu convaincantes. ça fait 40 ans que je réside à la même adresse, c'est cette adresse qui figure sur la carte grise. Certes, nous avons souvent des pbs de distribution de courrier et l'adresse qui figure sur la carte grise n'est pas normalisée comme le demandent maintenant la poste, mais il leur arrive souvent de me distribuer encore des courrierss libellés avec l'ancienne forme (nom de la villa, du quartier au lieu du numéro et du nom du chemin).

    J'ai écrit au tribunal dépendant de ma juridiction pour poser la question que je vous posais. Sans répondre à la question posée, ils m'ont proposé de ne payer que l'amende par timbre, sans les pénalités. Comme je pense qu'il est très possible que j'aie pu commettre ce dépassement de stationnement, j'ai payé au tribunal.

    Il faut dire que je considère que ma mission ne me permet pas de commettre des illégalités !!

    Je n'ai jamais reçu de rappel de ce cabinet [de ZZZZ], et je n'ai pas pris contact avec eux.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 10/01/2013 à 08h18.

  4. #4
    Membre

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    Merci pour votre réponse,

    La trésorerie que nous avons contacté n'a jamais tenu à répondre à nos questions et nous a nous aussi proposé de payer à la trésorerie.

    N'ayant reçu aucun rappel ni courrier, nous n'avons aucune référence à fournir. Nous avons donc choisi de payer cet huissier de justice.

    Nous devrons faire une réclamation, car cet amende avait déjà été payée (et le chèque débité).

    Je ne comprends pas ce manque de réponse et d'interlocuteur que présente l'administration. Je n'ai jamais réussi à joindre la trésorerie responsable des amendes (appel continu pendant plusieurs sans réponse ).
    Cordialement,

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Nous avons donc choisi de payer cet huissier de justice.
    non, si vous avez déjà payé et que vous avez des preuves, ne payez pas.

    Concernant une autre amende, déjà payée, et réclamée à nouveau, j'ai fait une réclamation, par courrier ici :
    Direction régionale finances publiques Bretagne
    DRFIP
    Centre d'encaissement des amendes
    Cité administrative avenue janvier
    35021 Rennes Cedex

    n'ayant pas de réponse, j'ai relancé par mail. En fait, j'ai été intégralement remboursé par courrier (en réponse à mon courrier), puis j'ai reçu une demande d'information complémentaire sur papier, suite à mon mail...

    Si vous avez des preuves, vous n'avez rien à craindre. Ne payez pas un huissier qui vous réclame des frais supplémentaires que vous ne devez pas...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Sur le principe, ne jamais régler une amende pour infraction routière à un huissier mais soit dans un centre des Finances publiques (n'importe lequel, mais munissez-vous des références) ou sur le site https://www.amendes.gouv.fr

    Pour la non réponse des trésoreries c'est malheureusement une pratique qui se répand en raison de la diminutions des effectifs ; quand vous avez la chance que ça décroche, c'est la plupart du temps par le répondeur automatique, ce qui est au point de vue des stats un appel satisfait.
    Privilégiez le courrier ou le mel, une réponse est obligatoire
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre

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    Bonsoir , je viens de recevoir exactement le meme courrier d'un cabinet a GONESSE de 40,50e pour un Stationnement irrégulier de Oct 2012 et defaut de payement Horodateur . Comment retrouver la notification d'origine , car je n'ai pas de trace de cette infraction ? je pense contacter le commissariat de la ville pour faire le point , mais en attendant et pour bloquer le processus de "saisie de mon véhicule " (on me laisse une semaine de delais) , que me conseillez vous ? Quels sont mes droits devant cette demande de reglement forcée sans delais de reflexion ? crdlt

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