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Discussion : les institutions

  1. #1
    nadine
    Visiteur
    pourquoi est-ce que la décision de non responsabilité du président de la république (octobre 2001) relevait de la cour de cassation ? Merci de me fournir une réponse....

  2. #2
    FP
    Visiteur
    Parce que la question s'est posée à l'occasion d'une affaire civile.

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