Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Je souhaite créer une association permettant un regroupement de sans logis dans le but de les reloge

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je n'est pas fait d'études de droits et j'avoue que c'est un domaine complexe pour moi. Merci de vous abstenir de toutes moqueries envers moi même si cette idée vous parait irréaliste.
    Depuis plusieurs mois, j'ai cette idée en tête .
    Premièrement, il faudrait avoir accès à la liste complète des sans logis si possible par départements.
    Deuxièmement, il faudrait l'accord pour que mon association existe et que un site internet sur lequel se trouverai des flyers à donner aux mendiants et des affiches à imprimer.

    Ce n'est pas le temps ni de l'obstination qu'il me manque, j'aimerai juste savoir quels sont les procédures à suivre.

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    Les services sociaux ont connaissance de personnes sans logis mais, pour autant, je ne crois pas qu'il y ait de fichiers les répertoriant.
    Le droit d'association est un droit fondamental. Il n'y a pas d'accord à obtenir. On est seulement soumis à une obligation de déclaration en préfecture. Le contrôle se fait a posteriori. S'il apparaît que l'objet ou l'activité réelle de votre association porte atteinte à l'ordre public, celle-ci risquerait d'être dissoute par voie administrative ou judiciaire.
    Même chose en ce qui concerne le site internet. Publier sur internet est un droit découlant du principe de la liberté d'expression.
    Si vous avez l'intention de constituer un fichier contenant des données personnelles, il vous faudra le déclarer à la CNIL.

    D'un point de vue administratif ou juridique, il n'y a pas grand-chose à dire.
    D'un point de vue plus pratique, il serait peut-être plus efficace de s'engager dans une organisation existante. Faut-il réinventer la roue ?

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] Logis gratuit pendant divorce
    Par CAROLEOLIV dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/03/2016, 16h54
  2. [Propriétaire et Locataire] Suite à la vente de son appartement, le propriétaire ne s'est tjs pas relogé
    Par Raphux dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/01/2014, 17h28
  3. [Propriétaire et Locataire] locataire relogé suite à un incendie
    Par Locatairedeparis dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/07/2009, 06h51
  4. [E-Commerce, Internet] Création d'association dans le but d'équiper des écoles en matériel informatique
    Par Gelaflem dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/01/2008, 08h19
  5. [Propriétaire et Locataire] clause dans la vente nous permettant de rester habiter dans notre appartement quelques temps ?
    Par Alice2608 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/11/2007, 13h27