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Discussion : Délai de mise en demeure largement dépassé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.

    En parcourant le site, je n'ai pas trouvé de discussion concernant mon problème (sauf une de 2010 mais un peu différente).
    Voici la situation.
    J'ai saisi le TA concernant un licenciement que je considère abusif de la part d'un rectorat.
    L'historique de la procédure (provenant du Sagace) :
    08/11/2011 : Requête nouvelle (la mienne)
    15/11/2011 : Accusé de réception de la requête
    15/11/2011 : Communication de la requête (au rectorat)
    12/03/2012 : Réception d'un mémoire (mon mémoire complémentaire)
    14/03/2012 : Communication d'un mémoire (mon mémoire complémentaire transmis au rectorat)
    09/05/2012 : Mise en demeure défendeur (après une LRAR que j'ai envoyée au TA).

    A ce jour, le rectorat n'a toujours pas produit de mémoire de défense.
    Il semble qu'il soit quelque peu délicat d'aller réclamer une nouvelle fois au TA de clore l'instruction afin que l'affaire soit jugée.

    D'où mes questions :

    La mise en demeure du 09 mai avec délai de 30 jours étant largement dépassée, que puis-je attendre du TA?
    Faut-il que je relance le TA au risque de "l'agacer"?
    Est-il commun qu'après une mise en demeure, le TA ne réagisse pas plus que ça?
    Y-a-t-il un délai "habituel", après l'expiration du délai d'une mise en demeure, qui incite le TA à penser que le défendeur ne produira pas de mémoire?

    Merci par avance pour vos conseils!!

    Philippe.

  2. #2
    Membre

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    Bonjour de nouveau!

    Mince, il semble que personne n'ait des infos ou des conseils...

    N'hésitez pas!!

    Bonne journée,

    Philippe.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    la mise en demeure n'a d'effet que si, à la cloture, la partie adverse n'a pas conclu.
    elle n'a donc pas d'effet sur la durée d'instance.
    il est possible de faire une demande d'audiencement -accélération- rarement suivie d'effet ...
    c'est votre avocat qui s'en chargera si vous en avez un.

  4. #4
    Membre

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    Merci pour cette réponse.
    J'avais déjà fait une demande par téléphone début juillet, la réponse de la personne que j'ai eu a été :
    "Je vais demander la clôture de l'instruction pour voir la réaction du rectorat".
    Manifestement rien n'a été fait, et mon avocat me déconseille de relancer le tribunal...

    Merci en tous cas d'avoir pris le temps de répondre.

    P.

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