Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Violation de l'article L317-4

  1. #1
    thierry
    Visiteur
    Bonjour ,
    J'ai acqui un vehicule d'origine hollandaise il y a 5 semaines ,j'ai entrepris les demarche d'assurances et carte grise ,mais voila je circulai avec le vehicule depuis sans cette carte grise .
    La semaine derniere je me suis fait controlée par la police ,et m'est vu retirer mon vehicule .Je risque actuellement une amende de 25000 Fr et de la prison ,mon jugement se deroulera au mois de Mai .N'ayant pas de justificatif prouvant que j'ai retiré le dossier pour cette carte grise ,je ne sais plus quoi faire ?
    A l'aide ,je suis vraiment désésperé !!

  2. #2
    farid
    Visiteur
    salut thierry !

    j'ai rien trouve mais je connais un site ou tu pourras poser ton probleme et un avocat te repondra :


    - http://www.cyber-avocat.com/rubriques/rubriquesbb.html


    bonne chance l'ami ! t'inquietes si tu est de " bonne foi" ( notion juriqque ) tu devrais t'en sortire .

  3. #3
    farid
    Visiteur
    re-salut :


    tiens voial le numero de telephone de sos avocat :

    - SOS avocat, tél. : 01-43-29-33-00 (de 19 h 30 à 23 heures)



    verifis le numero , on ne sais jamais !


    salut .

Discussions similaires

  1. [E-Commerce, Internet] Violation accès a mon ordinateur et violation de domicile
    Par orthensia2017 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/05/2017, 13h06
  2. [Déroulement du procès] sanction d'une violation de l'article 40 du code de procédure pénale ?
    Par Escroquerie dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 18
    Dernier message: 17/09/2012, 16h49
  3. [Déroulement du procès] violation de l'article 513 du code de procédure pénale
    Par Palla dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 8
    Dernier message: 16/05/2012, 10h41
  4. [Pénal et infractions] Article acheté à un vendeur non propriétéaire dudit article
    Par Lolotte90 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/12/2009, 12h29
  5. [Déroulement du procès] article 700 et divorce sur article 233 CC
    Par Valinco dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/11/2009, 16h41