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Discussion : Carte grise du véhicule pas au nom du vendeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je souhaite acheter une vieille voiture (moins de 800e), seulement la personne qui me la vend n'a pas la carte grise à son nom, mais au nom d'un de ses amis qui a d'ailleurs déja prérempli le certificat de cession.
    Quel sont les risques auxquels je m'expose en achetant ce véhicule ?Et quels seraient mes moyens de recours dans le cas ou la demande de CG ne passe pas en préfecture?

    Je lui aurait bien demandé de refaire la CG avant de lui racheter le véhicule mais vu le prix de celui ci, une CG supplémentaire à 100euros représente une somme!

    Merci de vos réponses!

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour, vous n'avez rien a craindre du tout, car c'est le propriétaire du véhicule qui vend et le propriétaire d'un véhicule n'est pas spécialement le titulaire de la carte grise, là, le titulaire de la carte grise vous fourni le certificat de cession du véhicule et c'est tout ce que demande la préfecture.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse,
    Mais qu'est ce qui peut m'assurer qu'il est bien le propriétaire du véhicule ?

    Je sais je suis un peu parano mais il peut très bien l'avoir volé et rempli la partie vendeur du certificat de cession lui même en faisant croire que c'est la personne dont la carte grise est a son nom qui l'a fait.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il vaudrait mieux que ce soit le titulaire de la carte grise qui vous établisse le certificat de vente, à votre nom, et à la date d'aujourd'hui...

    J'ai lu il y a quelque temps sur ce forum, un post un peu identique (je ne retrouve pas le message) : pour rendre service, l'acheteur a accepté un certificat de vente daté de quelques mois puis a fait immatriculer le véhicule à son nom. Maintenant il était poursuivi car entre la date du certificat de vente et la vente réelle, le véhicule avait (je ne me souviens plus bien) provoqué un accident avec délit de fuite, ou fait des infractions au code de la route, et c'est le nouveau propriétaire qui en subissait les conséquences...

  5. #5
    Membre

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    Oui mais a priori le certificat de non gage devrai m'assurer que le véhicule n'est pas en infraction non ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le certificat de non gage vous assurera que le véhicule n'est pas gagé par un organisme de crédit suite à l'accord d'un prêt, ou par le Trésor suite au non paiment d'amendes ; si l'amende est récente, cela ne sera bloquant au niveau du certificat de non gage... aucune certitude que ce véhicule n'a pas créé d'accident ou participé à une action criminelle... (je ne veux pas noircir de tableau, mais c'est un risque°.

  7. #7
    Membre

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    D'accord, en gros il vaut mieux que je m'assure que le certificat de vente est bien réalisé à la date du jour..

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Juste un post publié ici même après le vôtre... de quoi réfléchir

    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...e-vendeur.html
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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