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Discussion : Infraction au code de la route à l'étranger

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Avec la nouvelle loi sur les infractions transfrontalières à partir du 1er juillet 2012, l'Espagne, la France et la Belgique pourront échangé leur dossiers.
    Est-ce une loi rétroactive et concerne t-elle uniquement les excès de vitesse?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Cela concernera toutes les infractions au code de la route, pas seulement les EV...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

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