Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Un chien a tué le chien de ma mère dans la rue

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Ma mère promenait son chien en laisse hier matin (un petit cavalier king charles). A 20 metres de chez elle, un gros chien sans maitre est arrivé (pas un chien typé "combat"), s'est jeté sur le chien de ma mère et l'a chopé au niveau du dos, l'a balancé en l'air et l'a tué. Ma mère était seule, elle a crié à l'aide mais n'a rien pu faire.

    Le gros chien est reparti, et a "disparu". Ma mère pense qu'il a du s'échapper de chez lui et a du se faire rattraper de suite par son propriétaire pendant que ma mère essayait de s'occuper de son chien (mais ce n'est qu'une supposition).

    Ma mère a filé chez le véto juste à côté, qui a constaté le décès.

    Ma mère a prévu de faire du repérage dans le voisinage pour voir si elle reconnait ce chien derrière un des portail. Sachant que même si ma mère reconnait le chien, elle n'a pas de preuve, ce sera sa parole contre celle du maitre de l'autre chien. Bref...

    Ce matin, sur mes conseils, elle va déposer une plainte contre X au commissariat. Dans mon idée, ils auraient peut être pu regarder leurs fichiers et peut être faire un rapprochement avec des faits identiques pour retrouver le propriétaire du chien qui a tué celui de ma mère. Ils ont refusé sa plainte et même refusé de faire la moindre recherche ou le moindre rapprochement en disant que ce n'est pas du pénal, qu'ils ne s'occupent pas de cela et qu'ils ne peuvent rien faire. Ils ont dit également que ça ne servait à rien de contacter la mairie. Un des policiers lui a même conclu la conversation par: "il s'est passé la même chose la semaine dernière dans votre quartier, et on a dit la même chose au propriétaire du chien mort". J'ai trouvé que ça, c'était vraiment le pompon!

    C'est incroyable que personne ne fasse rien alors qu'il y a eu 2 chiens morts dans le même circonstances en 2 semaines, ça pourrait recommencer et tout le monde s'en fiche...
    D'ou ma question, est-ce que effectivement pas de délit (encore que je tique sur le "pas de délit") = pas de plainte? Et vous, qu'est ce que vous feriez?

    Merci par avance pour vos conseils et bon WE à ceux qui font le pont

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'où ils refusent ce genre de plainte ? Ils attendent que ce soit un bébé ?

    1) contact urgent avec la SPA locale pour obtenir un appui et retourner exiger de faire enregistrer la plainte.
    2) Faire des affichettes dans le quartier pour retrouver l'autre personne qu'elle aille elle aussi porter plainte.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    Tout à fait, Yeuse.
    Il ne faut pas attendre que ce soit pire.....et grave.
    Il faut au moins une trace écrite.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à tous les deux, je vais rapporter vos conseils à ma mère.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    LA divagation ne relève en effet pas du pénal.
    Et l'attaque d'un animal en divagation sur un autre animal ne relève en effet pas du pénal.
    Et oui, hélas, l'article 15-3 du code de procédure pénale ne reconnait le droit (l'obligation) de prendre une plainte, que si il s'agit de faits relevant du droit pénal.
    Je ne vois rien dans la réponse des FDO qui soit contraire au droit applicable.

    C'est très malheureux, je compatis, mais hélas, c'est ainsi.

    Se rapprocher de la SPA ou toute autre association de défense des animaux locale, tout à fait. Mais forcer à une plainte... tout au mieux vous arriverez à déposer plainte, mais cette dernière n'ira jamais jusqu'au parquet.
    Il faudrait peut-être voir à sensibiliser l'opinion publique en tentant une approche via un journal local...
    Et là, ce sera peut-être l'autorité locale (mairie) qui aura une certaine pression sur les épaules, pour lutter plus efficacement contre la divagation, qui en effet, pourrait tout à fait arriver jusqu'à la mort d'un enfant, ou l'attaque d'un adulte (mais là... plainte sera prise, car ça relèvera du droit pénal).

    Tout cela relève du droit civil, article 1385:
    Article 1385

    Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

    Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
    Concernant la divagation, je conseillerais la lecture de ce post-ci, qui indique que cela relève du code rural.
    Et le droit civil ne permet pas l'ouverture d'un dépôt de plainte, qui elle ne concerne que le droit pénal. Les deux étant différents.

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Yes merci Olivier. Pour 1385 c'est mort (sans mauvais jeu de mot) vu qu'impossible d'identifier le propriétaire du chien et même si on le retrouve impossible de prouver que c'est bien "ce" chien qui a tué (et puis ma mère n'allait pas "retenir" le chien méchant non plus...). Bref, c'est pour cela que l'on espérait pouvoir grâce à la police éventuellement faire le lien avec d'autres "affaires".
    Tant pis!
    J'espère qu'il n'y aura pas de nouvel accident. En attendant je vais effectivement dire à ma mère de contacter un journal local en plus de la SPA. Juste histoire de faire quand même quelque chose et de ne pas se sentir coupable si ça se reproduit.

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Chien mordu par un autre chien dans la rue
    Par sav91soso dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2017, 18h14
  2. [Pénal et infractions] Chien tué par un chien en divagation
    Par sarahetmax dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 28/05/2013, 15h32
  3. [Assurances] Chien tué par un autre chien, quels sont les recours ?
    Par Seb920 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2013, 11h33
  4. [Rapport avec les pros du droit] plainte pour avoir tué un chien
    Par panebe dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 37
    Dernier message: 25/01/2013, 12h48
  5. [Voisinage] Mon chien a tué les poules chez un voisin du lotissement
    Par Jmezes dans le forum Immobilier
    Réponses: 22
    Dernier message: 21/11/2009, 19h42