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Refus par le maire, de factualiser l'annulation d'un vote du conseil municipal
Discussion sur le thème : Citoyens et Administration

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Sans concertation des habitants et par vote à une voix près, le conseil municipal a voté l'échange de terrains entre un particulier et la mairie : un terrain privé contre un terrain communal, dans le but de créer une activité de tourisme vert.
    Le terrain cummunal, ainsi échangé, a pour vocation de devenir un dépôt de BTP.
    Inséré dans le quartier le plus ancien de la commune, les habitants de ce quartier se sont rassemblés en comité de défense face à ce projet, avec pour arguments :
    - le terrain est sur une zone innondable, - la configuration des rues (étroites, maisons en débord) est incompatible avec le passage de poids lourds, - mise en question de la sécurité des abords des habitations, - dévalorisation du patrimoine collectif et dépréciation des biens immobiliers.
    Dans un soucis de concertation, ils ne sont pas allés au tribunal administratif mais ont fait intervenir le médiateur de la république.
    Suite à quoi, le maire, par appel téléphonique, a informé le président du cominté de défense, qu'il annulait le projet. Aucune confirmation écrite n'est parvenue à ce jour au comité.
    Depuis plus de trois mois, le maire refuse de faire abroger en conseil municipal, le vote précédent.
    Un maire peut-il, de sa seule autorité, annuler une décision du conseil municipal et s'en tenir là?
    Existe-t-il un texte référent, une jurisprudente, une loi, un décret qui donne la marche à suivre au maire pour que l'abandon du projet soit officiellement entériné?
    Par avance merci de votre aide précieuse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il aurait fallu faire un recours, même gracieux, dans les deux mois à titre conservatoire.

    reste à mettre en demeure par LRAR le maire d'inscrire à l'ordre du jour du prochain CM une délib retirant la précédente...

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