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Droit animal
Discussion sur le thème : Pénal et Infractions

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis un paysan habitant en Suisse et un de mes cher collègue à poser plainte contre moi parce que mes moutons sont allés mangés sur son terrain.

    Mon exploitation est au domaine bio tandis que le terrain, non.

    Quelles sont les risques ? Peuvent-ils supprimer mes impôts directs pour cette infraction ?

    Salutations

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    si le droit suisse permet de supprimer ses impôts au motif d'avoir fait brouter ses moutons dans le pré voisin, il n'est alors pas trop étonnant d'y cotoyer tant d'idolâtres du veau d'or...

    plus sérieusement, NI est un site de droit français.

  3. #3
    Membre

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    Oui je sais , mais en France que feriez-vous ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    En france, au plan pénal, çà donnerait un gros classement sans suite...

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