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Discussion : La garantie se transmet-elle avec la vente? La copie d'une facture est-elle valable?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Une petite question.
    Je viens de vendre une machine à laver qui est toujours sous garantie.
    Est-ce que la garantie est transmissible? C'est à dire, cet acheteur pourra-t-il bénéficier de la garantie en montrant la facture à mon nom qui n'est pas le sien?

    Est-ce que je dois lui remettre la facture originale ou est ce qu'une copie est valable? (ce n'est pas parce que je ne veux pas lui remettre l'original, mais je ne l'es pas sous la main alors que je l'ai scannée et je l'ai donc sur mon pc.)

    Merci pour vos réponses !

  2. #2
    Membre Junior

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    Merci de m'aider, je dois envoyer rapidement ce document...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    La garantie constructeur suit effectivement l'objet...par contre, si vous avez pris une extension de garantie, celle là vous serait personnelle et ne pourrait être transmise.

    Cdlt.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci beaucoup pour votre réponse!
    Non il s'agit juste de la garantie normale.
    Et sinon, est-ce q'une copie de la facture suffit ou faut-il l'original?
    Merci !

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il vaut beaucoup mieux donner l'original, puisque vous vendez le bien....
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  6. #6
    Membre Junior

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    Oui, je me doute, mais comme je disais, je ne l'ai pas sous la main, par contre je l'ai scanné sur mon pc....

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ca peut être délicat vis-à-vis d'un éventuel réparateur qui n'accepterait pas une copie...

    Vous pouvez peut-être en avoir un duplicata auprès du magasin où vous avez acheté ce lave-linge...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  8. #8
    Membre Junior

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    Je viens de lire sur un site que la garantie étant nominative elle n'est pas cessible...
    En effet, je vais contacter directement le magasin pour voir ce qu'ils me disent....
    MErci pour votre aide !

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Pour être plus précis, la garantie constructeur est une garantie contractuelle.
    Si cette dernière est liée à une facturation nominative, cela signifie implicitement que la garantie est nominative (ce qui est le cas ici).
    A contrario, si la garantie n'est liée qu'à un ticket de caisse (par exemple), elle n'est pas nominative, et peut être transmise en cas de vente du bien garanti.

    Par contre, vous pouvez vous engager par écrit à faire valoir cette garantie, en votre nom, sur un document contractuel que vous daterez et signerez, qui sera fait en double exemplaire, dont un remis à l'acheteur.

    Rien ne s'y oppose
    Dernière modification par Olivier017 ; 21/03/2012 à 12h54.

  10. #10
    Membre Junior

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    J'ai appelé le magasin, la garantie est donc bien cessible même si c'est mon nom qui est inscrit sur la facture car la garantie suit le produit et non la personne, l'essentiel est que la personne ait la facture.

    Une copie de la facture est suffisante, car si Darty eux-même devaient me refournir une facture, ce serait un duplicata et avec la copie ils ont toutes les informations nécessaires qu'ils peuvent retrouver dans leur base de données.

    Merci pour votre aide !

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    Donc vous avez une facture à votre nom, et une feuille (ou un feuillet, généralement fournis avec le manuel d'utilisation) de garantie constructeur, qui elle n'est pas nominative.

  12. #12
    Membre Junior

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    Oki, donc en fait, c'est la facture qui est nominative, mais pas la garantie.

    En fait j'ai déménagé, je ne sais donc plus ou j'ai mis tous ces papiers, mais sur le doc que j'ai scanné il y a le prix, mais il n'est pas noté facture, il est noté « bon de livraison et de garantie ».... Je me souviens plus si c'est le seul document que j'ai eu et si sous cette appellation ils sous entendent qu'il s'agit aussi de la facture.. En tout les cas le prix et le libellé sont notés.
    Mais du coup, étant donné qu'il est noté « bon de garantie » et qu'il y a mon nom, cette dernière est donc bien nominative... Bizarre tout ça... La prochaine fois je leur poserai la question lors de l'achat... Vaux mieux être trop curieux que pas assez...

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