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Discussion : Réseau social comme preuve juridique

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,
    je voulais savoir si ce que l'on écrit sur [un réseau social] peux être utilisé à charge dans un procés.
    je m'explique la femme de mon compagnon a imprimé une page [d'un réseau social] de leur fille pas identifiable avec l'entete dans le cadre de sa procédure de divorce pour demander une pension et dénoncer qu'il ne l'a plus à charge
    Hors la fille n'a pas sa mère dans ses contacts
    quel valeur juridique ont ses propos ?
    Merci de me faire connaîtrre votre réponse
    cordialement,
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 11/03/2012 à 12h00. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Tout écrit peut, selon la nature de celui-ci, constituer un commencement de preuve. Ce réseau social que vous invoquez a déjà permis à des employeurs de licencier pour faute des salariés qui avaient parlé en terme irrespectueux à l'égard soit de leur responsable, soit de leur entreprise. La preuve avait été rapporté par un salarié qui était dans les contacts de la personne licencié, dans un premier temps le CPH avait validé le licenciement mais l'affaire est actuellement pendante devant la CA, à suivre donc.
    Maintenant qu'entendez vous par "leur fille n'est pas identifiable?".
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Merci de respecter notre charte que vous avez accepté lors de votre inscription, et de ne pas citer de nom de site ni de marque.

    Bonne continuation sur NI.

    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior

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    bonjour,
    là il ne s'agit pas de parler en termes irrespectueux mais de mettre des infos qui peuvent s'averer fausse sans s'adresser à la personne qui ne fait pas partie des contacts dans le réseau social
    normalement dans une page de réseau social vous avez en entête les informations sur la personne qui fait partie du réseau et qui a écrit sur son mur là c'est juste l'extrait d'informations du mur on sait qu'il est facile avec les techniques actuelles de faire des imitations de pages
    Des propos tenus sur un réseau social ont ils valeur de vérité ? après tout vous pouvez écrire sur vous tout et n'importe quoi sans que cela porte atteinte aux autres
    cordialement,

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