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Discussion : emails prives et "publics"

  1. #1
    caroline
    Visiteur
    Dans notre sté, tous les courriers papiers entrants sont indexés et repertories. Seuls les courriers portant la mention "confidentiel" ou "personnel" sont remis a leurs destinataires sans etre ouverts.
    Comment faire avec les emails ? En l'absence d'un collaborateur, sa boite email est transferee sur un autre compte. Peut-on etre "accuse" d'atteinte à la vie privee si on ouvre, a cette occasion, un mail personnel?
    Comment concilier exigences professionelles et respect de la vie privee?
    Vos avis seront les bienvenus.

  2. #2
    max
    Visiteur
    les e-mails sont des correspondances relevant du code des postes (jurisprudence récente cour de cassation affaire nikon voir les conclusions du procureur général)
    A+

  3. #3
    Rédaction
    Visiteur
    L'arrêt Nikon du 2 octobre 2001 est disponible sur Net-Iris, depuis le 4 octobre 2001.
    <a href=http://www.net-iris.com/publication/justice/document.php3?document=29 3>Consulter la décision sur NET-IRIS</A>

  4. #4
    GLOSE - F. LEPLAT
    Visiteur
    Bonjour,
    Un dossier sur cette question figure sur le site http://www.foruminternet.org/ avec l'arrêt Nikon. La revue Dalloz de la première semaine de nomvembre a publié un commentaire de l'arrêt. Le 10 octobre 2001 nous avons également commenté l'arrêt sur le site droit21.com (payant). En attendant sa publication gratuite sur le site glose.org nous pouvons vous l'envoyer.
    Bien coridalement,
    Frédéric LEPLAT
    courrier@glose.org
    http://www.glose.org

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