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Discussion : RSA: la Caf me demande de rembourser...

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'ai un souci avec la CAF.
    J'ai 62 ans, et suis à la retraite depuis juin 2011. Tout irait bien dans le meilleur des cas si un employé de la caisse de retraite n'avait pas fait une erreur sur le décompte de mes trimestres. J'explique.

    J'étais au chômage. Mes droits se sont arrêtés le 23 juin 2009. En attendant la retraite que je pensais percevoir début 2010, j'ai dû faire une demande de RSA.

    Le 18 janvier 2010, j'ai demandé ma retraite.
    Le 7 avril 2010, (courrier à l'appui bien au chaud dans mon ordinateur), on me répond- je cite "vous ne totalisez que 155 trimestres d'assurance au 1er janvier 2010. Vous devez déposer une nouvelle demande quatre mois avant le 1er juillet 2011, date à laquelle vous aurez droit au taux maximum".

    Ce fut, je vous laisse imaginer, la catastrophe, car vivre d'abord avec le chômage ne fut pas chose aisée, je dus faire l'impasse sur les petits plaisirs simples de la vie. Le RSA ne me permettait ni de me soigner (perte de mes dents), changer mes lunettes, réparer ma voiture et l'assurer. Mais l'administration ayant toujours raison, je me pliai à leurs exigences et je survécus avec 400 euros de RSA.

    Ouf! Le mois de juin 2011 allait arriver et, avec lui, la fin de la misère car j'avais enfin rendez-vous avec un interlocuteur de la Caisse de Retraite de Sécurité Sociale. Celui-ci, en lisant mes documents, s'aperçoit d'une erreur administrative et me dit que j'aurais pu prétendre à ma retraite à compter de 2010 comme je l'avais prévu au moment de ma première démarche.

    25 août 2011. Courrier de notification.

    "Monsieur,

    Après étude de votre dossier, nous vous informons que à compter du 1er juin 2011, nous vous attribuons une retraite personnelle.
    Elle est calculée avec les éléments suivants:
    Salaires (...)
    Taux: (...)
    Trimestres: 161 (maximum autorisé)
    Trimestres en France : 165 dont 165 au régime général
    "

    Lorsque j'ai reçu cette notification de retraite, la Caisse de Retraite de Sécurité Sociale me validait donc 165 trimestres alors que pour l'obtention de ma retraite à taux maximum, il me suffisait de valider 161 trimestres. Sur le conseil de l'intervenant rencontré en juin 2011, nanti de ce courrier, je fis une réclamation auprès du Président de la commission de recours amiable. Quelques mois plus tard, mon dossier fut régularisé et je perçus les trimestres qui me manquaient.

    Aujourd'hui, la Caf me réclame un PREMIER versement de 4000 euros en remboursement de sommes indues de RSA. Or, suite à l'erreur d'un ou plusieurs employés de la caisse de retraite, il m'a bien fallu survivre et non vivre durant cette période, n'ayant à ce moment strictement aucune ressource et ce indépendamment de ma volonté.

    Je certifie ne pas avoir mis l'argent du RSA de côté et bien souvent, j'allais me fournir aux Restos du Coeur, et auprès des assistantes sociales. Agé de 61 ans à l'époque, ma voiture en panne de démarreur, il me fallait la pousser pour me rendre aux Services Sociaux situés à 10 km ou aller faire des courses au supermarché du coin, car les loyers étant moins élevés en rase campagne, j'avais déménagé et vivais dans un endroit très retiré à 5 km du bourg le plus proche. Je roulais sans assurance, j'ai perdu toutes mes dents sans pouvoir me soigner, mes lunettes ne correspondaient plus à ma vue...

    La CAF peut-elle me demander le remboursement des mensualités de RSA dument perçues, n'ayant à ce moment absolument aucune ressource suite au préjudice subi quant aux erreurs administratives de la caisse de retraite?

    Merci de m'avoir lu avec patience jusqu'au bout. Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions qui resteraient en suspens, ou envoyer les documents et courriers que j'ai précieusement gardés. Bonne journée.
    Dernière modification par charly291 ; 29/02/2012 à 13h50.

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Le remboursement celui-ci sera couvert largement par les rappels de retraite, non ?
    Dernière modification par Mashinotsu ; 29/02/2012 à 23h47.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    comme Gudule, je dirais

    que si à un instant T vous n'aviez que très peu de moyen de vivre mais juste survivre

    depuis le versement de votre retraite' avec la rétroactivité, vous avez maintenant plus les moyens de vivre

    et donc la possibilité de rembourser le trop perçu ; peut etre demander un échéancier afin de mieux pouvoir gerer votre budget


    profitez bien de votre retraite quand même

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour,
    dans votre post, vous ne précisez pas le motif du trop perçu de la caf, ni la période auquel, il se rapporte, ni si le rappel de la cnavts est à effet de 6/2011 ou effet antérieur.ces précisions m'auraient aidées à vous apporter une réponse plus complète.
    cependant, sachez que vous pouvez toujours demander auprès de la caf par simple lettre, un recours gracieux.dans cette lettre, vous expliquez comme sur le site les motivations de votre demande.une commission se réunira et déterminera si le trop perçu peut âtre annulé ou diminué.dans tous les cas, pendant la durée de l"étude de votre cas, la caf mettra en stand bye votre dette.
    cordialement
    dolaf

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Charly291 a bien compris qu'il doit rembourser un trop-perçu !

  6. #6
    Membre Cadet

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    re ,

    il me semble que vous êtes bien agressif dans vos réponses!!!
    je sais bien qu'il a compris , mais aucun ne lui a conseillé de demander le recours,,,
    cordialeent
    dolaf

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