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Discussion : un produit d'occasion doit il offir les meme capacités d'utilisation qu'un produit neuf ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Depuis quelques temps sur la console [de jeu] vous devez rentrer un code Pass Online pour profiter du jeu en réseau (petit code imprimé sur le livret d’un jeu et qui permet d’avoir accès aux fonctionnalités online du jeu) Hors aujourd'hui les joueurs qui achètent un jeu d'occasion dans un commerce sont obligés de repasser par la caisse pour pouvoir jouer en ligne. C'est à dire payer leur jeu mais en plus par la suite payer un surplus à Sony pour jouer en réseau

    Est ce légal ?
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 26/02/2012 à 11h06. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Pour l'heure, ce n'est visiblement ni légal, ni illégal, il semblerait qu'il y ait un vide juridique.
    Il n'y a pas un mois, une très grosse assoc. de consommateur très connue s'est saisie du sujet pour les jeux PC à code d'activation on line unique, et dont les acquéreurs d'occasion ne peuvent, bien qu'ayant acquis les jeux, installer ces dernier.
    Reste plus qu'à attendre le jugement. Je pense qu'une fois ce jugement émis, ça clarifiera le sujet.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Avez vous lu les CGV de cette société pour connaitre les modalités quant à la vente d'occasion et l'accessibilité en ligne ?
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Merci de ne pas citer de marque, conformément à notre charte que vous avez accepté en vous inscrivant sur notre forum.

    Bonne continuation sur Net Iris.

    Cdt

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Pour l'instant, ce n'est pas interdit, donc c'est légal en attendant le jugement évoqué par olivier.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    Bah si solidrid, dans le fait que ça ne permet plus la liberté de revente d'occasion, cela contrevient au droit applicable
    Cela étant, comme aucun jugement, ni aucune loi ne considère encore ce sujet précis, lié aux nouvelle technologies, il y a un donc vide juridique.
    Il s'était posé le même problème avec les DRM à leurs tout début, qui empêchait la lecture du CD ou DVD sur un autre lecteur que le premier à l'avoir lu. Cette pratique à été jugée comme illégale.

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