Page 2 sur 2 PremièrePremière 12
Affichage des résultats 26 à 28 sur 28

Discussion : mise en demeure pour non payement d'un colis jamais reçu.

  1. #26
    Membre Benjamin

    Infos >

    alors je n’envoie rien et je les laisse faire ?

  2. #27
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par pomme6 Voir le message
    alors je n’envoie rien et je les laisse faire ?
    Vous leur adressez le courrier RAR par sécurité, c'est tout ce que je ferais à votre place.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  3. #28
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Pour vous, c'est ≏4,50€ (de mémoire 4,38 € pour une lettre de 20gr) et vous avez au moins l'avantage de vous ménager les preuves de votre bonne foi, si toute fois ils veulent ester.
    Par contre, concernant les frais d'huissier pour la signification à votre encontre... c'est certes à leur charge, mais sont à imputer au débiteur dès que le délai d’opposition est passé (un mois) --ce n'est qu'une avance remboursable--.

    Et vu qu'ils semblent croire qu'ils sont dans leur droit, vu la mise en demeure effectuée par courrier recoAR, et non par sté de recouvrement via courriers simples, je ne doute pas qu'ils soient déterminés (dans leur erreur, mais passons).... à vouloir aller jusqu'au bout.

    Mais après, c'est vous qui voyez la meilleure procédure à suivre, pour un résultat qui vous semble le mieux correspondre à vos attentes.

    Personnellement, je ne miserais pas sur le cout dépassant le dû, puisque au final, pour eux ce n'est qu'en premier lieu que 35€ de timbre fiscal (CAJ), le restant étant pour vous concernant les frais de signification par l'huissier.
    Cela étant, pour obtenir une ordonnance, je vous rappel le point important:
    Requête
    Contenu

    Elle est accompagnée de toutes les pièces justificatives prouvant le bien-fondé de la demande (bon de commande, contrat, facture impayée, lettre de mise en demeure, etc.).
    Injonction de payer - Service-public.fr
    Légifrance | Détail d'un code
    Ici, il y a bien un bon de commande, une lettre de mise en demeure. Donc l'action est fondée.
    Charge à vous de casser cela en invoquant officiellement que rien ne justifie que vous devez quelconque somme à l'égard de ce professionnel. En cas de contestation, si tant est qu'une ordonnance est émise, vous aurez tout loisir à invoquer, preuve à l'appui, que vous avez réclamé tout document prouvant que la chose achetée à été délivré, que cela n'existe dans les faits absolument pas, qu'aucune signature ne prouve que vous avez été le réceptionnaire d'un quelconque pli émis par ce professionnel, et que par voie de conséquence, sa prétention à dire qu'il vous a expédié la chose vendue, et que vous l'avez reçu est faux.

Page 2 sur 2 PremièrePremière 12

Discussions similaires

  1. [E-Commerce, Internet] Colis jamais reçu d'une célèbre marketplace basée en France
    Par sancto dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/05/2019, 11h25
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Copropriété : frais de mise en demeure pour appels de fonds jamais reçu.
    Par Luerna dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 03/05/2016, 19h03
  3. [Consommation] colis expédié avec colis recommandé non reçu et sans réponse du prestataire
    Par Jeanedmond dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 13/10/2014, 13h11
  4. [Consommation] Colis suivi marqué livré mais jamais reçu
    Par ST07 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/09/2014, 14h18
  5. [Consommation] Colis déclaré "livré", mais jamais rien reçu
    Par Fredo_81 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 13
    Dernier message: 11/04/2013, 01h33