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Discussion : Mise en danger de la vie d'autrui et détournement de mineur?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je suis mineure de presque 16 ans et mon petit ami vient d'avoir 18 ans. Mes parents ont appris il y a peu que nous avions des rapports consentis et ce (après avoir effectué des tests de dépistage) de manière non protégé. Suite à une salpingite (infection pouvant être causée dans environ 50% des cas par une maladie sexuellement transmisible) ayant entrainé une coelioscopie exploratrice et une hospitalisation de 4 jours, mon père a pris la décision de porter plainte contre mon petit ami pour détournement de mineur et mise en danger de la vie/santé d'autrui. Nous n'avons pas encore reçu les résultats des analyses qui nous permettront de déterminer si oui ou non mon infection était due à une mst. Les plaintes déposées contre lui sont-elles valable? Que risque-t-il?

    Je ne sais pas si j'ai choisi le meilleur thème pour ouvrir cette conversation, à vrai dire je n'ai pas vraiment de connaissances en matière de justice. Merci pour votre indulgence à mon égard.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Pour moi, il y a erreur de qualifications des faits. Je ne vois pas en quoi il pourrait être retenu la qualification de mise en danger de la vie d'autrui dans la mesure où vous étiez consentante d'une part et que des tests ont été effectués. Il n'y a donc pas d'élément moral qui plus est.

    Voila ce qu'il risque AU MAXIMUM si et uniquement si ces infractions sont retenues :

    Article 223-1 du code pénal

    Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    Article 227-8 du code pénal

    Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse, ce qui m'inquiète c'est que mon père étant fonctionnaire de police il doit très certainement connaitre les conditions dans lesquelles ses plaintes seraient recevable. Mon copain n'est pas de nationalité française cela peut-il changer la donne, risque-t-il un non renouvellement de sa carte de séjour?

    Je ne peux rien faire d'autre que d'attendre d'être entendue pour pouvoir m'exprimer? Vont-ils m'écouter sachant que mon père a présenté les faits comme un acte non consenti?

  4. #4
    Membre Junior

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    Il est indispensable qu'il vous entendent dans la mesure où vous êtes au centre de cette affaire.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    D'accord et dans la mesure où il est en plein renouvellement de carte de séjour? Cette histoire peut avoir une influence?

    En réalité je ne voudrais pas qu'il soit puni simplement parce que mon père ne l'apprécie pas.

  6. #6
    Azukiyo
    Visiteur
    ceci prouve encore une fois que tous les citoyens ne sont pas egaux devant la loi.

    Loin de moi l'idée de vous manquer de respect, mais à part votre parole, rien ne prouve que vous n'ayez pas eu de rapports avec d'autres personnes et donc si votre père a déposé plainte ce devrait être contre x et pas contre votre ami.
    Il me semble aussi que la "qualité " première d'une MST est la contagion. votre ami n'a rien eu?
    et en plus votre père a déposé plainte CONTRE lui et AVANT de s'assurer de la cause reelle de votre infection!!!!! il y a été fort il me semble

    je lui conseille de prendre conseil devant un avocat, il doit pouvoir obtenir l'aide judiciaire pour cela

    ---------- Message ajouté à 13h25 ---------- Précédent message à 13h23 ----------

    Citation Envoyé par Galilap Voir le message
    Vont-ils m'écouter sachant que mon père a présenté les faits comme un acte non consenti?
    cela s'appelle un viol non?
    Dernière modification par Azukiyo ; 01/02/2012 à 13h26.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    mon père a pris la décision de porter plainte contre mon petit ami pour détournement de mineur et mise en danger de la vie/santé d'autrui.
    Vont-ils m'écouter sachant que mon père a présenté les faits comme un acte non consenti?
    Là, il y a un problème...
    Si le rapport sexuel est non consenti, la plainte est alors une plainte pour viol !!!
    Alors pourquoi déposer plainte pour détournement de mineur et mise en danger de la vie/santé d'autrui ?
    D'autant que le détournement de mineur n'existe plus, on parle à présent de soustraction de mineur à l'autorité parentale et surtout que ce délit n'est pas caractérisé car avoir simplement des rapports sexuels, ce n'est pas soustraire le mineur à l'autorité parentale.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Si mon père m'a bien dit la vérité il n'a pas déposé plainte pour viol. Il ne s'agissait en effet pas du tout d'un viol.

    Merci à tous pour ces réponses, elles me permettent d'être un minimum rassurée. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements dès que j'aurais été un peu plus informé.

  9. #9
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Galilap Voir le message
    Si mon père m'a bien dit la vérité il n'a pas déposé plainte pour viol. Il ne s'agissait en effet pas du tout d'un viol.

    Merci à tous pour ces réponses, elles me permettent d'être un minimum rassurée. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements dès que j'aurais été un peu plus informé.

    en tout cas chapeau pour votre orthographe et votre redaction !!!!!!!!!!! surtout à à peine 16 ans!!!!!!!!!

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Aux termes de l'article 227-25 du CP, aucune infraction si le mineur à plus de 15 ans:Détail d'un article de code De plus comme le souligne Balerit, aucune soustraction à une personne ayant autorité.Et encore moins de mise en danger de la vie d'autrui.Le papa policier est peut être plus féru en code de la route, parce qu'au niveau infraction pénale, aucune des infractions visées ne semblent constituées.Par contre, ce dont il a su se servir de part sa profession, c'est exagérer les faits afin de leur donner une importance telle qu'une enquête sera forcément diligentée.Enquête dans laquelle vous serez bien évidemment entendue et pourrez rétablir la vérité.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci "patoupaco". Je ne viendrais pas vous demander conseil si je n'étais pas en mesure de m'exprimer clairement et correctement.

    "Habéas", je crois que le papa policier a surtout du mal à supporter que sa fille grandisse et qu'il cherche à ralentir le processus par n'importe quel moyen. A cela s'ajoute bien évidemment la notion de racisme (dont je n'ai pas vraiment parlé) à l'égard de mon ami "noir", il l'accuse en effet de présenter un danger à cause de sa couleur de peau et sa nationalité.

    Nous vous remercions d'avoir pu nous éclairer sur cette affaire et vous tiendrons au courant de la suite des événements.

  12. #12
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Galilap Voir le message
    Merci "patoupaco". Je ne viendrais pas vous demander conseil si je n'étais pas en mesure de m'exprimer clairement et correctement.

    "Habéas", je crois que le papa policier a surtout du mal à supporter que sa fille grandisse et qu'il cherche à ralentir le processus par n'importe quel moyen. A cela s'ajoute bien évidemment la notion de racisme (dont je n'ai pas vraiment parlé) à l'égard de mon ami "noir", il l'accuse en effet de présenter un danger à cause de sa couleur de peau et sa nationalité.

    Nous vous remercions d'avoir pu nous éclairer sur cette affaire et vous tiendrons au courant de la suite des événements.
    mon message précédent était humoristique!!!!!! une jeune fille de 16 ans ( en 3 eme au mieux en seconde) qui s'exprime de cette manière c'est plus que rare !!! c'est une cerise sur le gateau, une jeune fille a inscrire a tous les concours!!!
    Pour ma part je ne donnerai pas les mêmes conseils a une enfant de 16 ans qu'a une adulte
    Dernière modification par Azukiyo ; 02/02/2012 à 07h43.

  13. #13
    Jun'nosuke
    Visiteur
    eih...à 16 ans, normalement, tu es en 1ère. ou alors, çà a sacrément changé depuis que j'étais au lycée!

  14. #14
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Quasi Voir le message
    eih...à 16 ans, normalement, tu es en 1ère. ou alors, çà a sacrément changé depuis que j'étais au lycée!

    précision quand meme en janvier elle a "presque 16 ANS "
    un élève rentre au collège à l' age normal après le cm2 à 11 ans et sera dans sa 12 ème année pour le deuxième et troisième trimestre scolaire, en 5 ème à 12 ans et dans sa 13 ème année pour le deuxième et troisième trimestre scolaire,en 4 ème à 13 ans et sera dans sa 14 ème année pour le deuxième et troisième trimestre scolaire,à 14 ans et sera dans sa 15 ème a année pour le deuxième et troisième trimestre scolaire

    en tout cas même en première c'est de la prose pour une élève de cet âge là, j'espère que les professeurs se rendent compte de leur chance d'avoir une telle perle


    mais on s'égare on s'égare je m'en excuse!!!
    Dernière modification par Azukiyo ; 02/02/2012 à 08h43.

  15. #15
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Je suis d'accord, cela fait plaisir à voir (en dépit d'une faute, ou deux)...à lire ! Il m'arrive de corriger des copies de fac et OUF! notamment en 1ère année...

    Moi, je suis né en août. Suis entré en 6ème à 11 ans et 1 mois et demi, en 2nd à 15 ans et un mois et demi (à l'époque on rentrait mi, voire fin septembre).
    Dernière modification par Jun'nosuke ; 02/02/2012 à 08h51.

  16. #16
    Membre Exclu des Forums

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    Effectivement, entre un enfant né le 1er janvier et un né le 31 décembre, il peut y avoir des différences. Perso, né en début d'année, on me demandait toujours si j'avais redoublé vu mon age. Ma fille, née en décembre, n'a pas ce problème là !!!

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    en effet, le mois de naissance peut faire gagner ... ou perdre un an

    Ma fille, nee en septembre, est en terminale et elle vient d'avoir 17 ans (donc, entrée au lycée quelques jours avant ses 15 ans)
    Ma derniere est en seconde et est agée de 15 ans 1/2 (née en mars)
    Et ma premiere fille, nee le 24/12, est entrée au CP a l'age de 5 ans et 8 mois (elle avait donc pres d'un an d'ecart avec les "plus vieux" de sa classe)
    Quant a moi, nee en janvier, j'ai du "redoubler" ma derniere année de maternelle car "trop jeune" pour le CP (puisque n'ayant pas atteint mes 6 ans dans l'année)
    Dernière modification par Vero1901 ; 02/02/2012 à 13h11.

  18. #18
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    Quant a moi, nee en janvier, j'ai du "redoubler" ma derniere année de maternelle car "trop jeune" pour le CP (puisque n'ayant pas atteint mes 6 ans dans l'année)
    je dirai plutot que c'est parce que vous etes entrée en maternelle parce que vous n'aviez pas 3 ans!!! car en principe ceux qui sont nés en janvier sont toujours les plus vieux pas les plus jeunes

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Patoupaco Voir le message
    car en principe ceux qui sont nés en janvier sont toujours les plus vieux pas les plus jeunes
    Tout à fait, c'est ce que je disais plus haut, j'ai eu une scolarité normale et d'après mon âge, on croyait toujours que j'avais redoublé au moins une classe...

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai un an d'avance, je suis donc bel et bien en première.. J'essaye simplement de m'adapter aux circonstances, je pense faire parti des plus jeunes personnes inscrites sur ce forum, à moi de me montrer à la hauteur pour obtenir les meilleures réponses possibles.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est tout à votre honneur.Nous, légèrement plus âgé, cela nous rassure de constater que "tt le monde nez cri pas com sa" :-)
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  22. #22
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Habéas Voir le message
    C'est tout à votre honneur. :-)
    ça parait tellement impossible que j'ai encore du mal a y croire

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Soyez rassuré, il reste encore quelques jeunes pour "sauver l'orthographe". Je suis dans une classe de 34 élèves et même si nous sommes en section scientifique, nous sommes (pour la plupart) tout à fait conscient qu'une copie rendue sans fautes et correctement rédigée fera toujours meilleure impression, c'est d'ailleurs ce à quoi nous entrainent nos professeurs.

    Pourquoi ne pourrions-nous pas l'appliquer simplement parce que nous avons 16, 17 ou 18 ans?

  24. #24
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Galilap Voir le message
    Soyez rassuré, il reste encore quelques jeunes pour "sauver l'orthographe". Je suis dans une classe de 34 élèves et même si nous sommes en section scientifique, nous sommes (pour la plupart) tout à fait conscient qu'une copie rendue sans fautes et correctement rédigée fera toujours meilleure impression, c'est d'ailleurs ce à quoi nous entrainent nos professeurs.

    Pourquoi ne pourrions-nous pas l'appliquer simplement parce que nous avons 16, 17 ou 18 ans?
    Bon alors, pour pinailler : entraînent

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    A pinailleur,pinailleur et demi, d'après le dictionnaire, il semblerait que les deux orthographes soient possibles (avec ou sans l'accent circonflexe):Le Dictionnaire - Dfinition entrainer et traduction
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

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