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Discussion : Ajournement de naturalisation et recours: Conseils!

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis nouveau sur ce forum que je trouve très instructif.

    La semaine dernière j'ai reçu un ajournement de ma demande de naturalisation. J'avais déposé le dossier et eu l'entretien à la préfecture en Octobre.

    Le motif de l'ajournement est la majoration de mes impôts, en gros, j'ai eu deux majorations les deux dernières années suite à une déclaration tardive. En fait, c'est un peu de ma faute car j'étais toujours en déplacement pendant la période de la déclaration et aussi car je ne recevais pas le bulletin de déclaration chez moi.

    La préfecture a jugée que ce motif peut motivé le refus et a ajournée ma demande de deux ans. Est-ce vraiment le cas?

    Vu que je ne suis pas expert en la matière je suis la pour susciter votre aide concernant la possiblité de recours. D'abord, je ne sais pas trop quel recours dois-je faire: hiérarchique ou contencieux? - Je pense que c'est plutôt le premier. Et puis, pour motiver ma bonne fois concernant les majorations, est ce que je dois envoyer ma nouvelle imposition sans majoration (celle de 2011)? Et quels sont les autres documents que je dois fournir? Je pense par exemple aller voir le centre d'impôt pour avoir un document expliquant les raisons de la majoration...

    A vrai dire, je ne sais pas trop quoi faire au juste et j'aurai besoin de votre aide...

    Je vous remercie par avance,

    Votre bien obligé,

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    un extrait de ce lien : Naturalisation : décision de l'administration - Service-public.fr
    En cas de décision préfectorale d'irrecevabilité, d'ajournement ou de rejet de sa demande de naturalisation, l'intéressé dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision pour former un recours administratif préalable auprès du ministre chargé de la naturalisation, à l'exclusion de tout autre recours administratif (il n'est pas possible de faire un recours gracieux auprès du préfet par exemple).
    Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.
    Le silence gardé par le ministre chargé des naturalisations sur ce recours pendant plus de 4 mois vaut décision de rejet du recours.
    Le recours contentieux dirigé contre une décision défavorable du ministre chargé des naturalisations s'effectue devant le tribunal administratif de Nantes. L'intéressé dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision.
    cdt

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