Affichage des résultats 1 à 25 sur 25

Discussion : Convocation au tribunal "d'instance" ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, je vous expose rapidement mon problème ici.

    j'ai publié un article sur une personne en utilisant deux photos d'elle et son petit ami ainsi que des écrits que j'ai copier collé et des screens prouvant qu'ils étaient bien ensembles, j'ai également contacter le petit ami de la fille pour le prévenir que ce qu'elle avait mis sur internet pouvait nuire à sa carrière musicale car leur relation est censé être secrète.

    Suite à cela, la fille en question à dit qu'elle irai déposer plainte contre moi, pour droit d'image, atteinte à la vie de couple, diffamation, bref des choses comme ça...
    Je n'en dors plus, je n'en fais que des cauchemars, elle dit avoir fait des screens et avoir imprimer tout ce que j'ai mis, et tout les commentaires [site communautaire] écrits comme quoi je m'excusais et donc prouvais que j'étais coupable, de plus étant moi-même chanteuse et ne voulant pas que mon image soit atteinte, j'ai publié l'article avec un faux compte [site communautaire] et un faux blog, j'en ai même fait deux pour que l'autre approuve mes dits... Je regrette beaucoup mon geste et ai tout supprimés.
    Mais elle à toutes les preuves contre moi et je ne sais pas quoi faire.

    Elle m'a dit qu'elle ne me parlais plus, que je ne devais pas m'étonner si je recevais une convocation du tribunal, d'instance je ne sais pas, mais du tribunal surement.

    Que dois-je faire, je n'ai pas d'argent pour un avocat, on a toutes les deux 20 ans, mais elle m'a dit qu'elle avait des amis avocats pour l'aider dans ses démarches, que puis-je faire ? Je suis complètement perdue....
    Et vu qu'elle m'a un peu harceler avec cette histoire de plainte, et qu'elle à oser me dire profite de ce que tu as encore, je conclue ça comme une menace, je ne dors plus...

    Une fois que j'aurais reçu une convocation, qu'est-ce que je dois faire ? quelqu'un sait comment ça se passe et ce que je risque ?
    Je suis paniquée...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/12/2011 à 20h23. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un huissier de justice a-t-il eu la possibilité de dresser un constat de ce que vous avez publié sur internet ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Comment ça ? Je n'ai encore rien eu, et je ne sais pas ce qu'elle fait dans mon dos, elle n'a fait que pleins de screens et les a imprimé comme preuve, du moins des screens de faux comptes internet que j'avais et que j'ai supprimés...

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Sans vouloir parler à la place de Vanille, ce qui est exprimé signifie que seul un constat d'huissier à force de preuve.
    Une screen (capture écran) n'est en rien une preuve, car très facilement retouchable par des logiciels de retouche photo.

    Donc en gros, la question est: cette personne a-t-elle eu le temps matériel de pouvoir faire appel à un huissier pour qu'il constate du contenu de ce que vous décrivez, entre la publication et le retrait de tout.

    On se doute bien que vous n'êtes pas à sa place, et in finé que vous ne pouvez prévaloir de ce que cette personne à fait [fait faire]

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non elle n'a que des screens de ce que j'ai écris et retirer entre 10 et 30 minutes après.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Si les diverses parutions (toutes confondues) ne sont restées qu'entre 10 et 30 minutes, il est très peu probable que cette personne ait eu le temps de se rapprocher d'un huissier, et qu'il établisse quelconque constat.
    C'est du conditionnel. Cela étant, si tel est bien le cas, elle n'a aucune preuve en main. De ce fait, ses menaces ne sont que des intimidations.

    Et en aparté, ce que vous nommez harcèlement ne peut en être, puisque ce qualificatif pénal n'est applicable qu'à la sphère professionnelle et au sein du couple :
    Section 3 bis : Du harcèlement moral.
    Article 222-33-2 Code pénal
    Créé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 170 JORF 18 janvier 2002

    Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
    Article 222-33-2-1 Code pénal
    Créé par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 31
    Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

    Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Salut à tous,

    Je me permets juste un bémol : la plupart des sites admettent un système de backup (une sauvegarde des données). Donc même si les publications ont été effacées cela ne veut pas dire qu'il ne reste pas des preuves.

    De plus les serveurs gardent toujours une trace de votre passage (adresse IP) qui permet de remonter à la personne.

    Si la personne vous ennuie encore : le qualificatif de harcèlement n'est pas correcte. Par contre menaces et appels malveillants c'est pas impossible. Allez faire une main courante au commissariat : Ca ne mange pas de pain et au moins il y aura une trace de cette histoire.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Des preuves de quoi concrètement?
    D'une sauvegarde?
    Cela ne prouve pas de publication ayant porté préjudice. La sauvegarde n'étant pas liée à un compte en particulier, mais à l'ensemble des comptes sur le serveur concerné, la dissociation n'étant pas possible, on parlera de backup technique (sauvegarde de la base de donnée du site et non d'un compte).
    La restaurer, plus d'une nuit plus tard ne peut se faire au détriment de la perte de très nombreuses données. La plupart du temps toutes les 15 minutes la sauvegarde est écrasée par une nouvelle, avec entre-temps d'autres sauvegardes intermédiaires.
    Là c'est sur un plan technique.

    Sur un plan purement juridique, afin de pouvoir réclamer quelconque information par voie juridique ou judiciaire au/x site/s en question, il faut avoir un dossier étayé de preuves relatives aux accusations portées. Or, sans constat d'huissier, impossible d'étayer un quelconque dossier, faute de quoi cela relève de la parole de l'un contre la parole de l'autre. Premier point.

    Ensuite, que les serveurs gardent une trace IP de votre passage, encore une fois, sur quel fondement un juge pourrait être saisi pour réclamer le fichier log IP, sans dossier étayé de preuves pour le saisir...? On tourne en rond.

    Pour finir, je ne saurais que trop vous conseiller vanessa67 de prendre lecture de cet excellent post au sujet de la main courante, dont on a de cesse de dire et répéter que d'une part, ça ne sert strictement à rien, ne permet aucune trace exploitable (contrairement à ce que vous avancez), et surtout relève d'un acte administratif et non judiciaire:
    Citation Envoyé par Paul Bes Voir le message
    Aaaaaah, la main courante. Cette fameuse main courante...

    Bon, encore une fois on va recadrer tout çà!

    1/ La main courante n'existe pas en gendarmerie! Parfois, pour pallier à cette demande du public, les gendarmes rédigent des renseignements judiciaires qu'ils transmettent au procureur de la République. Il s'agit obligatoirement de faits ne constituant pas une infraction pénale. Sinon, il s'agit d'une enquête préliminaire, avec toutes ses conséquences. D'autres fois, ils notent les renseignements communiqués dans un de leurs documents administratif de service. Mais là, c'est un document militaire (puisqu'ils le sont) réservé à leur usage.

    2/ Auprès de la Police, cette "procédure" de main courante existe effectivement. Mais son usage initial en a été détourné, car à la base c'est un document de service permettant aux relèves de prendre connaissance des évènements du service précédant, d'où le nom de main courante. Mais contrairement à ce qui a été indiqué, ce document n'est pas transmis au procureur (ce qui pose quelques petits problème d'application lorsque les faits rapportés constituent une infraction)

    3/ La force probante de la main courante: nul! Elle ne démontre qu'une seule chose: Que tel jour à telle heure, telle personne est venue dire telle chose. Cela n'emporte pas véracité des faits évoqués.

    D'ailleurs, c'est heureux! Parce que, si on se basait sur un tel système, on pourrait s'exonérer soit même ou faire établir n'importe quel fait contre n'importe qui! L'arbitraire absolu! C'est le premier qui vient qui a raison?

    Exemple: si je n'aimais pas mon voisin, je pourrais lui crever les pneus de sa voiture, puis aller faire une main courante. J'irais pour dire que j'ai vu ou su qu'ils étaient à plats, mais que pour me prémunir de ses médisances ou de son dépôt de plainte, je viens faire établir cette main courante pour dire que ce n'est pas moi l'auteur. J'ai fait une main courante, donc... ce n'est pas moi l'auteur du méfait? Allons...

    4/ L'intérêt de la main courante (cette "plainte douce" dans l'esprit des gens comme le disait justement Anissa)? A de rares cas, quasi nul!

    Prenons l'exemple d'un individu qui me menace en 4 occassions distinctes sur 4 mois. Dans le premier cas, j'ai fait 3 mains courantes et la 4ème fois je dépose plainte. Les mains courantes sont ressorties et jointes à la procédure. Très bien, mais il y aura tout de même une enquête et mon témoignage n'a pas plus de force probante parce qu'il y a des mains courantes.

    Dans le second cas, je n'ai pas fait de main courante préalable. Je pourrais tout de même déposer plainte, y évoquer les 3 faits de menace précédents et mon témoignage aura exactement la même valeur qu'avec des mains courantes...

    La différence? Dans un cas, j'ai fait 3 déplacements auprès de la police, dans l'autre qu'un seul...
    Et quand à une plainte fondée sur l'article 222-16 code pénal, à moins qu'il y ait des appels et SMS (car ces derniers selon la jurisprudence relèvent également du dit article) à répétition, et ce, à outrance, plus de la majorité des plaintes déposées aboutisse à un classement sans suite... donc

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Elle possède mon numéro de téléphone portable, et je ne lui ai envoyer qu'un sms lui demandant, pourquoi elle voulait tout me faire perdre alors qu'elle a encore tout...

    et deux messages vocaux en larmes qui remonte à une semaine, je pense qu'au bout de deux jours ils ont été éffacé de son téléphone, ça le fait pour moi, et elle n'avait pas encore parler de plainte ou de téléphone, seulement de screens et d'aller à la police.

    Qu'en concluez vous ?

    Je risque vraiment 1 a 5 and de prison et entre 15 000 et 75 000 euros ? (O_O)
    Mon dieu, mais tuez moi si c'est le cas...
    J'ai que 20 piges quoi....

    ---------- Message ajouté à 15h33 ---------- Précédent message à 15h31 ----------

    Après je ne l'a ni harceler, ni harceler son copain...

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    C'est vous qui aviez évoquée le fait qu'elle vous avait un peut harcelée ...
    Citation Envoyé par kayakoworld Voir le message
    Et vu qu'elle m'a un peu harceler avec cette histoire de plainte, et qu'elle à oser me dire profite de ce que tu as encore, je conclue ça comme une menace, je ne dors plus...
    Ce à quoi je vous répond qu'il ne peut y avoir de qualification pénal à ce sujet-ci, à propos du harcèlement.
    Pas l'inverse, rassurez-vous.

    Donc, concernant le harcèlement, vous ne risquez rien, pas plus qu'elle

    Concernant l'affaire des publications, la réponse fut apportée précédemment.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Donc qui risque quoi ? j'ai du mal à suivre..

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Dès lors qu'aucune constatation d'huissier n'existe, et qu'il n'y a que des captures d'écran effectuée par cette personne... rien.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    S'il y a atteinte à l'intimité de la vie privée : cela peut relever du pénal (tribunal correctionnel). Dans ce cas, pas besoin d huissier.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Vous me faites peurs là.

    Et en quoi consiste le tribunal correctionnel ?...

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par david45 Voir le message
    S'il y a atteinte à l'intimité de la vie privée : cela peut relever du pénal (tribunal correctionnel). Dans ce cas, pas besoin d huissier.
    Dites-moi... vous faites quoi de la charge de la preuve vous?
    Une capture d'écran (screen shot) n'ayant aucune valeur devant un tribunal, et cet élément étant le seul pouvant être versé au dossier, la plaignante justifie comment sa procédure?
    Le constat d'huissier et non seulement obligatoire, mais unique moyen probant attestant de manière irréfragable que la preuve est authentique et effectuée à date et heure irréfutables.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par kayakoworld Voir le message
    Vous me faites peurs là.

    Et en quoi consiste le tribunal correctionnel ?...
    Pour simplifier :

    Le droit pénal sert à punir quelqu'un qui a commis une contravention, un délit ou un crime (un crime est plus grave qu'un délit, qui est plus grave qu'une contravention). On cherche à protéger la société de cet individu

    En droit civil on s'occupe des rapports entre les personnes : est-ce qu'il y a des obligations à faire respecter entre ces personnes, quels biens elles possèdent, et si jamais quelqu'un se fait *******r, alors le responsable l'indemnise avec des dommages et intérêts

    ---------- Message ajouté à 21h57 ---------- Précédent message à 21h50 ----------

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Dites-moi... vous faites quoi de la charge de la preuve vous?
    Une capture d'écran (screen shot) n'ayant aucune valeur devant un tribunal, et cet élément étant le seul pouvant être versé au dossier, la plaignante justifie comment sa procédure?
    Le constat d'huissier et non seulement obligatoire, mais unique moyen probant attestant de manière irréfragable que la preuve est authentique et effectuée à date et heure irréfutables.
    Pas besoin de preuve pour deposer plainte, c est l enquete qui se chargera de reunir les preuves..

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Il faut que la plainte soit recevable, et les fait ici énoncés, faute de preuve irréfutables, relèvent de la parole de l'un contre la parole de l'autre.
    Les sceen ne seront aucunement recevable, même à motif informatif, car possiblement truquées.
    Pour qu'une enquête soit ouverte, il faut que les faits soient recevables:
    La diffamation est prescrite par trois mois (voir la publication de la veille juridique, contenant également analyse et développement autour de ce sujet: Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, rendu le 16/10/2001, rejet, pourvoi n°00-85728)
    Le droit à l'image, sauf à preuve contraire qu'il y ait publication, il est respecté
    L'atteinte à la vie privée, sauf à preuve contraire qu'elle existe, elle est respectée.

    Partant de là, sachant que les publications ne sont restées que durant 10 à 15 minutes, qu'aucune constatation n'ait été effectuée par huissier ou un OPJ (car ce dernier peut également constater), il ne subsiste que des accusations infondées, étayées par des captures d'écran dont la provenance et l'authenticité ne peuvent ni être certifiées, ni être irréfutables.

    D'autre part, si les menaces étaient réelles, croyez-moi, kayakoworld aurait déjà été convoquée au commissariat ou à la gendarmerie dont elle dépend, afin d'y être entendue, et nous en serions à la confrontation afin de démêlé les histoires et tenter d'y faire ressortir une vérité.

    La règle fondamentale en matière judiciaire, est la présomption d’innocence.(art. 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789)
    La présomption d’innocence impose/détermine ainsi que la charge de la preuve dans le procès pénal appartient à la partie poursuivante.
    C'est d'ailleurs de cela que découle la culture de l'aveu en France.
    Si l'accusatrice ne peut apporter de preuves irréfragables, et comme les faits n'existent plus, plus aucunes preuves ne peuvent ressortir des dites publications, in finé, la plainte aurait alors un fort risque ne pas aller plus loin. Donc vous comprendrez dès lors, qu'en matière de publication sur internet, la preuve irréfragable apportée par la partie plaignante est donc essentielle, car les faits peuvent disparaitre sans trace d’existence.... et là, toute l’ampleur de la charge de la preuve prend son sens.

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    @Olivier : Désolée pour le retard.

    Je ne suis pas d'accord avec vous Olivier sur le coté technique. On va pas rentrer dans un débat informatique sur net iris mais rien que pour ça

    la dissociation n'étant pas possible, on parlera de backup technique (sauvegarde de la base de donnée du site et non d'un compte)
    Je dis que c'est faux Olivier : On peut parfaitement faire la sauvegarde d'une base de données ou d'une table. Du reste quand vous héberger votre site internet sur un serveur, vous pouvez faire vous même une sauvegarde de vos données et heureusement.

    De toute façon l'enlèvement des publications n'a surement pas induit la suppression de ces dernières dans la base de données : elles ne sont justes plus visibles (Mais elles sont surement encore présentes).

    Ensuite, que les serveurs gardent une trace IP de votre passage, encore une fois, sur quel fondement un juge pourrait être saisi pour réclamer le fichier log IP, sans dossier étayé de preuves pour le saisir...? On tourne en rond.
    Pas besoin de raison Olivier : Il suffit de se porter partie civile et la procédure est lancée .

    Je connais des cas de figure ou des publications sur des blogs ont faillit couté très très cher à des élèves .

    @kayakoworld : Plusieurs remarques

    -Quand on a un blog : On est responsable de son contenu, ce qui veut dire ce que tu y écris mais tu es aussi responsable des commentaires des autres.

    Quelle est la responsabilité de l’auteur d’un blog ?


    Les adolescents s’emparent avec une grande rapidité des services sans cesse nouveaux que proposent les technologies de l’information et de la communication. Mais tous ne sont pas pour autant des experts : savent-ils toujours bien quelles sont leurs responsabilités quand ils prennent la parole sur leur blog ?




    L’enfant qui crée son blog est responsable des informations qu’il y publie (textes, photos, vidéos…). Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. » Si l’enfant publie des informations désobligeantes, celles-ci peuvent aller jusqu’à l’infraction.
    Le blogueur a une responsabilité contractuelle : il a signé une charte avec son hébergeur en créant son blog. S’il ne respecte pas cette charte, son blog pourra être supprimé.
    Il a également une responsabilité de types pénal et civil, il est donc responsable de :
    • ce qu’il publie et de ses propos et devra en répondre devant la justice si besoin est.
    • Toute diffamation ou tout abus dans l’exercice de sa liberté d’expression sera passible
    • de sanction et jugée au cas par cas par la jurisprudence.
    • Le blogueur doit respecter aussi le droit d’auteur. Des règles notamment applicables lorsqu’il a recours sur son blog à de la musique ou à des images.
    Mais attention, même si l’enfant est responsable pénalement de ses actes, l’art 227-17 stipule que « le fait, par le père ou la mère de se soustraire sans motif légitime, à ses obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende ».
    De plus au niveau civil, votre enfant est sous votre entière responsabilité selon l’art 1384 du code civil « le père et la mère tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».

    Conseils clés :
    • Clairement énoncer à son enfant les cadres légaux de ses responsabilités
    • Consulter son blog avec lui de temps à autre
    • Si quelqu’un se plaint d’informations désobligeantes publiées sur le blog de son enfant aller voir directement avec lui sour constater la réalité des faits.
    • Comme dans la vie réelle, faire la distinction entre une indiscrétion gênante (qui peut représenter une atteinte à la vie privée), une critique désobligeante (qui n’est pas un délit), une injure, ou une diffamation (qui constitue une infraction)…

    Source : Droit@L'enfance





    -Le prend pas mal : Mais murie un peu . Tu fais tout un fromage pour une histoire qui n'est qu'un gros pipeau pour te faire peur. Et toi tu cours droit dans son jeu.

    Donc conseil : Oublie cette histoire et tire un trait sur ces personnes. Arrête de la contacter car déjà tu lui donnes le plaisir d'avoir réussi à te faire peur (Objectif de sa démarche) et ensuite là par contre pénalement c'est discutable (Appel malveillant).

    Tu crois franchement qu'une querelle entre deux nanas qui se dispute un ado va intéresser un juge ? Franchement s'il n'en rit pas, il a surement mieux à faire
    Dernière modification par Vanessa67 ; 13/12/2011 à 13h16.

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    @Olivier : Désolée pour le retard.

    Je ne suis pas d'accord avec vous Olivier sur le coté technique. On va pas rentrer dans un débat informatique sur net iris mais rien que pour ça

    Je dis que c'est faux Olivier : On peut parfaitement faire la sauvegarde d'une base de données ou d'une table. Du reste quand vous héberger votre site internet sur un serveur, vous pouvez faire vous même une sauvegarde de vos données et heureusement.
    Personne ne dit le contraire.
    Mais là il s'agit d'un site communautaire, dont l'utilisateur n'a accès à aucune BDD même partielle.
    Les sites communautaires, ayant pris une certaine ampleur dans certains milieux ne peuvent pas se permettre de conserver l'intégralité des sauvegardes effectuées, et "recyclent" l'emplacement de précédentes sauvegardes par de nouvelle sauvegardes.
    De ce fait, les données d'ancienne sauvegardes sont écrasées très rapidement sur les sites communautaires.
    Il va de soi, que cela ne concerne que le contenu publié, et non le stockage d'adresses IP dont le droit oblige à la sauvegarde sur un temps précis.

    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    De toute façon l'enlèvement des publications n'a surement pas induit la suppression de ces dernières dans la base de données : elles ne sont justes plus visibles (Mais elles sont surement encore présentes).
    Il y a une différence entre "surement" et certains...
    Voir réponse ci-dessus

    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    Pas besoin de raison Olivier : Il suffit de se porter partie civile et la procédure est lancée .

    Je connais des cas de figure ou des publications sur des blogs ont faillit couté très très cher à des élèves .
    De publications constatées... constatées, et toujours présentes... nous sommes bien d'accord. (et faillit, n'est plus le mot adéquat, car: Marseille | Diffamée sur Facebook, une prof marseillaise porte plainte contre ses élèves | La Provence )

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Mais là il s'agit d'un site communautaire, dont l'utilisateur n'a accès à aucune BDD même partielle.
    Effectivement elle n'a pas accès à cette base de données (BDD), mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y a pas de BDD.

    Il me parait important d'avertir cette demoiselle : Quand on poste un message sur un forum, blog, réseau social, ce dernier est stocké quelque part (Une base de données) et que dans 99% des cas, les procedures de suppression de messages ne consistent pas à les supprimer mais à les masquer.

    Les sites communautaires, ayant pris une certaine ampleur dans certains milieux ne peuvent pas se permettre de conserver l'intégralité des sauvegardes effectuées, et "recyclent" l'emplacement de précédentes sauvegardes par de nouvelle sauvegardes.
    Un serveur dédié on en trouve à 3000 euros par an : Croyez moi un site communautaire comme F...ook gagne suffisamment bien sa vie avec la publicité pour se prendre autant de serveurs qu'ils veulent .

    Puis n'oubliez pas qu'une sauvegarde de BDD ca se compresse très très bien.

    Je ne dis pas que vous n'avez pas raison : je dis juste que vu le peu de temps écoulé, je ne parierais pas sur la suppression définitive de ces données sur le serveur de ce site.

    Bref il est évident (et je pense que vous partagez mon avis) que la demoiselle ne risque rien : Non pas pour une question technique où de droit, mais parce que ce genre de plainte restera pas plus de 5 sec sur le bureau d'un procureur avant de finir à la poubelle. Quand à se porter partie civile : ca m'étonnerait vu qu'il y a une consignation financière.

    Par contre il est important de rappeler à l'auteur de cette discussion que sur la toile il existe la Netiquette que je lui invite à lire. Quand on souscrit à un abonnement internet on souscrit à des CGU (Conditions générales d'utilisation) qui imposent que le client s'engage à adopter un comportement respectueux.

    Pour ce genre de chose elle aurait pu voir sa connection internet cloturée pour non respect des CGU : Un simple mail avec son adresse IP et un screenshot d'un commentaire suffit. Et à mon avis c'est ce qu'elle risquait au pire.
    Dernière modification par Vanessa67 ; 13/12/2011 à 20h29.

  21. #21
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    Effectivement elle n'a pas accès à cette base de données (BDD), mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y a pas de BDD.
    Mais enfin, arrêtez Vanessa de me prêter des propos que je tiens pas, que je n'ai jamais tenu!
    Personne ici ne prétend que les sites communautaires n'ont pas de base de données.
    Ca commence à bien faire!


    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    Il me parait important d'avertir cette demoiselle : Quand on poste un message sur un forum, blog, réseau social, ce dernier est stocké quelque part (Une base de données) et que dans 99% des cas, les procedures de suppression de messages ne consistent pas à les supprimer mais à les masquer.
    ET encore une fois, personne n'en dit le contraire!

    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    Un serveur dédié on en trouve à 3000 euros par an : Croyez moi un site communautaire comme F...ook gagne suffisamment bien sa vie avec la publicité pour se prendre autant de serveurs qu'ils veulent .
    Sauf que... chacun des réseaux communautaires sont hébergés les sociétés elles-même... mais passons.

    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    Puis n'oubliez pas qu'une sauvegarde de BDD ca se compresse très très bien.
    Il ne s'agit pas d'un problème de compression, et en outre, vos propos débordent du domaine consacré par Net-Iris.
    Et encore une fois, personne ne prétend qu'une BDD ne se compresse pas!
    Compresser une BDD, et la conserver durant 100 ça sert à quoi pour les sites communautaire...?? expliquez-moi!
    Car c'est justement là que réside le sujet que vous abordez!
    Les sites communautaires ne conservent pas indéfiniment les sauvegardes de BDD pour la bonne et simple raison que la sauvegarde ne sert qu'au bon fonctionnement du site en cas de crash, afin de limiter la perte de données pour les utilisateurs (quelques 620 millions d'utilisateurs pour celui que vous citez par exemple).. et qu'une sauvegarde de deux jours est parfaitement obsolète!

    Demandez à JNG, ici-même si il a quelque part une save de la BDD de la journée du 14 juillet dernier... voir-même 1er de ce mois-ci...

    Mais encore une fois, tout ceci n'a strictement rien à voir avec le domaine juridique, pour lequel une réponse à déjà été fournie.

    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    Je ne dis pas que vous n'avez pas raison : je dis juste que vu le peu de temps écoulé, je ne parierais pas sur la suppression définitive de ces données sur le serveur de ce site.
    En une semaine, moi si... mais encore une fois, tout ceci n'a rien de juridique, et est donc hors sujet.

    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    Bref il est évident (et je pense que vous partagez mon avis) que la demoiselle ne risque rien : Non pas pour une question technique où de droit, mais parce que ce genre de plainte restera pas plus de 5 sec sur le bureau d'un procureur avant de finir à la poubelle. Quand à se porter partie civile : ca m'étonnerait vu qu'il y a une consignation financière.
    Et encore une fois, il faudrait que cela passe le cap du dépôt de plainte, ce qui n'est absolument pas gagné.
    Quand à la saisie du PR directement par voie de courrier recoAR, je vous convierais à la lecture de nombreux posts d'Habéas, vous expliquant qu'alors le dossier sera renvoyé aux services de police ou gendarmerie du lieu d'habitation du plaignant, et que cela n'avance pas plus.

    Citation Envoyé par Vanessa67 Voir le message
    Par contre il est important de rappeler à l'auteur de cette discussion que sur la toile il existe la Netiquette que je lui invite à lire. Quand on souscrit à un abonnement internet on souscrit à des CGU (Conditions générales d'utilisation) qui imposent que le client s'engage à adopter un comportement respectueux.

    Pour ce genre de chose elle aurait pu voir sa connection internet cloturée pour non respect des CGU : Un simple mail avec son adresse IP et un screenshot d'un commentaire suffit. Et à mon avis c'est ce qu'elle risquait au pire.
    Oui, dans la théorie...
    Dans la pratique, les cas sont inexistants... Même la HADOPI, si chère aux majors, eux-même si prompts à ester à tour de bras, n'ont pas encore été à la coupure internet, qui elle-même ne peut qu'être ordonnée par un jugement, comme le rappelèrent à juste titre les eurodéputés, s'étant majoritairement opposés au paquet télécom Français, qui octroyait le droit à la HADOPI (commission) aux coupures d'accès à internet sans passer par une décision de justice...
    Ceci expliquant cela.

    Cela étant, je ne suis pas ici pour juger de l'auteur d'un sujet, je me contente de répondre juridiquement aux faits exposés.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Cette personne vient encore de poster sur son twitter que dans quelques semaine elle compte aller porter plainte contre moi avec son "dossier" probablement ses captures d'écrans...
    Elle me stress je ne suis pas bien depuis une semaine, j'ai des crises de tétanie et tout avec sa préssion...

    cela remonte à début décembre, et elle insiste encore, je ne sais pas quoi faire...
    Je ne sais pas ce que je risque surtout...

  23. #23
    Jun'nosuke
    Visiteur
    vous n'irez pas en prison pour çà. Par contre, "on" va vous faire comprendre que chaque acte que nous faisons à ses conséquences...
    Maintenant, vous passez à autre chose et vous verrez pour la suite.

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Sauf que mon père à eu au téléphone une de ses amies, et à balancer que j'avais de grave problèmes psy, et elle veut utiliser ça contre moi, j'ai pas envie de finir en psychiatrie moi...
    Je suis traité simplement pour une forte anxiété, j'ai été suivie par un psy peu de temps, mais je ne veux pas qu'elle s'en serve contre moi pour que je me retrouve forcée d'être suivie, ou finir dans un hopital voilà quoi.... c'est ça qui m'éffrais...

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    La fille en question vient de m'informer par sms qu'elle est allée aujourd'hui déposer sa plainte contre moi pour signaler les faits avec comme preuves (screens, messages etc.) à la police. Et qu'elle aurait rajouter qu'elle n'étais pas la première fille que j'ai fait souffrir avec des publications, qu'il y a eu d'autres "victimes" alors que c'est faux... à votre avis qu'est-ce que je risque ? Je suis inquiète vraiment.... tout est supprimé depuis début décembre et cette personne m'a importuner durant deux mois avec des menaces de plaintes etc que j'en suis tombée en dépression....

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Juge de l'expropriation, tribunal administratif ou tribunal de grande instance
    Par Abrill2 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/03/2013, 10h47
  2. [Déroulement du procès] Tribunal d'instance ou tribunal de commerce
    Par Cassabulle dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2011, 09h37
  3. [Propriétaire et Locataire] Convocation tribunal d'instance
    Par Ericc dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/02/2007, 15h59
  4. [Déroulement du procès] Convocation au tribunal d'instance...
    Par Orfee44 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/06/2006, 12h21
  5. [Mon Employeur] convocation tribunal d'instance
    Par Titoun dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/02/2005, 16h49