Net-iris Le Droit à l'information juridique
[Bonjour]
Difficile de faire dans le concis, vu à quel point l'histoire est aberrante...
Voilà, hier soir je sortais en ville dans les bars (rien de plus normal) puis vers 2 heures du matin, je suis allé à une soirée étudiante de mon école pour y faire la fête (normal aussi). Je m'amuse un peu, puis une demie-heure plus tard je descends prendre l'air avec une vingtaine de personnes, 5 minutes après, la police débarque, nous demande de baisser le son, et de faire moins de bruit dehors, elle reste sur place le temps de discuter avec nous. Une amie descend, me demande ce qu'il se passe, je lui dis "Il y a la police parce que visiblement on fait un tapage de 25 décibels" en souriant. Là, un policier m'interpelle, me demande ma pièce d'identité, note tout ce qu'il a à noter puis me demande le nom de papa maman, je lui réponds très poliment (avec tout le respect que l'on doit à un policier...), je n'avais pas bu. Puis il me dit, "Monsieur vous allez recevoir une amende", là je le regarde, désemparé "Mais, je viens d'arriver j'ai rien demandé à personne moi ! Pourquoi moi ?" il me répond que c'est parce que je faisais le coq devant mon amie. Grave erreur. J'insiste un peu mais rien à faire.
Bref, il n'y a pas de motif légitime, ça a été moi tout comme ça aurait pu être n'importe qui d'autre mais chaque policier a visiblement sélectionné une personne qu'ils "mettraient à l'amende". En fait je me demande juste si c'était simplement un coup de pression ou si j'allais vraiment recevoir une amende pour un délit que je n'ai pas commis. "Trouble à l'ordre public", c'est ça ?
Bref, j'ai 17 ans et mes parents risquent de mal le prendre si je reçois une amende...
Un dernier truc, je risque combien à peu près ?
[Merci]
Dernière modification par Modérateur 01 ; 16/10/2011 à 22h07. Motif: politesse
Effectivement, les bruits et tapages nocturnes qui troublent la tranquillité publique constituent une "incivilité" punissable d'une peine d'amende. L'amende encourue est de 450€ mais il est exceptionnellement rare que la juridiction condamne à ce montant.
Détail d'un article de code
D'un autre cote, il n'a fait aucun tapage, il a eu un trait d'humour qui n'a pas plu à l'un des policiers qui n'en avait aucun ! Si quelqu'un doit etre sanctionné, c'est le locataire qui organisait la fete et non ses invites
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose (Fiodor Dostoïevski)
La police demande ; " de baisser le son et de faire moins de bruit dehors". C'est peut être ce bruit dehors que la police a constaté ! Louis-Maximilien étant mineur, théoriquement la procédure simplifiée ne lui est pas applicable. Il devrait donc être cité avec son civilement responsable devant la juridiction de proximité. A ce moment, il pourra faire entendre sa cause et ses arguments.
Mais qu'entends-tu par "procédure simplifiée" ? Et aussi, pensez-vous réellement que je risque quelque chose, ne s'agissait il pas d'un simple coup de pression ?
La procédure simplifiée consiste en une ordonnance pénale directement adressée au contrevenant sans qu'il soit cité devant la juridiction.
Bonjour
Outre les "Bonjour" et "Merci", il est céant de vouvoyer les intervenants.Un dernier truc
Bonne continuation sur Net-Iris.
M1
Bonjour,
J'y penserai à l'avenir, merci.
Merci pour vos réponses Baldus, je pense que j'en ai pour quelques temps avant de recevoir cette fameuse contravention, je vais prendre mon mal en patience !
Louis-Maximilien, je voudrais apporter une petite correction relative à la procédure simplifiée pour que vous ne soyez pas surpris au cas où vous recevriez tout de même une ordonnance pénale vous condamnant à une amende.Pour les 4 premières classes, ce n'est pas la loi qui rend inapplicable la procédure simplifiée aux mineurs mais davantage des consignes de politique pénale ou des pratiques de juridiction, notamment lorsque le Juge ou l'OMP sont sensibles à la cause des mineurs, privilégiant alors la citation pour des raisons éducatives et pédagogiques.Mais, dans la mesure où c'est une procédure devenue très contraignante, on la réserve pour la prévention des contraventions les plus graves.Envoyé par Baldus
Bonjour :
A chaque fois que les forces de l’ordre interviennent en nocturne auprès de groupe d’individus que l’on appel des « jeunes » il faut toujours qu’il y en ait un qui joue au « coq » pour épater la galerie.
A votre façon, vous vous êtes mis dans cette situation.
Vous pensez ne pas avoir été ironique, voir impoli, par rapport à vos propres critères d’appréciation qui sont respectables !
Le policier a estimé le contraire avec ses propres critères d’appréciation, et ils sont eux aussi respectables.
Le problème, c’est que ces critères sont diamétralement opposés et que « force reste à la loi » qui est représenté par ce policier.
De la même manière, vous avez appris depuis 17 ans à accepter les frustrations en obéissant à vos parents, vous venez de faire l’expérience de la frustration (voir de l’injustice) que la société avait elle aussi des règles de vie communautaire, et que de temps en temps, elle les rappelles sans élégance.
De la même façon que vos parents vous disaient : « file dans ta chambre » ! il vous a été dit « c’est comme cela et puis c’est tout ! »
Bon, n’en faites pas non plus une maladie. Ce n’est pas si grave.
Qui ne s’est pas fait arrêter par les forces de l’ordre, à pieds, à cheval ou en voiture, et est reparti avec un pv pour une broutille.
Rappelez vous quand même qu’on est dans une belle démocratie, et que nos policiers ne sont pas le bras armé d’une dictature.
Et pour vos parents, ils feront comme nous, ils s’habitueront a respecter les idées et les actions de leur ex ado devenu grand et responsable.
Cordialement : dompp
Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"
Bonjour,
L'intervention des forces de l'ordre s'est bien passé dans mon cas mais j'ai une petite question.
Ils arrivent a 2h, et demande au locataire de descendre. Je suis le petit ami de la propriétaire et je me présente devant eux. Ils prennent mon nom, celui des parents, etc... Et m'informent que je serai verbalisé. Je m'attendais a un premier avertissement... Enfin bref.. J'habite à 800km de ma copine, j'y étais pour son anniversaire, et ils ont pensé que j'étais l'habitant (sans regarder sur le parlophone...) Rien dans ce domicile n'est donc à mon nom.
Que peut il se passer pour moi ? Je pense jouer l'incompréhension si je reçois quelques chose a mon domicile.
Merci
Bonsoir,
d'abord dire a Louis Maximilien que peut-etre papa ou maman plutot que de le prendre mal pourrait aller plaider la cause de fiston au commissariat, les parents c'est pas que pour la reprimande et ils sont la aussi pour defendre et proteger les enfants meme grands.
Ensuite pour blemmydes, il suffira de contester l'amende en montrant un bail ou un justificatif pour une autre adresse puisqu ils demandait le locataire et que vous etes descendu et que vous n'habitez pas là... ca peut le faire !
Et juste pour rire, un matin en rentrant de week end j'ai trouvé un PV de tapage pour mon radio reveil qui avait OSE se declencher a 7 heures un lundi de paques qui avait reveillé le voisin du dessus qui tres emeché dormait la fenetre ouverte, la commissaire a bien ri et fait sauter le PV.
