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Discussion : Séquestration, vol avec violences et en réunion

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J'ai été victime la nuiit dernière d'une séquestration pendant 5h, de vol avec violences et en réunion.L'enquête est actuellement en cours et les individus mise en garde à vue. Je voulais savoir qu'est-ce qui risque concrètement sachant que tous possède des antécédents judiciaires (ils étaient 3). J'ai un arrêt de travail intial de 4 jours.
    Que me conseillez-vous pour le procès afin de pouvoir demander le maximum en indemnisation.
    Merci des renseignements que vous pourriez me donner.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir !

    Je suppose que vous avez déjà porté plainte. L'affaire ne devrait pas être classée et vous serez donc convoqué au tribunal lors du procès de vos agresseurs.

    D'ici là, il vaudrait mieux confier l'affaire à un avocat, afin de pouvoir accéder au dossier. Il est possible que vous soyez assuré pour ce type de "sinistre" et que vous bénéficiez de l'assistance juridique. Il faut dans ce cas, prendre contact avec votre assureur et faire une déclaration sans attendre. Si tel est le cas, votre assureur prendra la procédure a sa charge et mettra à votre disposition un avocat. Pour les dommages, il faudra vous constituer partie civile et fixer une somme en accord avec l'avocat. Reste à savoir si vos agresseurs seront solvables.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Effectivement l'affaire n'est pas sans suite. Le commissariat m'a restitué une partie de mes biens volés. Les coupables passe cet après midi en comparution immédiate au tribunal où j'ai été invité à m'y rendre pour me constituer partie civile.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bon. Dans ce cas, vous devrez présenter votre demande de dommages au juge pendant l'audience : à vous d'évaluer votre préjudice réel (objets non restitués) + dommages et intérêts au titre du préjudice moral (vous pouvez ajouter au moins 1000 €).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il me semble que dans votre cas le certificat devrait porter 10 jours...cela est rectifiable dans la mesure ou c'est un certificat initial donc possibilité de rallonger...
    Voir le lien: www.chir-ortho.com/ITT.htm

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Je sors de l'audience et je me suis fait représenté par un avocat. Ce dernier a demandé un report d'audience afin de mieux préparer ma défense. Les accusés ont été placés en détention provisoire jusqu'au jour de la nouvelle audience qui se tiendra fin mars.

  7. #7
    Pilier Junior

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    C'est mieux ainsi. On ne fait jamais rien de bon dans la précipitation.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Voilà aujourd'hui 30 mars 2006 l'affaire à été jugé! A près d'inombrables accablations de le part des accusés en vers moi comme quoi j'aurais cherché ce qu'i l m'était arrivé, le Tribunal Correctionnel à statué sur cette affaire. Bien entendu ils peuvent encore faire appel à cette décision (10 jours pour les accusés et 5 de plus pour nous "la victime"). La décision est la suivante :
    Un des accusé sétant fait passer pour Schysophrène à été condamné à 18 mois d'emprisonnement ferme et 6 moisavec sursis, un autre 3 ans ferme, un autre 3 ans ferme et 6 mois avec sursis, et un autre lui accusé de non assistance en personne en danger à 6 mois avec sursis et 175 h de TIG. Tous ont été condamnés de manière solidaire à 4000€ au titre de prejudice moral.
    Je vous tiens informé de la suite de ces nouvelles. J'ai conscience qu'ils ont été lourdement sanctionné par le Tribunal en raison des actualités sur des faits similaires.
    ------
    Je précise mon avocat à recquis 4000€ au titre de préjudice moral et 800€ pour frais de procédure. 400€ pour frais ont été acceptés et les 4000€ au titre de préjudice moral ont été acceptés.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/03/2006 à 11h50.

  9. #9
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par marieke
    Il me semble que dans votre cas le certificat devrait porter 10 jours...cela est rectifiable dans la mesure ou c'est un certificat initial donc possibilité de rallonger...
    Voir le lien: www.chir-ortho.com/ITT.htm
    Encore faudra-t-il justifier de lésions nécessitant ces 10 jours d'ITT
    Pour avoir 10 j d'ITT il faut souffrir de lésions sérieuses nécessitant un repos absolu ou d'avoir bénéfici&#233 ; d'une hospitalisation de 10 jours ...

    Faut-il vous rappeler qu'il s'agit d'une INTERRUPTION "TOTALE"
    Or le simple fait d'aller consulter son médecin à son cabinet... ou lorsqu'on se rend à l'audience, suppose que l'interruption n'est pas totale .. Du moins je le pense et à vous de m'apporter la contradiction

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Itrophe
    Encore faudra-t-il justifier de lésions nécessitant ces 10 jours d'ITT
    Pour avoir 10 j d'ITT il faut souffrir de lésions sérieuses nécessitant un repos absolu ou d'avoir bénéficié d'une hospitalisation de 10 jours ...

    Faut-il vous rappeler qu'il s'agit d'une INTERRUPTION "TOTALE"
    Or le simple fait d'aller consulter son médecin à son cabinet... ou lorsqu'on se rend à l'audience, suppose que l'interruption n'est pas totale .. Du moins je le pense et à vous de m'apporter la contradiction
    1)Le médecin a établi un certificat initial qui peut être prolongé suivant les troubles qui peuvent se déclarer les jours suivants ce qui était possible vu les conditions de l'agression....
    2)Je faisais référence au barème relatif aux séquelles pouvant entrer en ligne de compte

  11. #11
    Membre Junior

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    Félicitation pour le procès!!! moi je devrais, pour les temps à venir, assister à un procès au correctionnel!
    La peine a été lourde mais je pense qu'ils l'ont bien mérité!

    Mais il y a quelque chose que je ne comprends pas, vous dites plus haut que s'ils sont insolvables il n'y a pas de dommages-intéret. Mais alors pkoi les juges dressent des amendes dans ce cas?
    Et pkoi les juges ne verseraient pas l'argent des TIG aux victimes?
    N'y a-t-il pas un organisme qui s'occupe de verser les dommages intérêts aux victimes? Et ensuite qui se retourne contre le coupable pour se voir restituer les sommes?????

  12. #12
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par marieke
    1)Le médecin a établi un certificat initial qui peut être prolongé suivant les troubles qui peuvent se déclarer les jours suivants ce qui était possible vu les conditions de l'agression....
    2)Je faisais référence au barème relatif aux séquelles pouvant entrer en ligne de compte
    Vous parlez déjà de séquelles, alors qu'on en est encore à la phase aigue ? Séquelle c'est bien ce qui résiste à la guérison, n'est-ce pas ?

    Si une personne, victime se présente au tribunal ou se présente au cabinet de son médecin, je me fais fort de contester l'ITT supérieure ou égale à 10 jours .. Encore une fois, il s'agit d'une INTERRUPTION TOTALE et qui dit totale dit 100% ...



  13. #13
    Membre Junior

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    Mais "total" ne veut pas dire allonger sur un lit d'hopital!

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Me revoilà. Je viens vous tenir informé de cette sordide histoire qui fait parler d'elle sur la ville. Les accusés partis en prison ont tous relevé Appel et La Cour d'Appel de Toulouse va donc rejuger cette affaire le 5 juillet prochain. Mon avocat m'as laissé consulté le dossier où j'ai pu lire les procés-verbaux des accusés à la Police ainsi que les rapports psychologique des détenus. J'ai pu voir qu'ils ont raconté beaucoup d'histoire en plus et qu'ils ont tous des enquêtes incidente du fait des découvertes de drogue en grande quantité dans leurs appartements.
    Je manquerai pas de vous informez du résultat de l'audience.

  15. #15
    Administrateur du Forum

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    Bonjour,
    Merci de votre retour pour information, attendons le résultat de l'audience.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  16. #16
    Pilier Sénior

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    je rajoute un mot concernant l ITT de 10 jours
    ca ne veut pas dire cloue dans un lit d hopital pendant 10 jours mais ne pas pouvoir avoir une activite normale pendant 10 jours, et le facteur pshycologique est pris en compte

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bellugue
    je rajoute un mot concernant l ITT de 10 jours
    ca ne veut pas dire cloue dans un lit d hopital pendant 10 jours mais ne pas pouvoir avoir une activite normale pendant 10 jours, et le facteur psychologique est pris en compte
    Bien sûr BELLUGUE....... je n'avais pas jugé utile de répondre vu le ton utilisé par ITROPHE et j'avais considéré cette remarque, comme un manque manifeste de respect pour VINTZ qui venait de subir tout cela...comme si 10 jours d'ITT dans son cas étaient de trop....

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Je reviens donc vous tenir au courant.

    Aujourd'hui, l'affaire est passé en Cour d'Appel de Toulouse.
    Comme en première instance les accusés ont voulu encore m'accablé. Mais cette fois les avocats de la défense n'ont par contre pas suivis, contrairement à ce qu'ils avaient fait la première fois.
    Par contre ils ont tous les trois changés d'avocats. Ils ont tous prix des ténors du barreau.

    Toujours est-il les accusés ont eût le don d'énerver le Président de la Cour. A plusieurs reprise il s'est mis en colère pour leur refus de répondre à ses questions. Comme la première fois ils on voulu me faire passer pour un dealeur de cannabis, voleur, chef de bande et j'en passe ! De plus cette fois contrairement à ce qui avait été dit la première fois leurs témoignages concordés; à mon avis ils ont pu élaboré ce discours en prison.
    Je pense pas que le juge n'est cru leurs propos.
    En revanche cette fois-ci j'ai été également interrogé par le tribunal. J'ai donc pu m'expliquer sur leurs accablations sans fondement.
    Un avocat de la défense (Me Catala) à voulu rajouté des pièces au dossier que le tribunal à rejetté; car il ne les avait pas présenter à l'avance. J'ai pu voir qu'il voulait même faire croire que j'avais passé des annonces sur des sites internets avec leurs photos. Totalement faux bien évidemment. A mon avis c'est eux qui ont fait ça d'ailleurs.
    Si tel est le cas je ne manquerai pas de déposer plainte pour difflamation et dénonciation callonieuse.
    Lors de la requête de l'avocat général, il a voulu que soit retenu une troisième circonstance agravante pour des faits de séquestration dans un lieu d'habitation ce qui est punissable par 10 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amendes. Chose qui n'aura pas été retenu car les avocats s'y sont refusés et les accusés ne voulaient pas comparaître volontairement sur ce point.
    Le Procureur de la République a demandé 4 ans pour un, 42 mois pour l'autre et le troisième (atteint de schyzophrénie) 2 ans ferme pour chacun d'entre-eux.
    Un avocat de la défense à demandé une peine de 1 an ferme et le reste en sursis.
    Le délibéré sera rendu le 12 juillet prochain en attendant ils sont maintenus en détention.

    à suivre

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