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Discussion : Achat d un 2 roues neuf, et l impression de m etre fait avoir

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, je viens de découvrir votre forum, et je suis a la recherche d information concertant mon problème, voila mon histoire.

    J ai trouvé cet été sur un site de petites annonces bien connu, une annonce pour un 2 roues neuf
    Affiché a un prix bien inferieur au prix habituel. Ce prix incluait le 2 roues, les frais de mise en route.
    J ai pris contact avec le vendeur qui m a expliqué qu il n était ni revendeur ni concessionnaire de la marque, mais qu il lui arrivait d acheter directement chez le stock Français de la marque les modeles de l annee précedente, et ainsi afficher un prix interessant.
    J ai donc adressé un acompte pour réserver ce 2 roues, et je me suis organisé pour aller le récupérer. Avec mon règlement j'ai mis un petit mot demandant au vendeur de m adresser un bon de commande, et les documents relatifs a ce 2 roues.
    N ayant rien reçu, je suis quand même allé chercher le 2 roues.
    Une fois sur place, j ai constaté que ce garagiste avait des panneaux de la marque de mon 2 roues un peu partout dans son magasin, mais pas d enseigne sur la façade.
    J ai réglé la somme qu il me rester a lui devoir, et j ai chargé dans ma camionnette mon 2 roues.
    Une fois rentré chez moi, j ai constaté dans les documents que le vendeur m avait donné, que la facture ne comportait aucun détails sur mon achat quand a la provenance de mon 2 roues, et que cette même facture ne comportait pas les conditions générales de vente.
    Cette moto est tombé en panne le 1 er jour ou j ai roulé avec pour aller a mon travail (elle était bien neuve, et ne comportait aucune trace d usure ou d utilisation)
    J ai voulu faire intervenir l assistance de la marque pour faire prendre en charge le 2 roues, et la faire déposer chez un concessionnaire local.
    Au téléphone, mon interlocuteur me dit que la garantie de ce 2 roues n est pas active.
    Je me suis dit peut être qu il est trop tôt, j ai pris contact avec mon vendeur, qui m a confirmé qu il fallait attendre 48h. que son importateur avait pas du faire l activation.
    Je lui ai fait part de mon étonnement car il m avait expliqué que ce 2 roues venait bien de France, il ne m a pas répondu. Je lui ai fait un mail et je lui ai demandé de m adresser les conditions générales de vente, ainsi qu un document expliquant que mon 2 roues venait de l étranger.
    Il ne m a jamais répondu
    J ai amené par mes propres moyens mon 2 roues chez le concessionnaire local, qui après recherche m a expliqué que ce 2 roues n était pas destiné au marché français, qu il apparaissait comme toujours en stock chez la marque, et donc il ne pouvait faire jouer la garantie pour la prise en charge de ma panne.
    Ayant rappelle la marque, la personne que j ai eu en ligne m a dit qu une demande d activation de garantie était en cours depuis l Allemagne, qu il fallait patienter j allais enfin pouvoir faire réparer mon 2 roues.
    J ai appelle le vendeur de mon 2 roues pour lui faire part de mon étonnement, celui-ci m a dit qu il n était au courant.
    Mon 2 roues a été immobilisé pendant 13 jours, une fois réparé j ai pu rouler a nouveau avec.
    Le concessionnaire qui a remis en état mon 2 roues, m a expliqué qu en fait cette panne aurait pu être évité si le vendeur initial avait fait correctement la mise en route de celui-ci.
    En effet, avant de me livrer mon véhicule, le vendeur aurait du se connecter sur le site de la marque pour connaitre les éléments a vérifier avant la livraison au client final.
    Chose qu il ne pouvait faire, car n étant ni revendeur ni concessionnaire de la marque il n avait pas accès au données et recommandation constructeur.

    Ayant eu l impression de m être fait avoir, j ai pris la décision de lui adresser une lettre RAR relatant l historique de ma mésaventure, et son immobilise a essayer de m apporter une solution.
    Je l ai donc mis en demeure sous 8 jours a réception de la lettre de me faire parvenir les documents relatifs a mon 2 roues, de m adresser la somme de 1000€ en déduction du montant de l achat de mon 2 roues.
    Questions :
    Approchant de la date buttoire, je n ai eu jusqu’ a présent aucune réponse, que dois je faire s il ne prend même pas la peine de me répondre ?
    Ai-je tout perdu, ou puis je esperer arriver a mes fins ?
    Le garage est a 1000 km de chez moi, comment puis je faire ?

    Je vous remercie de votre aide,

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Le vendeur s'est présenté comment ?
    Un particulier qui achète pour revendre "au noir" ?
    Avez-vous son adresse ?

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,

    un garage qui a pignon sur rue, j ai vérifié sur societé.com c est bien un commerce et réparation de cycles et motos.
    Par contre, il n est pas concessionnaire ou revendeur ou même agent des marques qu’ il vend, malgré les enseignes de ces mêmes marques qu’il a soit sur sa devanture, soit a l intérieur de son magasin.
    j ai regardé sur les sites de chaque marque, et jai appellé les marques en leur demandant
    (mais cela je l ai vérifié une fois l achat fait ):

    Donc apparement, il ne passe pas par le canal habituel comme le font les revendeurs en France, il achete a l etranger, ce qui lui permet d afficher des prix tres bas.

    Merci de votre aide,
    Dernière modification par Richard06 ; 26/09/2011 à 06h23.

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, personne ne peut m aider?

    la lettre RAR est sans reponse, que dois je faire?

    merci
    R

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonsoir, suite a un different avec un commerçant (garage moto) j ai fait appel a la DDCSPP
    service consommation, je lui ai exposé les faits, et celle ci me repond que ce n est pas de son ressort, que les faits que j ai relatés ne relevent pas de la competence du service du fait qu il s agisse d un litige d ordre contractuel

    merci de votre aide,

    Richard

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Quel est votre différent ? A priori, ce que vous devez contester correspond à une clause d'un contrat que vous avez accepté.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    +1 avec Yooyoo (2ème fois aujourd'hui), contractuel vient de "contrat".

    Cordialement,

    Shaias

  8. #8
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    suite a une petite annonce sur le site xx j ai acheté un 2 roues a un garage moto a l autre bout de la France, toute la transaction a eu lieu par téléphone, puis mail. A aucun moment (malgré mes demandes) le vendeur ne m a adressé de bon de commande, et il refuse de me donner ses conditions générales de vente.
    J ai récupéré le 2 roues qui est tombé en panne 24h après l achat (mais comme j étais rentré chez moi a 700 km du garage j ai fait réparer le 2 roues chez un autre concessionnaire.)

    J ai donc adressé une lettre RAR au vendeur, lui demandant de me transmettre ses conditions générales de vente, lui demandant aussi de donner le bon de commande que j avais réclamé des le début. mais il ne veut pas, et n a même pas pris la peine de répondre a ma lettre.
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 06/10/2011 à 11h09.

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    C'est bien un problème contractuel.
    C'est le vendeur qui ne respecte pas le contrat de vente en vous refusant des documents.
    Si vous avez une facture, je pense (à confirmer), que vous n'avez plus besoin du bon de commande (qui s'établit avant la facture, donc avant l'achat).
    Si vous avez une facture, certaines mentions obligatoires doivent y figurer, pensez à tout vérifier.
    S'il ne vous a pas fait de facture, je pense qu'un avertissement de saisir le trésor public pour vente dissimulée, devrait le faire revenir à de meilleurs intentions.

    cordialement,

    Shaias

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    oui j ai une facture, sur laquelle rien ne figure a part le detail du 2 roues, le prix, et la garantie 2 ans.
    pas de conditions generales de vente, de detail sur le fait que j ai versé un accompte a une date
    puis le reste a regler mais surtout pas de detail quand au fait qu il n est pas concessionnaire
    de la marque comme il me l avait dit au telephone, la facture est neutre

    Pour ce qui est de le menacer de quoi que ce soit, je lui ai fait une lettre RAR pour demander ses conditions generales
    de vente, lui signaler que le 2 roues etait en panne par sa faute (il n a pas preparé le 2 roues avant de me le livrer)
    et il fait comme si de rien etait, j ai la preuve qu il a reçu ma lettre, mais il n y a pas repondu

    je souhaite lancer une procedure, car dans ma lettre j ai demandé la restitution de 1500€ pour pallier
    les ennuis que j ai eu des l achat, et la non plus aucune reponse

    que dois je faire?

    merci
    Dernière modification par Richard06 ; 05/10/2011 à 21h30.

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne m'y connais pas du tout en 2 roues.
    Vous avez achetez le véhicule auprès d'un professionnel, sur la facture, il doit obligatoirement figurer :
    - le numéro de la facture
    - la dénomination du vendeur (nom de l'entreprise et adresse, voir, son numéro d'immatriculation)
    - la dénomination du client
    - la date où la facture a été établi
    - la quantité et la dénomination précise de où des objets où services vendus
    - le prix hors-taxe (unitaire, puis total)
    - le taux et le montant de la TVA appliquée
    - le montant Toutes Taxes Comprises
    - les accomptes versés (et son mode : espèces, chèques...)
    - les conditions de règlement du solde où une indication de règlement (et son mode : espèces, chèques...)
    - le numéro d'identification à la TVA du vendeur
    - le taux de pénalité en cas de dépassement du délai de règlement (pas de taux, pas de pénalité)

    Ces renseignements sont obligatoires pour comptabiliser une facture.
    Elle peut être établi sur un papier libre , en double exemplaire (une pour le vendeur, une pour le client) si elle comporte les mentions obligatoires.

    Je ne pense pas (à confirmer), que le détail que le commerçant ne soit pas concessionnaire de la marque du 2 roues vendu soit importante.
    Par contre, il faudrait savoir sur quoi porte la garantie et les conditions pour la faire fonctionner.
    J'ai travaillé dans une entreprise qui ne garantissait que les pièces, hors usure normale et mauvaise utilisation. La main d'oeuvre et les déplassements étaient à la charge du client.
    Je pense (à me confirmer aussi), que le fait d'avoir amener le véhicule suite à votre panne, dans un autre garage que celui qui vous l'a vendu, a pu faire sauter votre garantie et que le commerçant n'a pas à régler la note dans ce cas.

    Je suppose, que les 1500 € correspondent à l'acompte que vous avez versé.
    Le commerçant ne vous restitura pas un acompte, même en cas d'annulation de vente, l'acompte n'est juridiquement pas remboursable.

    Dans vos écrits, je crois comprendre, que vous n'avez pas encore versé le solde de votre achat, donc, si mes souvenirs en droit commercial sont bons, votre achat ne vous appartiendra complètement qu'une fois la totalité du règement versée.
    Si le commerçant ne vous à pas écrit (je ne parle pas d'email) que pour les réparations, vous deviez amener le véhicule à tel où tel endroit, et que vous l'aviez fait de votre propre chef, vous êtes en tord.
    Pour le refus de fournir les conditions générales de ventes, le commerçant est en tord.

    Donc, au vu des éléments que vous avez fourni, je vous dirais de ne pas vous lancer dans une procédure aussi vite.

    Cordialement,

    Shaias

    PS : J'ai du oublié quelques petits "trucs"

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Richard06 Voir le message
    ...J ai reccuperé le 2 roues qui est tombé en panne 24h apres l achat (mais comme j etais rentré chez moi a 700 km du garage j ai fait reparer le 2 roues chez un autre concessionnaire.)...
    Citation Envoyé par Richard06 Voir le message
    ... lui signaler que le 2 roues etait en panne par sa faute (il n a pas preparé le 2 roues avant de me le livrer)
    Avez-vous vu et tester le véhicule avant de l'acheter ?
    Quand vous dites, que le commerçant n'a pas préparé le 2 roues, parlez-vous de rodage de moteur (moteur neuf) ?
    Si c'est le cas, les rodages du moteur, des freins et des pneus (je viens de vérifier), sont de la responsabilité de celui qui achète le 2 roues (si le concessionnaire où le constructeur devaient roder les moteurs avant de les vendres, déjà le prix serait plus élevé, mais surtout, les pièces ne seraient plus neuves).
    Si vous avez fait les 700 km avec le 2 roues, il est possible que vous ayez fait trop chauffer les pièces.

    Cordialement,

    Shaias

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour éviter des réponses à côté de la plaque, vous auriez dû continuer sur votre post initial http://forum-juridique.net-iris.fr/r...sion-de-m.html

    La garantie de votre deux roues est-elle enfin débloquée ?
    Il faudrait vérifier auprès de votre concessionnaire de proximité que cette moto n'était pas "tombée du camion"...

    Quant à vouloir récupérer 1500 € (ou 1000 € selon vos différents messages), il faudrait entamer une procédure judiciaire à l'encontre de ce vendeur.

    J'ai cru comprendre que désormais votre moto fonctionne correctement et que vous l'avez payée beaucoup moins cher qu'en vous adressant à votre concessionnaire de proximité : sauf à démontrer que le vendeur ne pouvait pas légalement vendre cette moto, il est peu probable que le juge vous accorde cette indemnité...

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, pardon, j essaie de répondre dans l ordre

    j ai acheté ce 2 roues chez ce garagiste car il m a fait croire qu il était concessionnaire de marque (les logos et enseignes qu il a sur sa façade....)

    Oui la garantie est active non sans mal du fait que ce véhicule n était pas destiné au marché français, le canal d approvisionnement n est pas respecté

    La raison pour laquelle je me suis adressé a lui c est qu il m a expliqué qu en tant que bon vendeur des produits de la marque il pouvait accéder a 2 pièces restante en stock France, il m a affirmé que ce 2 roues etait bien en France.

    Lorsque que j ai pris contact avec ce vendeur, j ai envoyé un acompte de 500€ par virement bancaire, je lui ai demandé par mail et par téléphone de m envoyer un bon de commande sur lequel devait figurer l acompte et la somme a lui devoir
    il n a jamais rien envoyé (sur la facture ni l acompte ni le solde ne figure)

    J ai ramené le 2 roues chez moi (700km du lieu d achat) sur une remorque tractée, donc je n ai pas fait de trajet de retour avec.

    Pour ce qui est de la préparation du 2 roues je veux dire que s il avait ete concessionnaire de la marque il aurait vu que le numéro de série de mon 2 roues faisait partie d une demande spécifique faite par la marque a savoir quelques modification avant de remettre au client final le 2 roues.(information sur le site intranet de la marque accessible au revendeur concessionnaire)


    La pane est le carter d huile qui se desserre en chauffant lors de la 1 ere mise en route et du coup toute l huile moteur tombe dans les carénages et sur la route avec projection sur le pneu arrière...et plus d huile dans le moteur...(il fallait resserrer le carter d huile a la cle dynamo avant de démarrer le 2 roues, démarrer puis faire chauffer, vérifier et selon changer les joints...) recommandation faite par la marque


    Comment entamer une procédure judicaire contre ce garage?



    Désolé pour les posts, et les phrases, je saisi sur un iphone...

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    J’espère ne pas répondre à côté de la plaque cette fois (je n’avais pas vu qu’il y avait un autre post).

    Vous dites dans un autre post :
    « J ai pris contact avec le vendeur qui m a expliqué qu il n était ni revendeur ni concessionnaire de la marque »
    Ensuite, sur ce post, vous dites :
    « J’ai acheté ce 2 roues chez ce garagiste car il m a fait croire qu il était concessionnaire de marque (les logos et enseignes qu il a sur sa façade....) »

    Ce n’est pas la seule incohérence.


    Vous demandez 1000 € à 1500 € pour pallier aux ennuis que vous avez eus avec cet achat.
    Mais votre panne, c’est le carter d’huile qui se dessert lorsque le moteur chauffe, créant des projections d’huile sur les carénages et sur la route, jusqu’à ne plus avoir d’huile dans le moteur.
    Je ne suis pas spécialiste, mais :
    - Soit le niveau d’huile n’était pas suffisant au moment de la mise en route, c’était à vous de vérifier.
    - Soit les joints du carter ne faisaient pas étanchéités.
    - Soit le carter n’était pas assez serré (au départ, où desserrer durant le transport), c’était aussi à vous de vérifier.

    Enfin, connaissant des personnes qui ont des motos, elles font elles-mêmes ce genre d’entretien sur leurs 2 roues.
    C’est pareil pour une voiture, surtout lors de la première mise en route, on vérifie le maximum de choses.

    Je peux me tromper, mais, si vous tentez de lancer une procédure, le vendeur pourra tout à fait faire valoir le fait qu’il s’agit d’une mauvaise utilisation de votre part.

    Cordialement,

    Shaias

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Peut être me suis je mal exprimé, désolé, je suis actuellement sur un ordinateur, j ai donc une vue d ensemble sur le post, et surtout moins de mal a écrire...

    Tout d abord, je précise que le 2 roues en question était neuf lors de l achat, et qu il s agit d une hyper sportive, donc intégralement caréné, aucun accès possible au moteur par un particulier...

    seul un trou sous le carénage permet de voir le niveau d huile, et un témoin au tableau de bord s allume en cas de danger si le niveau est trop bas.

    Lors de la mise en route pour ma 1 ere sortie tout était normal, lors de mon retour a mon domicile aussi, aucune alerte, ce n est que le lendemain matin que j ai decouvert sur le sol de la moto dans le garage une mare d huile et en me baissant pour essayer de localiser l origine de la fuite j ai compris que cela venait du moteur qui était caché par les différents carters


    Pour ce qui est du fait qu il soit ou pas revendeur, effectivement il m a dit qu il ne l était pas
    Mais son enseigne comporte la marque de la même taille que ceux qu il le sont
    Et dans le magasin des panneaux sont installé de partout comme s il l était
    Cela va être réglé, la marque va faire le « ménage »

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Voyez ce que la garantie comprend et les conditions pour la faire fonctionner.
    Vu que la moto a été réparé alors que la garantie n'était pas activé, je pense que vous aurez beaucoup de mal à faire passer cette panne sous garantie, si ce genre de panne est comprise.

    Je pense que c'est peine perdue que de demander des indemnités au vendeur, vous risquez de perdre beaucoup d'argent et d'énergie pour presque rien.

    Cordialement

    Shaias

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    Garantie active, reparation prise en garantie, sauf les consommables, la location du vehicule pour deposer la moto chez le concessionnaire...

    je veux attaquer pour 2 raisons, 1/ reccuperer une somme d argent, et 2/ le principe

    faut il ecrire au proc et exposer mon pb?

    ou un cerfa n° 12285*03 suffit?

    merci

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Sur ces points, je ne pourrais pas vous répondre, je n'ai étudié que le droit commercial au niveau de la comptabilité (contrat de vente, facturation...).

    J'espère que quelqu'un pourra vous aider.

    Bonne soirée

    Shaias

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    merci, a vs aussi

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    avez vous pris l ' extension de garantie assistance juridique?
    votre assurance devrait vous aider, mandater un expert, etc.....
    de plus passez un coup de fil a la direction de la marque pour signaler le procédé de revente de vehicules non destinés a la france
    Dernière modification par Bellugue ; 07/10/2011 à 08h22.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    merci de votre aide,

    je suis a la mutuelle des motards, a qui j ai fait une demande d aide ou assistance juridique, ils ont missionné un expert, jusqu ici tout va bien, sauf que comme j ai fait des pieds et des mains auprès du concessionnaire et que celui-ci a fait activer ma garantie, la réparation est faite, (10j d delai pour la prise en charge)
    Du coup l expert me dit puisque moto réparé, je n ai pas a venir...et la MM me dit on clôture dossier, moi j appelle et je dis que je veux continuer procédure, alors on me demande de faire faire attestation par le concessionnaire qui a fait réparation, jusque la suis d accord, mais il faut aussi que je prenne pièce d identité recto verso du chef d atelier...
    Et la je dis stop, suis pas l inspecteur columbo...

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    decidement, l annee 2011 n est pas bonne pour moi sur le plan commercial....

    suite a un probleme avec un commerçant, j ai decidé de lui faire parvenir une lettre RAR a laquelle il a repondu.N etant pas juriste, j ai pris un avocat a qui j ai remis toutes les informations que j avais en ma possession.
    Celui ci a donc adressé une lettre RAR au commerçant avec un recapitulatif de la situation et une mise en demeure sous huitaine de mettre en route une procedure contre lui.

    Le commerçant n a meme pas pris la peine de repondre ):

    mon avocat me dit il faut attendre


    Question:

    est ce normal que le commerçant ne prenne meme pas la peine de repondre?

    combien de temps faut il attendre sachant que la lettre RAR a ete reçu le 18 nov 2011

    merci de votre aide

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous ne pouvez obliger personne à vous répondre. Le commerçant ne prend pas votre mise en demeure au sérieux, ou alors il a d'autres soucis plus graves avec son commerce...

    Vérifiez quand même que ce commerçant n'est pas en liquidation (voir le greffe du tribunal de commerce).
    Ensuite il ne vous reste qu'à mettre en route la procédure que vous avez annoncée dans le courrier de mise en demeure "sous huitaine" (18 nov + 8 = il est temps de le faire, on est le 6 décembre ).
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    Merci de votre aide, c est a moi de dire a l avocat ok feu vert ou de lui meme il peut lancer???

    est il possible que l avocat ait deja lancer la procedure sans me le dire???

    (il avait dit qu il me montrerait le projet de lettre avant d envoyer, mais il l a fait sans me le dire...c est en appellant son secretariat que j ai su qu il avait fait sinon j attendrais encore)

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