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distance à respecter d'une cloture pour semis de mais
Discussion sur le thème : Citoyens et Administration

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Mon âne mange, par dessus sa clôture, le mais de l'agriculteur voisin et ce dernier cherche à me créer des ennuis. Je souhaiterais savoir quelle est la réglementation en vigueur concernant les distances à respecter entre semence et clôture, n'ayant trouvé qu'une législation sur les plantations d'arbres.
    (Pour info, il réussit à atteindre le 1er rang et sa consommation se résume à 4 ou 5 1/2 pieds de mais chaque année, ce que je ne conteste pas, mais je le soupçonne également de lui jeter volontairement des pieds entiers avec racines, seulement je n'ai pas la preuve que ce soit lui). Merci de votre aide
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir.

    Je n'ai pas de reponse juridique à votre question, mais une suggestion à faire.
    Pour éteindre le feu qui couve, mettez une barrière électrique (fils) pour que votre ane ne puisse plus passer l'encolure au dessus du grillage, ou réhaussez le grillage !
    Si vous retrouvez encore des pieds de mais chez vous, ce ne sera plus votre ane qui l'aura fait

    Cordialement: dompp

  3. #3
    Pilier Sénior

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    demandez en mairie à consulter le recueil départemental des usages agricoles...

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