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Discussion : abus de confiance ou abus de biens sociaux?

  1. #1
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    Bonjour.
    Je suis membre du Conseil d'administration d'une association 1901 qui œuvre dans la danse sportive et de salon.
    Nous avions une personne salariée qui assurait ces cours de danse, aidée par des assistants bénévoles, et qui vient d'être licenciée en juin 2011 pour raisons économiques. C'est son mari, membre du CA qui était trésorier de l'asso. Il a lui-même démissionné en 2011. Nous avons, depuis, récupéré les comptes de l'association, et nous avons découvert des anomalies. Cette salariée, pendant qu'elle était en activité, a contracté un abonnement à un club de gymnastique, et a signé, sans autorisation, un prélèvement automatique sur le compte bancaire de l'association. Cette situation a duré pendant l'année 2010 (400€ environ). Son mari semble avoir couvert cette situation, qui n'a jamais été évoquée en réunion du CA. En outre, lors de la dernière réunion du CA à laquelle il a assisté en temps que trésorier, la situation financière de l'association était soit disant bonne, en fait, nous étions dans le rouge et l'argent détenu par l'asso suffisait juste à assurer ses indemnités de licenciement. Nous avons évidemment approuvé ses comptes à ce moment-là, puisqu'étant comptable de métier, nous lui faisions entièrement confiance. En outre, au sein du CA, personne n'était vraiment capable de comprendre les bilans. Nous avons, depuis, trouvé d'autres anomalies de moindre importance, mais toujours des dépenses personnelles. Naturellement, cette situation catastrophique a conduit au licenciement quelques mois après. Actuellement, l'association est pratiquement en cessation de paiement, malgré la reprise en main des cours de danse par les assistants bénévoles.
    Peut-on qualifier ces malversations d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux, puisqu'il y a eu détournement de l'argent de l'association à des fins personnelles?
    Son mari, responsables de la trésorerie de l'association et détenteur à ce titre du chéquier et de la signature peut-il être accusé de complicité?
    Merci de e répondre.
    Cordialement.

  2. #2
    Membre

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    Sans aucun doute abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux ( Art. L 241-3 du code de commerce).

    Cette infraction est grave et elle est souvent minimisée par les auteurs de celles ci mais elle constitue bien un délit au même titre que le vol ou les violences volontaires !

    Je vous conseil de rassembler les éléments de preuve et d'aller le plus vite possible déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

    Si vous avez des connaissances juridiques , je vous conseillerai de porter plainte directement entre les mains du procureur de la république du TGI ou se sont déroulés les faits délictueux.

    Cordialement

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