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Discussion : "Accident" mais délit de fuite ou pas ?! Que faire dans ce cas ?

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Cet après midi je prenais ma voiture et je suivais une camionnette d'électricien/gaz ou je ne sais quoi, bref une entreprise privée, d'un coup je la vois ralentir et se déporter à gauche sur des "zébras" ( sans clignotant ) et s'arrêter, moi je n'ai pas trop réfléchis, je pensais qu'ils s'arrêtaient sur les zébras car ils devaient travailler sur quelque chose autour, bref j'ai pas réfléchis, donc j'ai doublé "par la droite" ( est-ce vrai ?! je ne sais pas vu qu'il était arrêté au milieu de la route sur des zébras sans clignotant et sans feu de frein ) et là je vois qu'il tourne à droite pour rentrer dans une entrée de parking d'une entreprise, je klaxonne aussitôt pour qu'il ne me rentre pas dedans ( il était au niveau de ma portière ) en même temps je me déporte un peu à droite pour l'éviter.



    Bref j'ai juste entendu un petit bruit je pensais que c'était ses pneus lorsqu'il a freiné donc j'ai continué ma route.
    Arrivé à ma destination, je me suis aperçu qu'il m'avait en fait érafler la longueur du pare choc arrière à gauche ( 50cm ).
    Personnellement je m'en fou, c'est une vieille voiture avec la peinture en mauvaise état et déclarer un accident à mon assurance pour ça ... Une bombe de peinture à 10€ et c'est réglé.

    Mais maintenant je me demande si LUI ne peut pas porter plainte pour délit de fuit où s'il ne peut pas essayer de s'en prendre à moi par son assurance où je ne sais quoi. ( je ne sais pas s'il a eu quelque chose, surement de ma belle peinture bleu lol )
    Et je ne suis pas certain de sa culpabilité car c'est vraiment très bizarre comme situation.

    Question : Que puis-je faire ? Aller chez les gendarmes et vite donner ma version des faits avant qu'il ne le fasse et mente pour essayer de se refaire une peinture neuve ?!
    Remplir un constat et l'envoyer à mon assurance ? Il y avait un jeune homme qui passait par là mais aucune idée de son identité !
    Un 50/50 ne m'arrangerai absolument pas, je n'ai clairement pas d'argent à mettre là dedans surtout pour si peu.
    Je n'ai pas relevé sa plaque d'immatriculation ( je ne pensais pas que ça avait touché )

    Bref d'où lui sort l'idée de se déporter de plus d'une largeur de voiture, s'arrêter et tourner sans clignotant... alors qu'il y avait un long trottoir et une très grande entrée.. J'aurai eu le temps, je me serai quand même arrêter pour lui dire que c'est qu'un c** qui sait pas conduire.

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Alexis57 ; 05/09/2011 à 22h58.

  2. #2
    Amayumi
    Visiteur
    Bonsoir.

    D'après la description il s'agit d'un cas 15 contre le tiers donc responsabilité 0 contre vous IRSA | convention accident de la route | AAF Association Aide Victimes | tout ce qu'il faut savoir sur IRSA | convention accident de la route
    Voir 50X si vous materialisez le tiers en train de circuler sur un zebra


    voici la définition du délit de fuite : Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident

    La notion de "sachant qu'il vient de cause ou d’occasionner un accident" peut être une notion à écarter sur ce type de choc il n'est pas incohérent que vous ne l'ayez pas vu/entendu.

    alors oui il peut y avoir dépôt de plainte qui aurait pour éventuelle conséquence une convocation pour vous expliquer, le cas échant la rédaction d'un constat amiable
    Dernière modification par Amayumi ; 05/09/2011 à 22h59.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Oui enfin un cas 15 mais la personne s'est quand même largement déporté comme si les zébras étaient une autre file...
    Je ne sais pas si ce que je vais dire c'est "matérialiser" mais s'il avait été sur la voie, il m'aurait été alors impossible de le doubler par la droite sans monter sur le trottoir... ( donc par implication, il y était forcément. )
    Voir 50X si vous materialisez le tiers en train de circuler sur un zebra
    Phrase juste ? ça ne serait pas plutôt l'inverse, si je ne matérialise pas le tiers entrain de circuler ?
    Ou alors je ne devais justement pas le doubler car il était entrain de circuler sur les zébras ?! ( circuler est un grand mot vu qu'il était à l'arrêt 2sec avant de tourner )

    Je n'ai pas compris votre dernière phrase, il peut y avoir dépôt de plainte contre moi pour délit de fuite même si c'est lui le responsable ?! ( je n'ai pas causé ni occasionné d'accident, c'est lui qui m'est tombé dessus sans clignotant sans prévenir )

    Que puis je faire moi ? Soit pour me protéger contre lui, soit (admettons) pour que je puisse avoir réparation et faire un constat amiable avec cette personne ? Si je me débrouille pour avoir sa plaque d'immatriculation.

    Merci bien

  4. #4
    Amayumi
    Visiteur
    Seul votre assureur à la lecture du constat dira qui est responsable.

    Si circulation sur deux files : c'est le cas en présence de choc latéraux, et que le tiers vient prendre votre file = application d'un cas 15.
    Si le tiers circule sur des zébras même 10 secondes (on ne retient pas la notion de temps, ni de vitesse d'ailleurs) pour déterminer une responsabilité = application d'un cas 50.

    En votre faveur dans les deux cas (sous toute réserve de la rédaction du constat amiable correctement rédigé).

    Vu le schéma : clairement un 50X en votre faveur responsabilité 100 % contre le tiers
    Dernière modification par Amayumi ; 05/09/2011 à 23h17.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    D'accord, ça me rassure donc, j'ai eu l'esprit d'accélérer au lieu de freiner.
    Il ne m'a qu'érafler au lieu de m'emboutir.

    Il doit se dire qu'il a eu de la chance, mais si je le retrouve ( ça s'est passé pas loin de chez moi ), j'irai lui laisser un petit mot sur le pare brise ou lui parlerai et lui ferai faire un constat amiable, juste pour me protéger au cas où.

    Je vous remercie vivement Oxy31, surtout pour ces réponses aussi tard

    Edit :
    Dans le constat, je dois remplir:
    Pour moi : 11 ( doublait ) [par la droite mais bon est ce vraiment un doublement]
    Pour lui : 5 s'engager dans un lieu privé + 9 roulait dans le même sens dans une autre file + 10 changeait de file + 12 virait à droite
    Dernière modification par Alexis57 ; 05/09/2011 à 23h25.

  6. #6
    Amayumi
    Visiteur
    Avec plaisir

    Ps : ne vous matérialisez pas en train de rouler sur le trottoir ou le bas côté cela ferait un cumul de cas 50 et donc un 56 et donc un partage ! Cela serait dommage

    Ne cochez aucune case pour vous et en observation vous notez "j'étais dans ma file, et le véhicule tiers est venu prendre ma file".

    De toute façon le cas 50 est une interdiction absolue exit les commentaires et les cases Clairement avec votre simple croquis cela permet de déterminer la responsabilité sans que cela n'appelle à aucune autre précision (case+observation)
    Dernière modification par Amayumi ; 05/09/2011 à 23h28.

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Absolument pas lol, je n'étais clairement pas sur le trottoir, je n'étais même pas serré sur la droite, j'ai gardé mon cap car il s'était clairement décalé et avait toute la place pour circuler sur la voie.
    Encore merci pour ces dernières précisions me voilà donc très rassuré !

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Une précision... les "zébras" n'est-ce pas la matérialisation au sol d'un terre-plein, strictement interdit de circulation, de stationnement, et de toute autre manœuvre...?

  9. #9
    Amayumi
    Visiteur
    Non le terre-plein, et les trottoirs sont à dissociés des zébras.

    Le zébras est bien a matérialiser comme notre intervenant. ( zebras - Recherche Google )

    En tout état de cause l'un ou l'autre appellent à l'application d'un cas 50.
    Dernière modification par Amayumi ; 06/09/2011 à 08h29.

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    Tout à fait, c'est bien ces bandes blanches sans terre plein ou trottoirs que l'on trouve un peu partout.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Alexis57 Voir le message
    Tout à fait, c'est bien ces bandes blanches sans terre plein ou trottoirs que l'on trouve un peu partout.
    Cela dépend, si ce sont des zebras tels que ceux-ci... Investissements
    C'est bien une matérialisation au sol d'un terre plein infranchissable, et strictement interdit d'y manœuvrer ou de s'y déporter (sauf cas de force majeure)

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    Oui, ce sont bien ceux là, c'est bien simplement des lignes blanches. Pour moi terre plein = obligatoirement surélevé et là ce n'était pas le cas, c'est bien comme sur la photo de olivier et Oxy31.

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Un terre plein peut être physique, à comprendre surélevé, mais peut être simplement matérialisé au sol.

    Un exemple corroborant ma réponse (par exemple) Code de la route : Arrt sur zebra
    D'autre part, lorsqu'on se décale sur des zébras, lorsqu'on manœuvre sur des zébras, lorsqu'on fait demi-tour sur les zébras, on encours le chevauchement ou le franchissement de ligne continue, soit donc une contravention de 4ème classe (90/135€) et 1 point si juste chevauchement, 3 points si franchissement si j'ai bonne mémoire.

    Cela signifie donc, que ce véhicule n'avait rien à y faire (c'est interdit pour vous... donc ce l'est également pour lui!), et si il vous percute depuis les zébras, cela n'a d'autres explications qu'il s'y trouvait... en parfaite irrégularité au regard du code de la route.

    Je doute donc fortement, étant dans la situation du véhicule se trouvant là où il n'aurait jamais dû se trouver, que son conducteur ailles jusqu'à en faire une déclaration à son assurance, au risque de se voir à 100% responsable, d'autant que c'est à l'arrière qu'il vous a touché.

    Lorsqu'on voit ce que prévoit le code de la route concernant les zébras, les nombreux cas témoignant présents sur le net, des contraventions effectuées à l'encontre des conducteurs ayant empruntés les zébras, je ne vois pas comment une assurance pourrait, en toute légalité, et sans aucune contestation possible, considérer que le véhicule roulant sur la voie de circulation, qui est percuté par un véhicule provenant d'un zébra, soit à 50% responsable, alors que l'impacte sur ledit véhicule est à l'arrière...

  14. #14
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Je doute donc fortement, étant dans la situation du véhicule se trouvant là où il n'aurait jamais dû se trouver, que son conducteur ailles jusqu'à en faire une déclaration à son assurance, au risque de se voir à 100% responsable, d'autant que c'est à l'arrière qu'il vous a touché.
    Il reste des gens "honnête" sait-on jamais

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    On peut également parler, en ces temps difficiles pécuniairement, d'éviter le risque d'un malus, augmentant d'autant sa facture assurance dans le cas où quelconque responsabilité risquerait de lui être retenue...
    Ce n'est pas forcément de la malhonnêteté

    Après tout, nul droit n'impose la déclaration à l'assurance de quelconque incident, sauf à être couvert pour ledit incident...

  16. #16
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Après tout, nul droit n'impose la déclaration à l'assurance de quelconque incident, sauf à être couvert pour ledit incident...

    Moui, enfin ...

    Article L113-2
    Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 10 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990

    L'assuré est obligé :

    [...]
    De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.

    Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail.

    Les délais ci-dessus peuvent être prolongés d'un commun accord entre les parties contractantes.
    Seul l'assureur est en mesure de dire si le sinistre "est de nature a entrainer une garantie".
    Conclusion : il y a "obligation" (plus que morale je dirai légale) de déclaration.

    Sauf si bien sûr, je suis au tiers et que je percute un mur ... Encore que le mur peut venir me chercher en responsabilité civile ...
    Dernière modification par Amayumi ; 07/09/2011 à 18h59.

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Vous sous-entendez donc, que tout arrangement amiable entre les parties concernées seraient à la fois illégales, réprimées, et donc strictement interdites...??

    Par ailleurs, au risque d'en froisser, j'aimerais assez avoir des jugements condamnant les assurés n'ayant pas effectués de déclaration de sinistre auprès de leur assurance, parce qu'il y a eu arrangement amiable entre les parties...

    Qui dit loi, dit sanction en cas de non respect de celle/s -ci....
    Dernière modification par Olivier017 ; 07/09/2011 à 20h08.

  18. #18
    Amayumi
    Visiteur
    a la limite ...

    Encore que le contrat dit que les conséquences financières imputables au retard d'une déclaration pourront être répercutées à l'assuré

    Un arrangement à l'amiable n'est jamais écrit, seulement chez les plus avertis, et donc n'a (pour 99% des cas?) aucune valeur.

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Je ne vois pas bien pour quelle raison, alors qu'un arrangement amiable est effectué, cela dé-servirait les parties concernée...
    Un arrangement amiable ne désert que l'assurance, qui perd là une occasion d'apposer un malus à l'un ou l'autre, voir les deux, et d'augmenter la prime d'assurance.
    Mais pour les assurés, préférant à juste titre, lors d'un léger accrochage, voir d'une simple rayure (le cas ici), s'arranger entre-eux, afin d'éviter pour une "babiole" de faire grimper leur malus, j'attends ici des cas concrets de jugement à leur encontre, parce qu'ils n'auraient pas déclarés leur sinistre à leur assurance respective...

    A ma connaissance, il n'y en a pas. Cela signifie donc que ce n'est ni illégal, ni prohibé, ni réprimé.

    La règle est, qu'en tant qu'assuré, pour faire fonctionner son assurance, il y a des règles tel que le délai de déclaration du sinistre. Mais dès lors que l'assuré ne souhaite pas faire fonctionner son assurance, rien ne s'y oppose, dès lors qu'avec l'autre partie (adversaire dans le terme des assurances) un accord verbale, ou écrit est conclu pour agir ainsi.

    Personnellement, cela m'est arrivé, alors qu'on m'était rentré dans l'arrière de ma voiture.
    Ma voiture fut touchée au niveau de la cage de la roue de secours, tandis que l'autre voiture avait défoncé (le mot représente l'exactitude des faits) par-choc avant, capot, radiateur, optiques G & D, sac gonflable conducteur et passager déclenchés.
    4 minots typés casquette vissée sur la tête.
    Fort peu enclins à déclarer le sinistre à son assurance, me demandant de ne pas faire de constat.
    J'ai accepté, mais la première chose que j'ai fait, c'est récupérer les informations contenues sur la vignette d'assurance, l'immatriculation, le modèle et couleur du véhicule, N° de permis, date d'émission, identité du conducteur, en lui laissant une journée pour prendre contact auprès de mon garagiste pour qu'il prenne toutes les dispositions afin de couvrir les réparations de mon véhicule.
    Lui demandant de dire à mon garagiste qu'il me contacte une fois cela fait, faute de quoi je remplirais un constat, avec l'intégralité des informations ainsi récoltées.
    Le lendemain matin (cela s'était passé entre 19h30 et 19h45), à 10h, mon garagiste m'appelait.
    Fort heureusement sur mon véhicule, il n'y avait que l'axe de la vis permettant de monter et descendre le cage de la roue de secours qui avait été légèrement tordue...
    le soir à 18h30 ma voiture était récupérée, l'autre personne présente carte à la main, payant MO et remplacement de ladite vis.

    Et ainsi, j'ai permis à un jeune conducteur, de ne pas voir sa police d'assurance, déjà bien élevée due à son A, de ne pas augmenter encore plus..
    Et je n'ai aucun remords, ni aucune culpabilité à l'encontre de l'assurance de mon 'adversaire'

  20. #20
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Bien entendu, je n'aurai jamais déclaré un tel incident à mon assurance si la partie adverse m'aurai versé un peu d'argent.
    Ma voiture a une peinture qui laisse vraiment à désiré donc si c'est pour simplement avoir un pare choc neuf, je préfère encore que le responsable me verse 50€.. ça me fait une partie de mon plein du mois et je suis content.
    En plus que l'on soit responsable ou pas, je pense qu'un accident sur son contrat est pas très valorisant. ( je suis jeune conducteur pour 5ans, je suis dans l'assurance qui ne fait pas de majoration mais qui augmente le temps de jeune conducteur )

    Je suis d'accord avec Olivier ( normal je suis jeune conducteur ), mais que si ce n'est pas grave, pour tout choc un minimum violent, je ferai quand même un constat. ( si des semaines après j'ai mal au dos ou autre problème physique, que je puisse avoir quelque chose de mon assurance )

  21. #21
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Alexis57 Voir le message
    pour tout choc un minimum violent, je ferai quand même un constat. ( si des semaines après j'ai mal au dos ou autre problème physique, que je puisse avoir quelque chose de mon assurance )
    C'était bien mon propos
    Un vulgaire accrochage (tôle froissée, rayure, optique cassé) est tout à fait possible de ne pas être déclaré par un constat amiable.
    Cela étant, il faut que les deux parties soient d'accords, qu'il y ait à minima échange de références d'assurances, permis de conduire, identité, identification du véhicule, afin que ni l'une, ni l'autre des parties ne se retrouve lésée, et que la mauvaise foi n'ai pas sa place... Et dans ce cas, comme le précisait à juste titre Oxy31, le passer par écrit que de manière amiable, le responsable prend à sa totalité la charge des frais de réparations afférents à cet incident qu'il vaut mieux décrire.
    Ajouter ainsi également que le responsable de l'incident s'engage à se mettre en rapport avec le garagiste de l'autre partie sous 24h, faute de quoi cet accord et nul et non avenue et qu'un constat sera établi avec les coordonnées récoltées.
    Et là, faire le détail ci-dessus énuméré.

    Cela peut permettre à l'autre partie, si au départ assez réticente, d'être mise en confiance, et de permettre de ne pas jouer le jeu des primes d'assurances appelées malus.

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    C'était bien mon propos
    Un vulgaire accrochage (tôle froissée, rayure, optique cassé) est tout à fait possible de ne pas être déclaré par un constat amiable.
    Cela étant, il faut que les deux parties soient d'accords, qu'il y ait à minima échange de références d'assurances, permis de conduire, identité, identification du véhicule, afin que ni l'une, ni l'autre des parties ne se retrouve lésée, et que la mauvaise foi n'ai pas sa place... Et dans ce cas, comme le précisait à juste titre Oxy31, le passer par écrit que de manière amiable, le responsable prend à sa totalité la charge des frais de réparations afférents à cet incident qu'il vaut mieux décrire.
    Ajouter ainsi également que le responsable de l'incident s'engage à se mettre en rapport avec le garagiste de l'autre partie sous 24h, faute de quoi cet accord et nul et non avenue et qu'un constat sera établi avec les coordonnées récoltées.
    Et là, faire le détail ci-dessus énuméré.

    Cela peut permettre à l'autre partie, si au départ assez réticente, d'être mise en confiance, et de permettre de ne pas jouer le jeu des primes d'assurances appelées malus.
    Vous compliquez un peu les choses...

    Dans l'écrit que vous suggérez, vous reprenez les éléments du constat amiable.

    Le plus simple est d'en rédiger sur les lieux de l'accident, que chaque partie conserve son exemplaire en attendant de faire chiffrer le montant des réparations par un garagiste, et si accord pour un règlement amiable, procéder à un échange, constat contre argent.

    La bonne foi étant une valeur diversement partagée, il est fréquent que la bonne volonté au moment même de l'accident se transforme après conseils pris auprès d'"amis", d'assureurs peu scrupuleux, et autres personnes "bien intentionnées" en amnésie définitve.

    Cordialement

  23. #23
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    La bonne foi étant une valeur diversement partagée, il est fréquent que la bonne volonté au moment même de l'accident se transforme après conseils pris auprès d'"amis", d'assureurs peu scrupuleux, et autres personnes "bien intentionnées" en amnésie définitve.
    Personnellement, l'unique fois où j'ai eu à ne pas remplir de constat amiable, ce n'était pas forcément avec des personnes d'apparence "dignes de confiances", et pourtant, tout s'est très bien passé, et de surcroit, sans aucun écrit concernant l'accord...
    Le fait de chacun détenir les informations de l'autre, permet cette notion de respect civique, n'en déplaise à ceux qui pensent que cela n'existe plus depuis fort longtemps.

    Là, dans de telles situations, il en va de l'intégrité financière de chacun. Nul n'a envie de prendre le risque de voir son malus augmenter pour cause d'un accrochage mineur, et sera (surtout désormais, et de plus en plus, j'en ai bien peur) amené à respecter son engagement de ne pas mettre en cause son assurance.
    Tout simplement parce que, même si les travaux de carrosserie et peinture ont un cout non négligeable, le cout d'une surprime dû à un malus est un facteur de multiplication encore plus important, dans une durée dans l'échelle du temps qui est loin d'être "négligeable", et que cette sur-dépense est une charge inadmissible, surtout en temps de crise.

    Après, vous savez Nico654, chacun est libre d'agir à sa guise...
    Par ailleurs, combien abiment leur véhicule, et trouvent un "cou-illon" sur qui remettre la faute, juste en indiquant l'immatriculation et le modèle de la voiture...
    Vous savez, la mauvaise foi, et le manque d'honnêteté et de civisme existe, quel que soit le sujet ou domaine concerné.
    Nul n'est à l'abri de ces personnes, hélas.

  24. #24
    Pilier Cadet

    Infos >

    Sinon on peut aussi faire le constat mais ne l'envoyer qu'en cas de problème avec l'autre partie...

  25. #25
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    c'est à chacun de voir.
    Il est certain que pour une "broutille" (comprendre rayure, tôle froissée, clignotant cassé), il est absurde que le malus en pâtisse... c'est la perversité du système Franco-Français du malus et de la surprime liée à ce malus... hélas.
    Cela étant, attention, fort heureusement que les assurances sont là, surtout ne pas me faire dire ce que je ne dis pas

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