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Discussion : Agressé par les vigiles d'un supermarché pour refus d'ouverture d'un sac à l'entrée du magasin

  1. #26
    Pilier Sénior

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    Balerit a raison....les vigiles ont le droit de refuser l'entrée à quelqu'un qui ne se soumet pas au contrôle de sac. Ensuite, si la personne veut passer en force, c'est son problème, mais je ne sais pas comment on peut passer en force sans qu'il y ait "friction".

    De la même façon que dans certaines villes, il est interdit de prendre les transports en commun avec une poussette dépliée...il faut la replier et monter avec le bébé dans les bras....
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  2. #27
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Balerit a raison....les vigiles ont le droit de refuser l'entrée à quelqu'un qui ne se soumet pas au contrôle de sac. Ensuite, si la personne veut passer en force, c'est son problème, mais je ne sais pas comment on peut passer en force sans qu'il y ait "friction".
    Pourquoi ça ? Qu'est ce qui les autorisent ?

  3. #28
    Pilier Sénior

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    Le fait qu'un supermarché est un lieu privé ouvert au public et que la direction a le droit d'imposer les règlements qu'elle veut, tant qu'ils ne contreviennent pas à la loi...par exemple, il serait interdit de dire que les vigiles ont le droit de fouiller l'intérieur d'un sac.

    Par contre, l'interdiction d'entrer faite à des mineurs non accompagnés ne serait pas illégale...

    De la même façon, il existe des établissements, des casinos, par exemple, où si le portier estime que vous n'êtes pas assez bien habillé, il ne vous laissera pas entrer...et je ne parle pas de l'entrée dans les stades avant des matchs ou des concerts...
    Dernière modification par Tobias ; 12/08/2011 à 16h11.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  4. #29
    Pilier Cadet

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    Je suis d'accord mais je suppose que vous l'avez lu ce règlement ?

  5. #30
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Alexis57 Voir le message
    Je suis d'accord mais je suppose que vous l'avez lu ce règlement ?
    Alexis, vous devez me lire une ligne sur 2 !
    Je vous rappelle une fois de plus que la France est sous plan vigipirate rouge renforcé, cela justifie l'interdiction d'entrer dans un magasin, musée, cinéma, etc., avec un sac non vérifié.

  6. #31
    Pilier Cadet

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  7. #32
    Membre

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    Citation Envoyé par Balerit Voir le message
    Alexis, vous devez me lire une ligne sur 2 !
    Je vous rappelle une fois de plus que la France est sous plan vigipirate rouge renforcé, cela justifie l'interdiction d'entrer dans un magasin, musée, cinéma, etc., avec un sac non vérifié.
    J'avais lu beaucoup de discutions à ce sujet par le passé. Il semble que ce plan, vigipirate, n'ai pas de fondement légal. Il ne s'appuie sur aucun texte définit, n'est pas une loi, n'a pas été voté ou autre et donc ne permet pas ces contrôles renforcés, il n'est pas opposable dans ce cas.

  8. #33
    Membre Exclu des Forums

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    Comme vous dites, "il semble"...
    Ce serait mieux d'en apporter une confirmation plus étayée que l'on puisse opposer à un gouvernement qui maintient le contraire...

  9. #34
    Membre

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    C'est sur. Je n'ai pas le temps de faire une telle recherche en ce moment mais on retrouve très facilement les articles de l'époque:
    http frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/06/06/grand-jeu-de-piste-a-la-recherche-du-statut-juridique-du-pla.html (je n'ai pas encore le droit d'envoyer des liens...)

    Il faut voir ce qu'à donné la jurisprudence depuis & les analyses juridiques

  10. #35
    Pilier Junior

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    Vigipirate ou non le magasin a le devoir d'assurer la sécurité de ses usagés. Un contrôle aléatoire des sacs à l'entrée est un droit. Forcer de la passage quand le vigile vous interdit l'accès parce que vous refusez de vous plier au contrôle est une idiotie. Vous faire virer dans ce cas est logique. Je ne dit pas que la méthode était légitime mais le fait de vous faire mettre dehors était logique, et je pense que c'est ce que voulait dire le policier.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  11. #36
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Johnny57 Voir le message
    Vigipirate ou non le magasin a le devoir d'assurer la sécurité de ses usagés. Un contrôle aléatoire des sacs à l'entrée est un droit. Forcer de la passage quand le vigile vous interdit l'accès parce que vous refusez de vous plier au contrôle est une idiotie. Vous faire virer dans ce cas est logique. Je ne dit pas que la méthode était légitime mais le fait de vous faire mettre dehors était logique, et je pense que c'est ce que voulait dire le policier.
    Mais se faire taper et agresser par des vigiles, qu'on soit en tord ou pas, non !
    Une "erreur" de la part du client qui était visiblement pas très dangereux à part le passage un peu forcé n'autorise en rien les vigiles à agresser le client en question.

  12. #37
    Pilier Junior

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    Non, on est d'accord, taper non. Et manifestement il n'y a pas eu d'échange de coup, uniquement des agents qui ce sont associé pour sortir le contrevenant. Est à déplorer la prise de cheveux, mais le reste est légitime et c'est ce qu’appellerait un magistrat, un usage adapté de la force. Visiblement pas bien dangereux ? Comment l'agent de sécurité peut le savoir ? Qui dit qu'il n'y a pas une bombe dans le sac en question ? L'agent se dit à raison, quelqu'un qui n'a rien à se reprocher ne refuse pas le contrôle et ne tente pas de forcer le barrage.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  13. #38
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, je rejoins l'intégralité des propos énoncés par Balerit tant sur ses propos s'agissant du plan Vigipirate (de son vrai nom: plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes)que sur les éventuelles sanctions envers les vigiles.D'autant que si la circonstance aggravante de pluralité d'auteur (et non de "bande organisée" comme vous y allez Alexis57)n'est pas retenue, les violences volontaires 0 jours d'ITT sont contraventionnelles 4ème classe du ressort du Tribunal de Police:R624-1 du Code Pénal Détail d'un article de code quant au professeur Rolin et aux recherches effectués par ses bloggeurs, à défaut de trouver un fondement juridique, je l'invite à lire cette courte phrase pour comprendre sur quoi repose le dit plan: Il repose sur UN PRINCIPE DE RESPONSABILITES PARTAGEES, afin de maintenir une vigilance nécessaire de la part des acteurs concernés et de la population dans son ensemble.Au même titre, je n'ai besoin d'aucun fondement juridique pour éteindre mon portable lorsque je rentre dans une salle de cinéma ou un hopital. Le bon sens c'est pas mal parfois, ça contribue à ce que la société cesse de se judiciariser à tous crins.Cordialement
    Dernière modification par Habéas ; 22/08/2011 à 15h17.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  14. #39
    Membre

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    Note de la modération : Banalités de café du commerce sans aucun intérêt juridique !!!
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 27/02/2016 à 17h03.

  15. #40
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pourquoi déterrer un post d'août 2011 pour faire ce genre de commentaire, sans aucune question juridique.

    En période d'état d'urgence, avec un plan Vigipirate maximum, il n'y a aucune raison de refuser d'ouvrir son sac à l'entrée d'un magasin, je ne vois pas où est "l'agression psychologique" : ceux qui ne sont pas d'accord, ne sont pas obligés de faire leurs courses dans ce magasin.

  16. #41
    Modérateur Communautaire

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    Quand on ressort un post vieux de 5 ans, le moins qu'on puisse faire est de dire des choses intelligentes et qui ont de l'intérêt, ce qu n'est pas le cas ici.

    Donc, on ferme !

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