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Discussion : Droit d'accés à une parcelle depuis un chemin rural

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je suis membre du bureau directeur d'une association d'aéromodélisme.
    Nous allons louer une parcelle à un agriculteur afin de faire une piste de décollage (piste en herbe).
    Nous avons contacter la mairie afin de l'informer de notre prochaine installation. Il nous a été mentionné que le chemin rural serait interdit à la circulation (nous avons demandé officiellement par AR, à la mairie, l'arrêté de police portant interdiction de circuler sur ce chemin, mais à ce jour, aucune réponse).
    Du coup, cette parcelle devient enclavée (aucun autre chemin ne permet d'accéder à celle ci). Est ce que l'article 682 du code civil est applicable à notre cas, et nous permettrai d'accéder à cette parcelle? Le contrat de location de ce terrain nu serai au nom de l'association.

    Cordialement,
    jeff

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Tout fonds (ou terrain) enclavé bénéficier d'une servitude de passage sur un terrain voisin lui permettant d'accéder selon la voie la plus courte aux voies de circulation publique.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Marsu,
    je vous remercie pour votre réponse!
    Le contrat de location étant au nom de l'association, tous nos membres auront droit d’accès à cette parcelle?

    Cordialement,
    jeff

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bien sur :
    la servitude de passage s'applique aux occupants de la parcelle enclavée, mais aussi a leurs visiteurs

  5. #5
    Membre

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    Bonjour Vero1901.
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse!
    Ils ne nous reste plus qu'à prendre possession des lieux :-)

    Cordialement,
    jeff

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