Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Effondrement d'échafaudage / Mise en danger de la vie d'autrui

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,

    une petite question aux spécialistes ou à ceux qui auraient vécu une situation similaire...
    Mon mari et moi avons eu mardi dernier un accident : tandis que nous circulions en ville dans une camionnette de location, un échafaudage d'un immeuble en construction s'est effondré sur notre véhicule. Je l'ai vu s'affaisser et ai prévenu dans un cri mon mari qui a alors donné un coup de volant, salutaire je pense au regard des dégâts causés au toit de la camionnette.
    Nous avons établi un constat avec le directeur de la société d'échafaudage, pour permettre à la société de location d'être remboursée, ou plutôt à nous, puisque cette société nous prélève, en attendant, la modique somme de 1250 euros... soit, le débat n'est pas là.
    Aujourd'hui, au vu du traumatisme que nous avons subi, notre entourage nous conseille de porter plainte contre la société d'échafaudage pour "mise en danger de la vue d'autrui" > voilà donc ma question : pensez-vous que le jeu en vaille la chandelle ? avons nous des chances que l'entreprise soit condamnée (et veille ainsi un peu plus à l'avenir à sécuriser ses installations pour ne pas faire de mort) ? et pouvons nous demander des dommages et intérêts ?

    bref, tout ceci est très nouveau pour nous, je suis un peu perdue, je n'ai pas non plus envie que cela me coute encore plus cher sans espoir de résultat... donc vos éclairages seront les bienvenus...
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si je comprends bien, les dégats causés au toit de votre camionnette (ou camionnette de location ?) seront pris en charge par l'assurance.

    Vous pouvez effectivement déposer plainte, mais si la société se retrouvait condamnée pour mise en danger de la vie d'autrui, je ne pense pas que vous pourrez bénéficier de dommages et intérêts : l'entreprise serait condamnée à payer des amendes au Trésor Public en fonction des règles de sécurité non respectées.

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Attention aussi au cas d'une sous-traitance: si la société d'echaffaudeurs étaient en sous-traitance, il va d'abord falloir vous retourner contre la société utilisatrice.

    Y-a-t-il eu des blessés?

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] depot de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
    Par jlo2009 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/07/2012, 10h32
  2. [Pénal et infractions] Mise en danger de la vie d'autrui et détournement de mineur?
    Par Galilap dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 31
    Dernier message: 04/02/2012, 09h11
  3. [Pénal et infractions] Mise en danger de la vie d'autrui ?
    Par Mathieu77 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 10
    Dernier message: 13/02/2011, 21h47
  4. [Mon Employeur] Harcelement ou mise en danger de la vie d'autrui
    Par Toufou78 dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 27/11/2007, 10h05
  5. [Pénal et infractions] Mise en danger de la vie d'autrui
    Par Ida dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/09/2004, 21h32