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Discussion : Voiture prêtée à personne sans permis

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voici une situation assez embrouillée que j'ai essayé de schématiser sans la déformer. Si quelqu'un pouvait répondre aux questions qui suivent...

    • A prête sa voiture à B qui n'a pas le permis, ce que A ignore car B lui a menti. (L'assurance de A est à jour et autorise le prêt.)
    • B provoque un accident et cause l'invalidité de C.
    • La famille de C veut entamer une procédure en justice pour dommages et intérêts.


    1. Quelles sont les responsabilités respectives de A et de B ?
    2. Qui la famille peut-elle attaquer ? A ? B ? Les deux ? Ensemble ? Séparément ?
    3. Les biens personnels de A et/ou de B peuvent-ils être saisis — dans leur intégralité ? en partie ? — pour acquitter les dommages et intérêts ?
    4. Que se passe-t-il si la justice accorde des dommages et intérêts trop élevés pour que A ou B puissent payer ?

    Merci d'avance pour toute réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A n'a pas de lien de causalité avec l'accident, sauf si la victime peut prouver qu'il savait que B n'avait pas le permis. Et encore, rien ne prouve que l'absence de permis a joué un rôle dans l'accident. A semble donc hors d'atteinte.

    Par contre, son assurance ne jouera pas, et la victime devra se tourner vers le fonds de garantie. Qui, elle, réclamera à B le remboursement. S'il ne peut payer, et bien il ne paiera pas. S'il est propriétaire, alors, oui, sa maison pourra être mise en vente pour régler.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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